Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →
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Ethique : nouvelle procédure à l’encontre de HSBC
Le 18 mars, le fisc argentin a annoncé qu’il avait saisi la justice à l’encontre de la banque HSBC, soupçonnée d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. L’agence a, en effet, détecté des irrégularités (dont de faux reçus émanant d’entités locales) dans les transactions financières survenues au cours des trois dernières années, irrégularités qui se monteraient déjà à 392 millions de pesos (59 millions d’euros).
Engagement : les syndicats britanniques s’organisent
Les principales organisations syndicales britanniques ont annoncé, le 25 mars, la création d’une coalition intitulée Trade Union Share Owners, dont l’objectif est de mobiliser, orienter et concentrer les votes de leurs fonds de pension lors des assemblées générales d’entreprises. Pour appuyer cette démarche, le groupe a édité des lignes directrices destinées à aider les syndicats dans leurs votes. Parmi les sujets déjà identifiés pour 2013, on relève la rémunération des dirigeants, la représentation des travailleurs, les salaires décents Continue reading →
Engagement : le nombre de projets de résolution en hausse aux Etats-Unis
L’organisation américaine As You Saw a publié son rapport Proxypreview, qui communique l’état des projets de résolution déposés aux Etats-Unis. A ce jour, le document prend en compte 365 projets présentés par les investisseurs (contre 345 en 2012), avec une prépondérance pour les sujets se rapportant aux dépenses de nature politique (33 % des projets contre 31 % en 2012). Les thèmes environnementaux recueillent 26 % des préférences, avec notamment les questions liées au changement climatique (12 %). Le reporting extra-financier, Continue reading →
Climat : selon Ceres, le secteur de l’assurance est mal préparé
L’association Ceres, un réseau qui réunit des investisseurs, des entreprises et des groupes d’intérêt public, a réalisé une étude sur la prise en compte des risques climatiques par les sociétés d’assurance américaines. Le document analyse les réponses faites par 184 compagnies d’assurances à la National Association of Insurance Commissioners (l’association fédérale des contrôleurs d’assurance américains – NAIC) et met en évidence que la plupart des assureurs présentent un faible niveau de préparation aux effets éventuels Continue reading →
Singapour : la Bourse envisage plus de transparence sur la RSE dans les rapports des sociétés cotées
La Bourse de Singapour (Singapore Exchange) pourrait exiger plus de transparence sur les questions ESG (environnement, social, gouvernance) de la part des sociétés cotées sur son marché. Cette possibilité avancée par Magnus Bocker, directeur général du Singapore Exchange (SGX), fait suite à une étude récente, réalisée par KPMG et le SGX, qui montre que sur 100 entreprises analysées et cotées à la Bourse de Singapour, 13 seulement utilisent un référentiel reconnu sur le plan international pour rendre compte de leurs résultats Continue reading →
Gaz à effet de serre : la Chine progresse
Le Climate Institute, un think tank australien, mesure l’indice de compétitivité bas-carbone des pays du G20 grâce à son Low-Carbon Competitiveness Index. Si la France conserve la première place (grâce à son parc nucléaire) et le Japon la seconde, la Chine se hisse en troisième position du fait de l’augmentation de son parc éolien. L’Indonésie enregistre, elle, la plus forte progression depuis 2005.
Empreinte environnementale : une nouvelle initiative au Royaume-Uni
Le Product Sustainability Forum (PSF) est une plate-forme britannique composée de plus de quatre-vingts organisations (commerce de détail, fournisseurs, ONG, universités et représentants du gouvernement). Elle a pour objectif de mesurer et communiquer sur les performances environnementales des produits alimentaires, ainsi que des produits de soins du corps et d’entretien de la maison. Au cours de ce mois de mars, le PSF a publié une étude dans laquelle il passe en revue les principaux produits de ces trois catégories d’articles Continue reading →
Parité : des investisseurs américains font pression sur les entreprises cotées américaines
Des sociétés de gestion et des investisseurs membres de la plate-forme américaine Thirty Percent Coalition ont déposé des projets de résolution auprès de vingt grandes entreprises américaines qui ne comportent pas encore de femmes au sein de leur conseil d’administration. Ils réclament que les sociétés concernées adoptent un discours encourageant la diversité dans les conseils et instaurent des pratiques allant dans ce sens. La Thirty Percent Coalition réunit, entre autres, des responsables d’entreprise, des organisations de femmes Continue reading →
Parité : très légère amélioration aux Etats-Unis
Au début du mois de mars, la société de gestion américaine spécialisée dans l’ISR, Calvert Investments, a publié sa deuxième étude sur la diversité au sein des entreprises américaines composant l’indice S&P 100 (Examining the Cracks in the Ceiling : A Survey of Corporate Diversity Pratices of the S&P 100). Pour évaluer les entreprises, l’étude s’appuie sur dix critères. Elle met en évidence une légère amélioration par rapport à son étude précédente (qui date de 2010), une progression jugée toutefois encore insuffisante par les auteurs. Continue reading →
