Shell fait feu de tout bois pour échapper à des dommages et intérêts au Nigeria

Il aura fallu 13 ans de procédures pour que des paysans nigérians obtiennent gain de cause auprès de la justice néerlandaise pour la pollution causée à leurs terres par la compagnie anglo-néerlandaise Shell entre 2003 et 2004 (IE n° 338). Cette décision est loin d’être anodine puisque c’est la première fois que l’entreprise est condamnée dans l’un de ses pays d’origine (les Pays-Bas) pour des faits commis à l’étranger (Nigeria). Elle ouvre la voie à de multiples possibilités de poursuites aux Pays-Bas à l’encontre de sociétés néerlandaises qui auraient porté atteinte aux droits humains et à l’environnement à l’étranger. Dans une autre affaire, toujours dans le delta du Niger, la Cour suprême du Nigeria avait confirmé, en novembre 2020, un jugement qui condamnait la filiale locale du géant pétrolier, Shell Petroleum Development Company of Nigeria Limited (SPDC), à verser à la communauté Ejama-Ebubu 467 millions de dollars de dommages et intérêts en réparation d’une marée noire qui s’est produite entre 1967 et 1970. Mais l’entreprise, qui prétend qu’elle n’a jamais eu la possibilité de se défendre contre le fond des allégations, refuse de s’avouer vaincue et a déposé une demande en arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale le 10 février dernier.