Category Archives: Rubriques ¤

Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace

En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →

Parité : l’objectif de 20 % dans les CA des entreprises françaises sera sans doute atteint en 2014

Selon le cabinet Gouvernance & Structures, l’objectif de 20 % de femmes dans les conseils d’administration (CA) des entreprises cotées a de fortes chances d’être atteint au 1er janvier 2014 comme l’exige la législation française. Le cabinet constate en effet que les conseils des entreprises du CAC 40 sont composés en moyenne de 23,7 % de femmes (contre 20 % l’année précédente), ceux des entreprises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d’euros présentent un taux de 18,4 % (contre 14 %), les entreprises Continue reading →

Label ISR : le Sénat belge reprend l’examen d’une proposition de loi

La commission des Finances et Affaires économiques du Sénat belge a repris, le 6 février, l’examen d’une proposition de loi déposée le 25 février 2011 et visant la promotion des investissements socialement responsables. Cette proposition prévoit notamment que l’Autorité des marchés financiers belges (FSMA) puisse octroyer un label ISR aux produits d’investissement qui sélectionneraient des entreprises sur la base d’au moins deux des catégories de critères listées par la proposition (éthique, social, environnemental). Continue reading →

Classement : neuf sociétés françaises parmi les entreprises les plus “ durables ” du monde

Le magazine canadien dédié au “ capitalisme propre ”, Corporate Knights, vient de publier son neuvième classement annuel des cent entreprises mondiales les plus “ durables ” (sustainable). Neuf entreprises françaises figurent sur la liste (contre huit l’an dernier et quatre lors de la première édition en 2005) : Dassault Systèmes (qui occupe la 9e place), Schneider Electric (13e), Alcatel-Lucent (28e), Vivendi (36e), Aéroports de Paris (39e), LVMH (54e), Renault (69e), Essilor (70e), Danone (75e). Ce classement a été établi sur la base de 4 000 sociétés environ, préalablement sélectionnées.

Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé

Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →

Climat : déjà un projet de résolution aux Etats-Unis concernant la saison des AG 2013

Mercy Investment Services, le programme de la congrégation des Sœurs de la miséricorde aux Etats-Unis dédié à l’investissement socialement responsable, vient de déposer un projet de résolution pour la prochaine assemblée générale de la compagnie pétrolière américaine Continental Resources. Ce projet demande à l’entreprise de se fixer des objectifs pour réduire ou éliminer le brûlage – ou torchage – du gaz associé aux activités d’exploitation pétrolière et de présenter aux actionnaires, d’ici au 2 décembre 2013, Continue reading →

Biodiversité : l’augmentation de la production d’huile de palme indonésienne devrait reprendre en 2013

Selon l’association indonésienne des professionnels de l’huile de palme (GAPKI), la production d’huile de palme indonésienne pourrait progresser de 9 % en 2013 pour atteindre 17 à 18 millions de tonnes. La production du premier producteur mondial d’huile de palme alimentaire a plafonné en 2012 à 16,5 millions de tonnes sous l’effet du ralentissement de la conjoncture mondiale, mais aussi du moratoire de deux ans décrété en mai 2011 sur les nouveaux permis de déboisement Continue reading →

Climat : bonne nouvelle pour l’éolien en France

Selon RTE (Réseau de transport d’électricité), la production d’électricité d’origine éolienne en France a atteint 8 % de la production totale d’électricité le 14 décembre 2012 à 15 h 30. Un niveau jamais atteint encore, mais qui s’établit en dehors des pics de consommation et à une période de l’année, l’hiver, où la production d’origine éolienne est la plus importante. En moyenne annuelle, ce type d’énergie représente 2,5 % environ de la production d’électricité française totale.

