Category Archives: Loyauté des pratiques

Investisseurs : éthique, Inde

Le 24 janvier 2023, la société de recherche en investissement Hindenburg Research a publié un rapport explosif mettant en évidence les malversations du groupe indien Adani. À la suite de ces révélations, la valeur de l’entreprise a perdu 120 milliards de dollars en une semaine. L’analyse fait état de manipulations financières impliquant un vaste réseau de sociétés-écrans installées Continue reading →

Le procureur général de Californie a porté plainte contre Amazon pour violation de la loi californienne sur la concurrence

Son impact sur l’environnement, les mauvaises conditions de travail dans ses entrepôts, sa politique antisyndicale, sa défaillance en matière de protection des données personnelles, etc. font partie des motifs qui suscitent de vives réactions à l’encontre du groupe Amazon. Mais son omnipotence et son besoin de contrôler son environnement sont aussi des raisons qui expliquent la Continue reading →

Loyauté des pratiques : Suisse, banque

Le réseau mondial de journalistes Organized Crime and Corruption Reporting project (OCCRP) a analysé les données personnelles de milliers de comptes bancaires du Credit Suisse remises anonymement au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Les journalistes ont découvert que des dizaines de comptes appartenaient à des politiciens corrompus, des criminels, des dictateurs et d’autres personnages douteux. La banque rejette les allégations et indique que « plus de 60 % des comptes concernées ont été fermés en 2015. »

Éthique : justice, Royaume-Uni, TIC

Une action collective a été engagée le 13 janvier 2022 contre la société Meta devant le Competition Appeal Tribunal à Londres, un tribunal compétent pour juger les actions en dommages et intérêt introduites par les particuliers ou les associations de consommateurs pour violation du droit de la concurrence. La plainte fait valoir que Meta a enfreint la loi de 1998 sur la concurrence (Competition Act de 1998) en Continue reading →

Loyauté des pratiques : Italie, distribution

Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son service de logistique « Fulfillment by Amazon » (FBA). Ce service Continue reading →

Loyauté des pratiques, France, Brésil

Le 11 juillet, le Conselho Administrativo de Defesa Econômica (le Cade, l’autorité brésilienne de la concurrence) a condamné onze sociétés pour entente illicite dans le cadre de vingt-six appels d’offres lancés dans quatre Etats brésiliens entre 1999 et 2013 en vue de la construction de lignes de métro, ainsi que de la construction et de la maintenance de trains de banlieue. Impliqué dans tous les cas incriminés, le français Alstom a été condamné à une amende de 128,6 millions de réis (30,5 millions Continue reading →

Loyauté des pratiques

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en France, la guerre est ouverte entre les opérateurs, en particulier entre Engie et EDF. Fin 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné Engie à payer 150 000 euros de dommages et intérêts à EDF pour des pratiques commerciales déloyales. Mais Engie a fait appel. Le 14 mars, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement portant la sanction à 1 million d’euros. Le tribunal reproche à l’entreprise de ne pas avoir engagé les moyens nécessaires Continue reading →

KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit

Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →

La société d’audit KPMG soupçonnée d’être trop complaisante dans ses missions

Déjà sous le coup d’une enquête engagée par la SEC (Securities and Exchange Commission, l’autorité américaine des marchés financiers) pour fraude boursière présumée due à une sous-estimation de l’ampleur du passif financier de son activité d’assurance (GE Capital), le groupe General Electric est cette fois pointé du doigt par deux sociétés d’assistance aux investisseurs : Glass-Lewis et Institutional Shareholder Services (ISS). Dans ce cadre, les deux cabinets demandent à General Electric de mettre Continue reading →

Report du procès pour détournement de fonds d’une filiale camerounaise de la BPCE

Au cours de l’année 2016, un audit interne avait révélé l’existence de détournements de fonds au sein de la filiale camerounaise du groupe bancaire BPCE, la BICEC (voir IE n° 248). Le montant portait sur plus de 50 milliards de francs CFA (76 millions d’euros) durant douze ans. Le procès s’est ouvert le 20 juillet à Douala. Deux anciens directeurs français de la filiale, Pascal Rebillard (actuellement président du directoire de la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche) et Pierre Mahé (désormais Continue reading →

Casino et Intermarché poursuivis pour des pratiques commerciales abusives

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 13 avril avoir assigné les sociétés Casino, Intermarché et leur centrale d’achat commune INCA Achats pour pratiques commerciales abusives. Les faits auraient eu lieu à la suite de la création, en 2014, de la centrale. Celle-ci aurait soumis des « demandes financières additionnelles » non justifiées aux fournisseurs après la signature de l’accord-cadre 2015 et ceux ayant refusé de s’y plier auraient « subi des mesures de rétorsion ».

