Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
Category Archives: Mines
L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →
Une décision de justice admet un préjudice d’anxiété pour d’anciens mineurs
Le conseil des prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu un préjudice d’anxiété pour dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine face au risque de développer des maladies professionnelles du fait de leur exposition à des produits nocifs durant plusieurs années. Jusqu’ici, un tel préjudice n’avait été reconnu que pour les travailleurs de l’amiante à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en mai 2010. La défense, le liquidateur de la société Sacilor-Lormines, est condamnée à 4 500 euros de dommages par plaignant, mais elle reste susceptible de faire appel de la décision. Le 13 mai prochain, une décision sur une affaire similaire Continue reading →
Mobilisation générale contre un projet de mine de charbon en Pologne
Dans l’ouest de la Pologne, l’opposition à un projet de mine de charbon rallie peu à peu les soutiens. Initialement composé d’habitants et d’agriculteurs de la région, ce mouvement a été rejoint par des entreprises locales. Celles-ci craignent en effet les pollutions engendrées et la chute de la production agricole. De plus, selon le directeur de l’usine locale de l’entreprise américaine Heinz (le plus important employeur de la région), il sera long et difficile de trouver de nouveaux fournisseurs qu’il faudra à nouveau former, la mine impactera Continue reading →
Des énergéticiens s’engagent à lutter contre le « charbon de sang »
Cinq producteurs d’énergie ayant une activité aux Pays-Bas (E.ON, EFZ, Essent, GDF Suez Energies, Nuon) ont signé un accord pour promouvoir de bonnes conditions de travail et la sécurité des travailleurs dans les mines de charbon qui les approvisionnent, en particulier en Colombie, celle-ci fournissant 25 % du charbon consommé aux Pays-Bas. Cette décision fait suite à la publication, en juin dernier, d’un rapport de l’association néerlandaise Pax, qui pointait de sérieuses atteintes aux droits des travailleurs dans des mines colombiennes alimentant ces entreprises. Elle y relevait ainsi que dans le département de Cesar, plus de Continue reading →
Des investisseurs veulent une proposition de loi européenne plus ambitieuse sur les minerais issus de conflits
En juillet 2010, la loi Dodd-Frank (dans sa section 1502) avait imposé la publication d’un rapport aux entreprises dont le fonctionnement ou l’élaboration d’un produit nécessitait la présence de minerais issus de conflits provenant de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le 31 mai dernier, les sociétés relevant de la SEC (l’autorité des marchés financiers américaine) ont donc dû publier leur premier rapport. En mars 2014, la Commission européenne avait, de son côté, fait une proposition allant aussi dans le sens d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits. Cette proposition va être Continue reading →
Un tribunal colombien ordonne la restitution de terres à des peuples indigènes
Un tribunal colombien a ordonné, à la fin du mois de septembre, à onze compagnies aurifères de restituer aux populations indigènes (les Embera Katío) 31 000 hectares situés dans le département de Chocó au nord-ouest du pays, une zone dans laquelle les sociétés opéraient depuis que des concessions leur avaient été attribuées par le gouvernement en 2008. Quelque 7 270 personnes sont donc en droit de retrouver leurs terres après en avoir été chassées par la force ou s’être enfuies en raison des violences infligées par les groupes armés sévissant dans la région. La décision oblige le gouvernement à favoriser la réinstallation des droits des Embera Katío, mais aussi à améliorer leur sécurité.
Le Parlement canadien ne veut pas contrôler l’origine des minerais issus de conflits
La Chambre des communes canadienne a eu à se prononcer le 24 septembre sur un projet de loi visant à combattre les violations des droits humains résultant de l’exploitation et de la commercialisation de certains minéraux (or, cassitérite, wolframite, coltan ou l’un de leurs dérivés) en provenance de la région des Grands Lacs en Afrique. Mais à l’inverse de l’article 1502 de la loi Dodd-Frank en vigueur aux Etats-Unis, ce projet a été rejeté par 146 voix contre 127. Le projet prévoyait que chaque entreprise fasse preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de ces minéraux dans le cadre de ses activités ou au niveau de sa sous-traitance et rédige un rapport qu’elle publierait sur son site Internet.
