Une Australienne oblige une société à abandonner un brevet sur un gène

Le suivi des gènes BRCA1 et BRCA2 est incontournable dans le dépistage des cancers du sein ou des ovaires. Des mutations sur ces gènes sont en effet à l’origine de réplications anormales des cellules s’accompagnant d’une tendance à développer des cancers. Détecter au plus tôt ces mutations permet donc d’adopter des mesures préventives. En 1994, la société américaine Myriad Genetics avait isolé des mutations sur le gène BRCA1 et déposé un brevet. Puis, en 2008, elle avait décidé d’appliquer des droits sur l’utilisation de ce brevet (affectant ainsi le coût des tests), avant de se raviser devant le tollé généré. Alarmés, des particuliers avaient cependant choisi de saisir les tribunaux. C’est notamment le cas d’Yvonne d’Arcy, en Australie, trois fois victime d’un cancer et qui, après avoir perdu à deux reprises, a obtenu de la Haute Cour, le 7 octobre, que le brevet soit levé, le tribunal estimant que le fait d’isoler un gène ne suffisait pas à le considérer comme un produit brevetable. Selon les plaignants, cette décision devrait abaisser les coûts et permettre de stimuler la recherche et le dépistage.