La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi avait instauré l’obligation de désigner des administrateurs salariés pour les entreprises de plus de 5 000 salariés (ou 10 000 en tenant compte des filiales situées à l’étranger) ayant l’obligation de disposer d’un comité d’entreprise : au moins un si le nombre d’administrateurs était égal ou inférieur à douze et au moins deux s’il était supérieur à ce chiffre. Dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, les députés ont amendé dans la nuit du 27 au 28 mai les dispositions votées en juin 2013. L’obligation de disposer d’un comité d’entreprise qui permettait aux groupes dont la société faîtière comprenait moins de 50 salariés d’échapper à la réglementation a été supprimée. Par ailleurs, le seuil minimal du nombre de salariés a été ramené de 5 000 à 1 000 et le nombre minimal d’administrateurs salariés a été établi à deux, quelle que soit la taille du conseil d’administration ou de surveillance. Ces amendements ont été salués par la plupart des organisations syndicales qui y voient un atout pour moderniser le dialogue social, associer les salariés à la vie de l’entreprise et enrichir la diversité des points de vue dans les conseils. Le Sénat examinera le texte en séance publique à partir du 22 juin.