Exposition aux minerais issus de zones de conflit, les entreprises américaines doivent progresser
Au 2 juin 2014, les entreprises enregistrées auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission – l’autorité américaine des marchés financiers) et produisant des biens ou faisant produire des biens devaient avoir vérifié si leurs articles étaient susceptibles de contenir de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or et, dans ce cas, remplir et enregistrer un formulaire spécifique auprès de l’autorité. Selon les premières analyses, 1 300 formulaires auraient été déposés auprès de la SEC et seraient disponibles sur son site (EDGAR). Cela constitue Continue reading →
Une cour de justice indienne réclame plus de transparence à une entreprise d’extraction d’uranium
La Haute Cour de justice régionale indienne de l’Etat de Jharkhand a ordonné que l’entreprise publique Uranium Corporation of India Limited (UCIL) publie les niveaux de radiations ainsi que la concentration de métaux lourds dans le sol et l’eau à proximité de plusieurs villages. La Cour a également exigé que la société minière explique la manière dont elle garantit la sécurité des populations civiles du village de Jadugora, dans l’est de l’Inde, qui habitent près de son site de stockage de déchets nucléaires. Depuis Continue reading →
Publication d’une première version d’un référentiel pour une exploitation minière responsable
Un groupe d’acteurs (IRMA – Initiative for Responsible Mining Assurance), qui réunit des compagnies minières, des sociétés utilisatrices, des organisations syndicales, des ONG…, vient de publier un projet de norme permettant de certifier la qualité d’une exploitation minière sur la base de critères sociaux, environnementaux, de respect des droits humains, etc., et d’une vérification par une tierce partie indépendante. Calqué sur les principes qui existent déjà dans les domaines de l’agriculture, de la pêche ou de la foresterie, le référentiel Continue reading →
La Nouvelle-Zélande s’oppose à l’exploitation minière des fonds marins
Trans-Tasman Resource (TTR) a été créée en 2007 afin d’explorer et de développer le minerai de fer contenu dans les sables situés à une distance comprise entre 22 et 36 km au large de la côte ouest de la Nouvelle-Zélande dans le sud de la baie de Taranaki. Depuis cette date, TTR a investi 60 millions de dollars néo-zélandais (39 millions d’euros) dans le projet. Le 18 juin, l’Agence néo-zélandaise de protection de l’environnement a mis son veto au développement du projet de mine de fer sous-marine, l’estimant prématuré Continue reading →
Le redémarrage de l’usine de Vale en Nouvelle-Calédonie mécontente la population
Après plus d’un mois d’arrêt, l’usine du deuxième producteur mondial de nickel, le brésilien Vale, située dans la province sud de la Nouvelle-Calédonie, devrait progressivement reprendre son activité. La mise à l’arrêt de l’usine le 7 mai dernier, à la suite du déversement dans le cours d’eau de la baie nord de Prony de près de 100 000 litres d’une solution contenant de l’acide et ayant causé la mort de 1 400 poissons, avait provoqué en une semaine une flambée du cours du métal de plus de 15 %. Cet incident, le septième depuis 2009, Continue reading →
L’Australie approuve l’un des plus grands projets mondiaux de mine de charbon
Alors que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) souligne dans son rapport, Energy Technologies Perspectives, que la part du charbon dans les énergies fossiles continue de croître et que 60 % des centrales construites au cours des dix dernières années utilisent des technologies dont les rendements sont les plus faibles, l’indien Adani Group vient d’obtenir un premier accord pour développer le complexe charbonnier de Carmichael en Australie. Ce projet de mine géante, situé sur le plus important gisement mondial de charbon, Continue reading →
Les Amis de la Terre réagissent à l’annonce de la création de la Compagnie nationale des mines de France
L’association Les Amis de la Terre a réagi, par le biais d’un communiqué, à l’annonce par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, de la création d’une Compagnie nationale des mines de France (CMF). Cette société aura pour vocation d’exploiter les ressources françaises (un nouvel inventaire est en cours) et de développer des activités à l’étranger, principalement dans les pays du Sud. Tout en rappelant que l’industrie minière est responsable d’un quart Continue reading →
L’Union européenne va proposer un cadre pour contrôler les importations des minerais de conflit
L’Union européenne a annoncé que le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, présenterait en mars prochain une proposition afin de limiter les importations de certains minerais (or, étain, coltan, tungstène) en provenance de zones de conflits. Dans certaines régions, comme l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et les pays alentour, l’exploitation de ces minerais alimente en effet les conflits et les violations des droits humains. Continue reading →
Grève chez les plus importants producteurs mondiaux de platine
A la suite de l’appel lancé par l’ACMU (Association of Mineworkers and Construction Union), les salariés des trois plus grandes compagnies minières de platine d’Afrique du Sud (Amplats, Implants et Lonmin), représentant 85 % de la production totale du pays, ont entamé une grève pour demander le doublement de leur salaire, afin que celui-ci atteigne 12 500 rands (environ 825 euros). L’Afrique du Sud est le premier producteur mondial de platine avec 60 % de l’offre. Continue reading →
Le projet de réforme du Code minier élargit le champ de responsabilité des sociétés
Le 10 décembre, le conseiller d’Etat Thierry Tuot et son groupe de travail ont remis au gouvernement leur projet de réforme du Code minier. Ce projet propose notamment de renforcer l’accès du public aux informations relatives aux substances susceptibles d’être émises dans le sous-sol. Ni le secret industriel et commercial ni le droit de propriété intellectuelle ne devraient y être opposables. Le demandeur d’un permis d’exploitation devra en outre préciser la manière dont il “ compte procéder à l’exploration de l’aire géographique sur laquelle porte sa demande ”, même Continue reading →
Le Rwanda lance son certificat “ Libre de conflit ” pour l’exploitation des minerais
Après la République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 176), le 24 juillet dernier, le Rwanda a officiellement lancé, le 5 novembre, son certificat régional CIRGL. En principe, ce certificat garantira aux acheteurs que les minerais (étain, tantale, tungstène, or) qui en sont dotés sont “ libres de conflit ”, c’est-à-dire qu’ils sont conformes aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU, et que leur exploitation, Continue reading →
Eau : des compagnies minières vont investir dans un projet géant de dessalement d’eau de mer au Chili
Les compagnies minières Rio Tinto et BHP Billiton ont conclu un accord en vue de la construction d’une usine de dessalement d’eau de mer destinée à l’approvisionnement de leur nouvelle unité de concentration de cuivre d’Escondida, la plus grande mine du monde située dans le désert d’Atacama (Chili). Ce projet d’un montant de 3,4 milliards de dollars (2,56 milliards d’euros), dont la mise en service est prévue en 2017, traitera 2 500 litres d’eau de mer par seconde et réduira ainsi la dépendance du secteur minier vis-à-vis des ressources Continue reading →