L’opérateur téléphonique britannique Vodafone a publié son premier rapport de transparence sur l’« application des lois » dans les pays où il est implanté (Law Enforcement Disclosure Report). Les sociétés américaines Verizon et AT&T se sont déjà prêtées à l’exercice, mais uniquement en ce qui concerne le territoire des Etats-Unis. C’est la première fois qu’une entreprise du secteur des télécommunications publie des informations pour le monde entier quant à l’appui qu’elle accorde aux autorités dans le cadre de leur politique de surveillance des échanges de données et de conversations entre des personnes privées. Dans le document, constitué de plusieurs dizaines de pages, Vodafone expose les différents dispositifs législatifs dans chacun des vingt-neuf pays dans lesquels le groupe est présent, les obligations auxquelles il est soumis, les libertés dont il dispose, les risques qu’il court, lui ou ses salariés, s’il enfreint obligations et interdictions, ainsi que le nombre d’interceptions de communications demandées par les autorités ou de données fournies.

http://www.vodafone.com/content/dam/sustainability/2014/pdf/operating-responsibly/vodafone_law_enforcement.pdf

http://www.vodafone.com/content/dam/sustainability/2014/pdf/operating-responsibly/vodafone_law_enforcement_disclosure_report.pdf