Risques environnementaux : les entreprises sont encore peu sensibilisées

La société britannique Carbon Trust a réalisé une étude auprès de 475 dirigeants d’entreprise issus de cinq pays (Brésil, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis et Royaume-Uni) afin d’examiner le niveau de préparation des entreprises aux contraintes écologiques. L’étude montre notamment que 43 % des sociétés n’analysent pas encore les risques pouvant résulter de facteurs environnementaux comme l’augmentation du prix de l’énergie ou la multiplication des catastrophes naturelles, que 52 % Continue reading →

L’Inde veut améliorer la gouvernance de ses entreprises

Le Sebi, l’agence de régulation des marchés financiers indiens (Securities and Exchange Board of India), a lancé une consultation en début d’année sur la question de la gouvernance des entreprises. Dans ce projet, il propose notamment de séparer les fonctions de président et de directeur général, de ne soumettre la nomination des administrateurs indépendants qu’au vote des actionnaires minoritaires, de leur imposer une formation spécifique sanctionnée par un examen qui serait supervisé par Continue reading →

Climat : le Royaume-Uni relance l’exploitation du gaz de schiste

Edward Davey, le secrétaire d’Etat britannique de l’Energie et du Changement climatique, a annoncé à la mi-décembre que l’exploitation du gaz de schiste allait reprendre au Royaume-Uni. Un moratoire avait en effet été imposé en 2011 après que des secousses sismiques avaient été ressenties dans le Lancashire à la suite d’opérations de fracturation hydraulique. Edward Davey a précisé que le développement de cette ressource serait prudent et il a garanti que toutes les précautions seraient prises pour Continue reading →

Risques sanitaires : Sherpa se retire des accords conclus avec Areva en 2009

A la suite d’une série de rapports publiés entre 2005 et 2007 qui mettaient en évidence les importants risques environnementaux et sanitaires résultant de l’extraction d’uranium au Niger et au Gabon par la société Areva, les associations Sherpa et Criirad avaient envisagé des poursuites judiciaires Continue reading →

Pesticides : la nouvelle méthode de calcul de la DG santé consommation dénoncée

L’association Générations futures et la branche européenne du Pesticide Action Network dénoncent la nouvelle méthode utilisée par la Direction générale santé consommation (DG Sanco) de la Commission européenne pour le calcul des résidus de pesticides contenus dans les aliments. Les associations relèvent en effet que le mode de calcul, applicable Continue reading →

Travailleurs migrants : un nouveau rapport d’Amnesty pointe les conditions de travail en Italie

Dans un nouveau rapport, l’association Amnesty International appelle le gouvernement italien à prendre des mesures pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre migrante basée en Italie et travaillant dans l’agriculture, notamment dans les exploitations productrices de tomates et d’oranges. Les violations Continue reading →

Travailleurs migrants : le vice-premier ministre néerlandais bouscule le secteur de la distribution

Les Pays-Bas sont le quatrième producteur mondial de champignons, un secteur réputé pour son utilisation massive d’une main-d’œuvre migrante originaire d’Europe centrale et orientale. A la suite d’un documentaire retransmis le 27 décembre dernier par le magazine de consommation de la Continue reading →

Campagne de prospectus et dépôt de plaintes d’associations

L’Observatoire du hors média (OHM), un groupement de professionnels de la filière des prospectus, a lancé une campagne intitulée “ Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ? ”. Ce prospectus, diffusé à plusieurs millions d’exemplaires, comporte un quiz, dont le but affiché est de donner au lecteur des informations sur l’impact environnemental des prospectus, de la filière papier et de la filière bois. L’association CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets), Continue reading →

Recommandations de l’AMF sur les agences de conseil en vote

Les agences de conseil en vote (proxy advisers) ont pour principale activité d’analyser les résolutions présentées aux assemblées générales de sociétés cotées, afin d’émettre des recommandations de vote, positives ou négatives, à l’intention de leurs clients investisseurs institutionnels. Leurs activités se développant, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a donc décidé d’émettre des recommandations les concernant, s’articulant autour de quatre axes. Le premier porte sur l’élaboration et la communication de la politique de vote. Continue reading →

Total rejette le projet de résolution inspiré par Greenpeace France

L’association Greenpeace France avait  recueilli dans les délais impartis 0,905 % des droits de vote pour soutenir son projet de dépôt de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Total du 13 mai prochain, qui visait à introduire une modification des statuts du groupe pétrolier pour obtenir une communication “ dans le rapport de gestion des comptes consolidés sur les risques environnementaux et sociaux de ses activités d’exploitation des sables bitumineux ”. Cette initiative, une première en France, Continue reading →