Depuis le 1er janvier 2020, l’Autriche est, en principe, devenue le premier pays de l’Union européenne à interdire le glyphosate sur son territoire (IE n° 305). Mais l’application de la mesure reste tributaire des aléas politiques dans ce pays et surtout de la solidité de la toute nouvelle coalition gouvernementale « turquoise » entre les conservateurs (Österreichische Volkspartei) et les Verts (Grünen), une alliance validée par ces derniers le 4 janvier. En France, Continue reading →
Des entreprises poursuivies pour avoir financé des organisations terroristes en Afghanistan
Une action en justice a été engagée le 27 décembre 2019 devant un tribunal fédéral de Washington D.C. contre huit sociétés multinationales opérant en Afghanistan. Ce recours a été déposé au nom de 385 citoyens américains, parmi lesquels plusieurs dizaines d’anciens combattants et les membres de 127 familles dont les proches ont été tués ou gravement blessés en Afghanistan. La société britannique Continue reading →
La politique d’Apple sur les droits humains au menu de sa prochaine AG
Depuis trois ans, le gouvernement chinois multiplie les initiatives pour contrôler l’accès à Internet et cherche désormais à bloquer la possibilité, pour ses ressortissants, d’avoir accès à des réseaux privés virtuels (RVP) censés contourner ce contrôle. Dans ce contexte, la société Apple est accusée d’obtempérer aux demandes des autorités chinoises. Elle a notamment supprimé de son App Store chinois les RVP Continue reading →
En France, l’huile de palme fait son retour pour essayer de glaner un avantage fiscal
La bataille sur le front de la déforestation importée due à l’utilisation d’huile de palme dans les agrocarburants ne semble décidément pas vouloir prendre fin. En décembre 2018, le Parlement français a voté l’exclusion, à partir du 1er janvier 2020, des agrocarburants à base d’huile de palme des produits ouvrant droit à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (IE n° 291). Mais le 14 novembre dernier, Continue reading →
Bienvenue en 2020…
Le spectacle des incendies de forêt qui ravagent l’Australie a marqué la fin de 2019 et le début de la nouvelle année. Il prolonge une série d’événements de même nature (Suède, Arctique, Amazonie, Californie, bassin du Congo…) qui ont ponctué toute l’année écoulée. Démultipliées par l’écho médiatique qu’elles ont suscité, ces tragédies frappent les esprits et accentuent l’amertume laissée par l’échec de la COP25. Mais 2019 a également été une Continue reading →
Lobbying, mines
Le géant minier britannique Anglo American s’est engagé le 23 décembre à aligner son activité de lobbying sur les objectifs de l’accord de Paris. Cette annonce fait suite à des mois de discussions approfondies avec les membres de l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC). Parmi les engagements de l’entreprise figure la publication de son adhésion aux associations Continue reading →
Des pièces de Schneider Electric à l’origine d’un événement significatif sur une centrale nucléaire
Le 18 décembre 2019, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté du réacteur 2 de sa centrale de Penly (Seine-Maritime), événement classé au niveau 2 de l’échelle INES (qui en comprend sept). EDF a communiqué publiquement le 23 décembre. Le réacteur était à l’arrêt lorsque le 12 octobre, des ouvriers chargés de la maintenance ont identifié le dysfonctionnement Continue reading →
GES, construction
Novo Holdings est la société d’investissement du groupe Novo (Danemark). L’entreprise a annoncé, le 17 décembre, qu’elle avait acquis une participation substantielle dans la start-up américaine bioMASON. Cette entreprise réalise des matériaux en béton grâce à un processus neutre en carbone. Le procédé consiste à mélanger du sable, de l’eau riche en nutriment et des bactéries. L’action des bactéries Continue reading →
GES, véhicules électriques
Toutes les activités humaines ont un impact environnemental (et social), plus ou moins important selon les activités, les technologies, les comportements de consommation induits… On sait depuis longtemps que les véhicules électriques ne résoudront pas tout. La production de l’électricité utilisée pose des problèmes (tout comme celle des carburants fossiles du reste), la construction de nouvelles infrastructures aussi, Continue reading →
Le GRI conçoit un référentiel afin que les entreprises communiquent sur leur politique fiscale
Le 28 novembre, en réunion de conseil de compétitivité, les pays membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le texte d’un projet de directive présenté en 2016 par la Commission européenne, qui obligerait les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros à publier certaines informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays Continue reading →
Notation
L’entreprise américaine de services financiers MSCI, qui s’est lancée en 2010 dans l’analyse des performances extra-financières, vient de rendre accessible sur son site la consultation des notes accordées à plusieurs milliers de sociétés mondiales.
Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance
Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →
L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?
Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits Continue reading →
Droits des peuples autochtones
La Colombie-Britannique (Canada) a adopté le 26 novembre une loi qui permettra aux peuples autochtones de mieux contrôler les questions les concernant. Elle est devenue ainsi la première province canadienne à adopter officiellement les normes décrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). La loi pourrait réduire les incertitudes liées aux grands projets, qui sont fréquemment Continue reading →
Pollution, justice
Le 3 novembre, la ville de New Delhi a atteint un pic de pollution historique. Face à cette situation dramatique, la Cour suprême indienne a déclaré, le 25 novembre, que les gouvernements des Etats ne fournissant pas une eau et un air purs à leurs citoyens devaient les indemniser des effets néfastes de la pollution. Les juges ont eu des propos très durs : Continue reading →
GES, Etats-Unis
Les Young Conservatives for Carbon Dividends – des jeunes républicains issus d’une vingtaine d’universités américaines – ont lancé le 11 décembre une campagne nationale appelant le parti républicain et l’opposition à promouvoir l’instauration de lois taxant les producteurs de pétrole, de gaz et de charbon. Les choses changent-elles ?
Charbon, énergies renouvelables, Egypte
Le 25 novembre, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a annoncé que la concentration du CO2 dans l’atmosphère avait atteint un nouveau record : 407,8 parties par million (ppm). Mais dans le même temps, le site CarbonBrief indiquait que la production d’électricité à base de charbon devrait enregistrer une baisse historique en 2019 (IE n° 312). Signe concret de cette inflexion, l’Egyptian Electricity Transmission Company (EETC) vient de Continue reading →
Grosse déception
A l’issue de la COP25, tout le monde était à peu près d’accord sur ce constat. Mais on s’y attendait. Les antagonismes se creusent, les positions se figent. Et pourtant il est toujours plus urgent de résorber le passif. On court après la montre et la défiance à l’égard du modèle actuel s’affirme. La loi Pacte du 22 mai 2019 donne aux sociétés françaises la possibilité de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Cette option peut faciliter Continue reading →
Corruption
La société de négoce de matières premières anglo-suisse Glencore PLC a annoncé, le 5 décembre, qu’une enquête pour de possibles faits de corruption avait été ouverte à son encontre par le Serious Fraud Office (l’autorité britannique chargée de la délinquance financière). L’annonce a provoqué une baisse de 9 % du titre sur le London Stock Exchange (LSE). En juillet 2018, Glencore Ltd, une filiale Continue reading →
Apple et la Crimée : quand la géopolitique croise les enjeux commerciaux
Une séparation est souvent opérée entre la politique et les affaires. Cela conduit à une certaine discrétion de la part des dirigeants d’entreprises sur les sujets d’ordre politique. Pourtant, de plus en plus, on prend conscience que la limite entre les deux sphères est bien plus perméable qu’on ne l’imagine. C’est vrai pour les décisions de politique intérieure, mais aussi pour celles qui touchent à la politique Continue reading →