Sanofi, Novo Nordisk et Eli Lilly accusés d’entente sur le prix de l’insuline

Aux Etats-Unis, les groupes pharmaceutiques Sanofi, Novo Nordisk et Eli Lilly sont visés par une action de groupe pour entente sur le prix de l’insuline, un sujet qui revient régulièrement dans l’actualité américaine en raison des fortes augmentations de prix dont ce traitement contre le diabète fait l’objet depuis plusieurs années. Son prix est en effet passé de 100 à 250 dollars la prescription entre 2011 et 2016 pour les solutions les plus connues, soit une augmentation de 150 % en cinq ans selon Continue reading →

La CAF accusée d’avoir favorisé Lagardère pour l’attribution des droits des compétitions de football

Lagardère Sports and Entertainment est l’un des quatre métiers du groupe Lagardère. Parmi les activités de cette branche figure la gestion des droits médias et marketing de manifestations sportives. C’est le cas, par exemple, des compétitions organisées sous l’égide de la Confédération africaine de football (CAF), avec qui Lagardère Sports a renouvelé, le 12 juin 2015, le contrat liant les deux parties depuis 1993 sur les droits de retransmission, de publicité et de marketing des compétitions pour une nouvelle période de douze ans (2017-2028) contre un revenu minimum de 1 milliard de dollars. Ce Continue reading →

Société générale et Barclays pas assez attentives à l’identité de leurs clients en Afrique du Sud

Les filiales sud-africaines de Société générale et de la banque britannique Barclays (ABSA Bank) ont été respectivement condamnées à des amendes de 2 millions et 10 millions de rands (136 000 et 681 000 euros) par la banque centrale sud-africaine. Celle-ci met en cause des défaillances des deux banques dans les systèmes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment au niveau de la vérification de l’identité des clients, sans toutefois notifier de faits établissant leur culpabilité. ABSA Bank avait déjà été Continue reading →

Les quatre derniers DG de la filiale camerounaise de la BPCE convoqués par la justice camerounaise

En début d’année, un audit interne au sein de la BICEC, filiale camerounaise du groupe bancaire français BPCE et premier réseau bancaire du pays, a révélé une vaste opération de détournement de fonds portant sur plus de 50 milliards de francs CFA et ce pendant… douze ans. En mars, la COBAC, l’organe de régulation du secteur bancaire de la zone CEMAC (qui regroupe six pays d’Afrique centrale) a confirmé les faits. Depuis lors, les avocats de la BICEC Continue reading →

Confirmation d’une condamnation pour entente des industriels de l’hygiène

Treize multinationales, dont L’Oréal, Gillette, Procter & Gamble et Unilever, ont été condamnées à une amende totale de 948,9 millions d’euros par la Cour d’appel de Paris, qui confirme ainsi le verdict rendu par l’Autorité française de la concurrence en 2014. Cette dernière avait initié en 2011 une enquête sur ces entreprises qu’elle soupçonnait d’entente sur les prix des produits d’hygiène et d’entretien entre 2003 et 2006, afin de Continue reading →

Airbus sous le coup d’une enquête pour soupçon de fraude au Royaume-Uni

Le Serious Fraud Office (SFO), l’organisme en charge de la lutte contre les crimes et délits financiers au Royaume-Uni, a annoncé le 7 août l’ouverture d’une enquête criminelle pour des soupçons de fraude, pots-de-vin et corruption à l’encontre de la société européenne Airbus Group. L’affaire remonte à avril dernier : à la suite d’un audit interne, l’avionneur a suspecté des erreurs involontaires dans les déclarations faites à l’organisme de crédit à l’exportation britannique, UK Export Finance (UKEF), à propos Continue reading →

Le groupe ArcelorMittal condamné en Afrique du Sud pour entente sur les prix

La commission sud-africaine de la concurrence a ouvert une enquête en 2008 pour une entente présumée sur les prix entre les principaux producteurs d’acier du pays. Le 22 août dernier, elle a annoncé qu’ArcelorMittal South Africa Ltd (AMSA), la filiale sud-africaine du premier producteur mondial d’acier, était condamnée à verser une amende de 1,5 milliard de rands (93 millions d’euros) dans le cadre de cette affaire. La société s’acquittera de cette somme sur cinq ans. Il s’agit de la plus importante condamnation pour entente sur les prix prononcée en Afrique du Sud.

Orange fait l’objet d’une plainte pour publicité mensongère au Cameroun

L’Afrique promet toujours un grand avenir aux opérateurs téléphoniques. Selon la GSMA, l’association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles à l’échelle mondiale, le marché devrait représenter 725 millions d’utilisateurs d’ici 2020 contre 557 millions à la fin de 2015. Le continent est donc l’objet d’âpres convoitises, notamment du français Orange, qui a annoncé le 19 juillet qu’il avait finalisé l’acquisition de l’opérateur mobile indien Airtel en Sierra Leone. Mais le développement des activités n’est pas sans Continue reading →