Développement dans les pays du Sud : Oxfam classe les grands groupes agroalimentaires mondiaux
L’association Oxfam International a publié un classement des dix plus grands groupes agroalimentaires mondiaux. Ce classement s’appuie sur sept familles de critères qui concernent la politique relative à la chaîne d’approvisionnement agricole : transparence, droits des travailleurs, droits des femmes, gestion de l’eau, usage des terres, politiques visant à réduire les changements climatiques, soutien aux petits paysans. L’organisation de solidarité internationale souligne que les entreprises reconnaissent la nécessité Continue reading →
Consommation des ressources : Carbon Trust lance un certificat validant une bonne gestion de l’eau
Carbon Trust, une société britannique spécialisée dans les solutions destinées à favoriser une économie à bas carbone, a élaboré un certificat validant les efforts déployés par les organisations dans le domaine de la préservation des ressources en eau. Coca-Cola, Sainsbury’s, Sunlight et Branston sont les quatre premières entreprises à répondre aux exigences du référentiel. Pour bénéficier du certificat, les organisations doivent mesurer leur consommation d’eau par source (eaux de surface, eaux souterraines, eaux de pluie), quantifier leurs effluents, Continue reading →
Schneider Electric présente ses performances extra-financières en même temps que ses résultats annuels
Le 21 février, Schneider Electric a présenté à la presse ses résultats annuels pour 2012. A cette occasion et pour la première fois lors d’une présentation annuelle, le président du directoire du groupe, Jean-Pascal Tricoire, a également passé en revue les résultats des indicateurs extra-financiers composant le baromètre Planète & Société de Schneider Electric. Cette initiative innovante, qui témoigne de la volonté de la direction de placer la stratégie de développement durable au cœur de sa politique générale, mérite d’être répétée dans les années à venir et imitée par d’autres entreprises.
Europe : les bonus des banquiers européens devraient être plafonnés
Un accord a été conclu entre des membres du Parlement et du Conseil européens, selon lequel les bonus dans les banques ne devront pas excéder le salaire perçu annuellement. Toutefois, ce montant pourra aller jusqu’à deux fois le montant annuel du salaire si les actionnaires donnent leur approbation. Autre aspect prévu : la législation pourrait contraindre les banques à communiquer, entre autres, leurs profits, les impôts versés et les subventions reçues pays par pays. L’accord doit maintenant être approuvé par les Etats membres Continue reading →
Impact des produits : Dexia devra réviser les taux de certains de ses crédits structurés
Dans les années 2000, plusieurs banques ont distribué aux collectivités locales françaises des crédits structurés (“ emprunts toxiques ”), dont l’augmentation des taux indexés a conduit certaines de ces collectivités au bord de la faillite. Parmi les premiers acteurs, on relève Dexia qui a, selon Libération, prêté 25 milliards d’euros de produits structurés à 5 500 clients. En février 2011, le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné la banque à propos de onze de ces emprunts. Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance Continue reading →
Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace
En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →
Parité : l’objectif de 20 % dans les CA des entreprises françaises sera sans doute atteint en 2014
Selon le cabinet Gouvernance & Structures, l’objectif de 20 % de femmes dans les conseils d’administration (CA) des entreprises cotées a de fortes chances d’être atteint au 1er janvier 2014 comme l’exige la législation française. Le cabinet constate en effet que les conseils des entreprises du CAC 40 sont composés en moyenne de 23,7 % de femmes (contre 20 % l’année précédente), ceux des entreprises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d’euros présentent un taux de 18,4 % (contre 14 %), les entreprises Continue reading →
Label ISR : le Sénat belge reprend l’examen d’une proposition de loi
La commission des Finances et Affaires économiques du Sénat belge a repris, le 6 février, l’examen d’une proposition de loi déposée le 25 février 2011 et visant la promotion des investissements socialement responsables. Cette proposition prévoit notamment que l’Autorité des marchés financiers belges (FSMA) puisse octroyer un label ISR aux produits d’investissement qui sélectionneraient des entreprises sur la base d’au moins deux des catégories de critères listées par la proposition (éthique, social, environnemental). Continue reading →
Classement : neuf sociétés françaises parmi les entreprises les plus “ durables ” du monde
Le magazine canadien dédié au “ capitalisme propre ”, Corporate Knights, vient de publier son neuvième classement annuel des cent entreprises mondiales les plus “ durables ” (sustainable). Neuf entreprises françaises figurent sur la liste (contre huit l’an dernier et quatre lors de la première édition en 2005) : Dassault Systèmes (qui occupe la 9e place), Schneider Electric (13e), Alcatel-Lucent (28e), Vivendi (36e), Aéroports de Paris (39e), LVMH (54e), Renault (69e), Essilor (70e), Danone (75e). Ce classement a été établi sur la base de 4 000 sociétés environ, préalablement sélectionnées.
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →