Devant l’ampleur des fermetures d’établissements liées à la pandémie dans le monde, presque toutes les sociétés d’assurance ont remis en cause les clauses de pertes d’exploitation de leurs contrats. Mais, dans de nombreux pays, les cabinets d’avocats se sont mobilisés pour défendre les droits des assurés (voir IE). Le 15 janvier dernier, la Cour suprême du Royaume-Uni a même confirmé que les clauses de la plupart des polices d’assurance couvraient l’interruption d’activité provoquée par la COVID-19 (IE n° 338). En France, plusieurs tribunaux ont condamné en première instance les compagnies à indemniser des restaurateurs et des hôteliers pour les pertes d’exploitation liées à la pandémie et à verser des provisions en attendant le chiffrage définitif des pertes. Mais les assureurs ont systématiquement interjeté appel. Le jugement rendu, le 25 février, par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pourrait cependant changer la donne. Il a, en effet, pour la première fois en France, confirmé une sentence prononcée en première instance et déclaré comme non écrite une clause d’exclusion figurant dans le contrat que l’assuré (un restaurateur marseillais) avait souscrit auprès d’Axa. Cette clause excluait la garantie pertes d’exploitation lorsque « au moins un autre établissement, quelle que soit sa nature et son activité, [faisait] l’objet sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ». Les contrats de ce type concerneraient 15 000 restaurateurs en France selon l’assureur.