Monthly Archives: décembre 2014

Evaluation de la qualité écologique des fabricants de panneaux solaires

La Silicon Valley Toxics Coalition (une association qui promeut le respect de la santé humaine et environnementale dans les industries de haute technologie) a publié un classement de 37 constructeurs de panneaux solaires. Celui-ci prend en compte 12 critères, dont la transparence sur les rejets, le respect des droits humains ou l’utilisation de produits toxiques. La production des panneaux nécessite l’utilisation de produits chimiques, d’une importante quantité d’énergie et elle génère donc des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le faible volume de panneaux en circulation ne permet pas le développement d’une filière Continue reading →

Les deux tiers des sociétés financières financent encore les armes à sous-munitions

En décembre 2008, à Oslo, 94 Etats s’étaient engagés par traité à ne « jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions, mettre au point, produire, acquérir de quelque manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention ». Selon les ONG, ces armes, dont le principe consiste à libérer de nombreux projectiles explosifs, dont une partie importante n’explose pas lors de l’impact, sont depuis de nombreuses années condamnées Continue reading →

La CSI proteste contre de nouvelles violations des droits sociaux au Qatar

A huit ans de l’ouverture du Mondial de football au Qatar, la Confédération syndicale internationale (CSI) rappelle le contexte dans lequel les travailleurs migrants sont employés dans ce pays en s’élevant contre la décision du gouvernement d’expulser une centaine d’entre eux. Cette décision fait suite à un mouvement de grève qui a impliqué 800 travailleurs migrants environ qui intervenaient sur plusieurs chantiers, dont la rénovation de l’hôtel Sheraton Doha. Arrivés dans le pays, leur passeport leur avait en effet été retiré et le contrat qu’ils avaient signé dans leur pays d’origine avait été déchiré. Ils avaient ensuite été contraints Continue reading →

CLW dresse un nouveau tableau des conditions de travail dans les usines du jouet en Chine

A quelques semaines des fêtes de Noël, l’ONG américaine China Labor Watch (CLW), qui promeut de bonnes conditions de travail en Chine, a publié un nouveau rapport qui montre que des enfants travaillent dans des usines produisant des jouets pour de grandes compagnies internationales, telles que Hasbro, Mattel ou Disney. Cette enquête, menée entre juin et novembre 2014 dans quatre usines chinoises, a également révélé de nombreuses atteintes aux droits des travailleurs et à l’environnement (heures supplémentaires non payées, logements indignes, pollution, etc.). Selon le directeur de China Labor Watch, la situation ne cesse de s’aggraver Continue reading →

Les services des « Big Four » en matière de RSE sont connus par un grand nombre de sociétés

Selon le cabinet Verdantix, 87 % des responsables du développement durable en entreprise connaissent les services proposés dans ce secteur par les quatre principales sociétés mondiales d’audit financier (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PwC). Cette enquête, réalisée auprès de 260 responsables de RSE dans treize pays, montre que Deloitte occupe le premier rang en termes de préférence en ce qui concerne les activités de conseil, mais aussi pour les activités de vérification. KPMG occupe la deuxième place pour le conseil et Ernst & Young le second rang pour les activités de vérification.

Interpol lance un avis de recherche concernant des criminels environnementaux

Une liste de 9 fugitifs a été publiée par Interpol pour solliciter l’aide du public dans cette traque au cours d’une opération baptisée Infra-Terra. Les faits qui sont reprochés vont des atteintes à l’environnement (trafic d’ivoire, braconnage d’espèces protégées, exploitation illégale de forêts, etc.) à des activités criminelles plus traditionnelles (enlèvement, détention d’armes, etc.). Selon Stefano Carvelli (directeur du service en charge de la recherche des fugitifs), si les crimes environnementaux ne représentent souvent pas un coût direct pour les Etats, la totalité des transactions commerciales qu’ils génèrent s’établirait entre 70 et 213 milliards de dollars par an.

L’Union européenne décide de réduire la consommation de sacs plastiques

Le 10 octobre, le Parlement français s’est prononcé en faveur de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016. Le 21 novembre, ce sont les représentants des gouvernements de l’Union européenne qui ont conclu un accord pour imposer aux Etats membres de rendre ces sacs payants d’ici au 31 décembre 2018 ou de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour abaisser leur consommation annuelle à 90 sacs par habitant d’ici à la fin de 2019. Cette consommation devra être réduite à 40 sacs d’ici à 2025, soit une diminution des trois quarts par rapport à la consommation évaluée pour 2010. Rien qu’en Europe, Continue reading →

La France va supprimer les crédits à l’exportation pour les projets liés au charbon

Source d’énergie la plus abondante sur la planète, le charbon est également la moins chère. Il est donc privilégié par les pays émergents qui disposent de cette ressource, comme la Chine et l’Inde. Mais cette énergie est également la plus émettrice de gaz à effet de serre, y compris dans le cas des centrales supercritiques et ultra supercritiques qui, en raison de meilleurs rendements, rejettent moins de CO2. Lors de la conférence environnementale, le président de la République française a annoncé dans son discours inaugural, le 27 novembre, que les crédits à l’export « accordés aux pays en développement [seraient supprimés] dès lors qu’il y a utilisation du charbon ». Continue reading →

Emmanuel Macron prévoit d’élargir l’intérêt social de l’entreprise au social et à l’environnemental

Le projet de loi du ministre français de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, sera présenté le 10 décembre au Conseil des ministres. Ce projet prévoit notamment de compléter l’article 1833 du Code civil relatif aux sociétés (« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. ») par les termes suivants : « Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental» Si cette disposition était adoptée, elle constituerait une avancée considérable des fondements juridiques légitimant la RSE dans la gouvernance des entreprises.

L’entreprise connectée.

En validant les évolutions observées au cours de ces dernières années dans les relations que les entreprises entretiennent avec leurs parties prenantes, le projet de loi Macron, qui sera présenté au Conseil des ministres le 10 décembre prochain (voir ci-dessous), transforme la perception même de l’entreprise. Jusqu’ici, l’article 1833 du Code civil liait l’entreprise à son milieu en stipulant uniquement que son objet devait être licite. Si la nouvelle définition de l’intérêt social de l’entreprise est entérinée par le Conseil des ministres et par le Parlement (au cours du premier trimestre 2015), elle intègrera les trois dimensions communément reconnues Continue reading →