Category Archives: Justice

L’État de Californie porte plainte contre plusieurs groupes agroalimentaires pour les effets de leurs aliments ultratransformés sur la santé

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne donne pas de définition des aliments ultratransformés (AUT), mais s’appuie, pour mener ses travaux, sur la classification NOVA, développée par des chercheurs brésiliens : « Les aliments dits ultratransformés se caractérisent par le recours à certains procédés de transformation et par l’ajout d’additifs dits cosmétiques et de substances rarement utilisées lors de la préparation des repas à domicile, comme les isolats de protéines ou les huiles hydrogénées. »

De plus en plus d’organisations soupçonnent les AUT d’avoir Continue reading →

Aux États-Unis, une première action de groupe est intentée contre des sociétés pétrolières pour leur responsabilité dans l’augmentation des primes d’assurance habitation

L’assurabilité de leurs biens immobiliers devient très alarmante pour de nombreux habitants des États-Unis. Les assureurs accroissent leurs tarifs et/ou se retirent de certains marchés. Entre 2023 et 2024, les primes ont grimpé de 23 % en moyenne. L’Insurance Fairness Project (IFP) a publié un sondage en mars Continue reading →

TotalEnergies poursuivi pour complicité de crimes de guerre au Mozambique

Le 25 octobre 2025, TotalEnergies a transmis aux autorités mozambicaines un avis de levée de la clause de force majeure sur son projet Mozambique LNG. La force majeure avait été déclarée en avril 2021 à la suite de l’attaque du port de Palma par le groupe terroriste Al-Shabab. L’entreprise doit cependant encore Continue reading →

En Nouvelle-Zélande, la Cour suprême déclare que quatre chauffeurs d’Uber ont droit au statut de salarié

En 2022, quatre chauffeurs Uber ont intenté une action contre la société de transport avec chauffeur Uber devant le tribunal du travail néo-zélandais au sujet de leur statut professionnel. Ils ont fait valoir que les chauffeurs devraient être considérés comme des employés plutôt que comme des travailleurs Continue reading →

La justice suspend la mise en application des lois californiennes sur le « reporting climatique » des entreprises

En principe, à compter de 2026, plus de 3 000 firmes ayant des activités en Californie devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leur exposition financière aux impacts climatiques. Les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été approuvées en 2023, et de nombreux conseils, sociétés Continue reading →

À la suite d’actions en justice, les deux plus grands producteurs de viande mondiaux s’engagent à stopper leur « communication climatique » considérée comme trompeuse

Le groupe brésilien JBS est le plus grand producteur de viande mondial. Le 28 janvier 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre JBS USA Food Company et JBS USA Food Company Holdings. Elle accusait ces sociétés d’avoir embelli les plans Continue reading →

En Allemagne, des associations portent plainte contre les géants du café pour violation des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement

Le 30 octobre 2025, plusieurs associations, parmi lesquelles Coffee Watch et International Rights Advocates (IRA), ont déclaré avoir porté plainte auprès de l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) contre les géants du café Continue reading →

Les grandes compagnies aériennes européennes s’engagent à mettre un terme à toute communication trompeuse sur leurs actions climatiques

En 2023, l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) a déposé une plainte visant les allégations trompeuses relatives au climat de plusieurs compagnies aériennes européennes. À la suite de cette plainte, la Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement Continue reading →

Des citoyens philippins et pakistanais réclament des indemnités à Shell, RWE et Heidelberg Materials pour leur responsabilité dans les « catastrophes climatiques »

Les conséquences du changement climatique (ouragans, inondations, sécheresses, incendies…) s’intensifient partout dans le monde. Face aux ravages causés par ces phénomènes météorologiques extrêmes, les communautés seront inévitablement amenées à demander des comptes aux entreprises Continue reading →

Régions sensibles

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a porté plainte le 16 octobre 2025 contre Airbnb et Booking.com. L’association accuse les deux plates-formes de complicité de recel aggravé de crimes de guerre. Elle leur reproche de promouvoir le « tourisme d’occupation » et de faciliter, directement et indirectement, la création Continue reading →

TotalEnergies est déclaré coupable de pratiques commerciales trompeuses par la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris

En juillet 2021, Impact Entreprises faisait le constat que la publicité et la communication trompeuses constituaient de nouvelles armes utilisées par les ONG contre les sociétés énergétiques. Cela s’observe dans plusieurs pays : aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni, en Australie, et même Continue reading →

Au début des années 2000, BNPP a aidé la dictature soudanaise à se procurer des dollars. Trois victimes du régime viennent d’obtenir d’un tribunal le droit d’être dédommagées

De 2002 à 2008, le gouvernement soudanais a commis des violations massives des droits humains ayant entraîné la mort de plus de 300 000 personnes (selon les Nations unies), en particulier au Darfour. Pour se maintenir en place, le régime d’Omar el-Béchir avait besoin des revenus générés par ses Continue reading →

Des Kenyans portent plainte contre des entreprises vendant dans leur pays des produits autorisés mais dangereux pour la santé et l’environnement

Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français font entendre leur voix pour protester contre l’interdiction de certains pesticides sur le territoire, alors qu’à l’étranger, leurs concurrents ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. De leur côté, des associations européennes soulignent que ces pesticides, interdits d’utilisation et de Continue reading →

Une militante écologiste texane fait plier ExxonMobil sur un projet d’usine de granulés de polyéthylène

Au Texas, le financement de l’éducation repose en grande partie sur les impôts fonciers locaux. Ainsi, chaque année, les conseils scolaires de district fixent un taux d’imposition pour l’entretien et l’exploitation des établissements, et parfois un taux d’intérêt et des durées d’amortissement pour le remboursement des Continue reading →

Justice, taxonomie, gaz, nucléaire

En 2021 et 2022, des débats fournis ont eu lieu à propos de l’intégration du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne. L’Autriche avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à cette décision. Elle estimait que le nucléaire ne remplissait pas l’un des critères centraux de Continue reading →

Droits et libertés, foncier, culture, justice

En vertu du traité de Santa Fe de 1852 entre les États-Unis et la nation apache chiricahua, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger le territoire de cette dernière. Il a notamment honoré cet accord en inscrivant Oak Flat (Arizona) au Registre national des lieux historiques. Mais en 2014, un avenant législatif Continue reading →

Les Amis de la Terre portent plainte contre l’octroi d’un prêt de 4,7 milliards de dollars au projet de TotalEnergies au Mozambique

Révélé en 2020, le projet Mozambique LNG (province de Cabo Delgado) est une opération majeure de TotalEnergies. Mais, outre les questions environnementales et climatiques qu’il suscite, ce programme se situe dans une zone de conflit qui oppose l’armée mozambicaine à des groupes liés à Daech. Ce contexte génère Continue reading →