Un tribunal du district de Columbia a ordonné la suspension de tout nouveau forage sur une concession pétrolière située dans le Wyoming, dont le bail a été cédé par l’Etat américain en 2015-2016. La cour invoque le fait que le gouvernement n’a pas suffisamment pris en compte les implications en matière de changement climatique lors de la cession des droits et lui demande donc de produire une évaluation adéquate.
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Justice
L’avocat de cinquante femmes et jeunes filles a déclaré le 27 mars avoir déposé une plainte contre la société américaine de logiciels cotée Salesforce.com pour la conception d’outils personnalisés permettant de vendre ces femmes à des fins sexuelles sur le site de petites annonces du géant américain Backpages.com. Le site a été fermé en avril 2018 pour avoir sciemment permis aux utilisateurs de publier des annonces relatives à la prostitution et à la traite d’êtres humains et pour les y avoir encouragés.
Tereos : des betteraviers saisissent le parquet antiterroriste
Dans son édition du 28 décembre 2017, Impact Entreprises faisait part des conclusions d’un rapport de l’agence Conflict Armement Research (CAR) qui révélait la découverte en Irak, dans les stocks de matériel militaire abandonné par les milices de Daech, de sacs de sorbitol produits par le groupe coopératif français Tereos, numéro deux mondial du sucre. Le sorbitol est un additif alimentaire au pouvoir sucrant. Mélangé à du nitrate de potassium, il était transformé en carburant pour les roquettes fabriquées par l’Etat islamique. Cette Continue reading →
La justice néerlandaise va poursuivre Shell pour une affaire de corruption au Nigeria
Le 1er mars, la société anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell plc a fait savoir qu’elle allait être l’objet de poursuites aux Pays-Bas pour l’obtention en 2011 au Nigeria, conjointement avec la compagnie italienne Eni, du permis d’exploration pétrolière offshore OPL 245 (IE n° 257). Des soupçons de corruption entourent en effet l’attribution de cette licence. Shell et Eni font déjà l’objet d’une enquête de la part du parquet milanais depuis 2016. L’information n’a cependant pas affecté le cours de l’action. Les investisseurs Continue reading →
Un tribunal australien justifie le rejet d’un projet minier pour des raisons climatiques
Jusqu’ici, les actions juridiques menées pour démontrer la responsabilité de certaines entreprises (principalement des sociétés pétrolières) dans le dérèglement climatique se sont conclues par un rejet de la part des tribunaux, ceux-ci estimant que la lutte contre le changement climatique est un problème mondial qui implique de nombreux gouvernements. Une décision du tribunal pour la terre et l’environnement de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud (Australie) pourrait changer la donne. Cette Continue reading →
Justice climatique
Les plaintes contre les Etats et les entreprises pétrolières pour inaction sur la question climatique ou contribution au dérèglement climatique se multiplient dans le monde. En France, le 23 janvier, Grande-Synthe (Nord) a été la première ville à déposer un recours contre l’Etat français pour « non-respect de ses engagements climatiques ». De l’autre côté de la Manche, en décembre 2017, l’association britannique Plan B – ainsi que onze citoyens britanniques – avait Continue reading →
Protection des données : la pression monte pour les entreprises technologiques
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →
Bolloré hors course pour le renouvellement de sa concession portuaire de Douala
L’Afrique représente toujours une part significative des activités du groupe Bolloré (2,6 milliards d’euros en 2017, soit 14 % du chiffre d’affaires total) : transport, logistique, manutention portuaire et exploitation de terminaux à conteneurs, salles de spectacles, audiovisuel, plantations… Cette présence est cependant contestée depuis longtemps du fait de l’activité du groupe dans le secteur du tabac à la fin des années 80 et 90, et des relations étroites que son propriétaire, Vincent Bolloré, entretient avec les Continue reading →
La Cour suprême thaïlandaise prononce un jugement considéré comme historique
Le 2 septembre 2016, quatorze migrants originaires du Myanmar, ayant travaillé dans une ferme-usine de poulets (Thammakaset 2) qui fournissait le géant thaïlandais de l’agroalimentaire Betagro, portaient plainte contre ces entreprises en raison des conditions proches de l’esclavage dans lesquelles ils avaient travaillé durant plusieurs années : durée de travail pouvant atteindre vingt heures par jour, confiscation des papiers d’identité, etc. (voir IE). Betagro, face aux accusations des anciens salariés, avait mis Continue reading →
Deux anciens dirigeants de Ford Argentina condamnés pour crimes contre l’humanité
Selon certaines organisations de défense des droits humains, la dictature militaire en Argentine (1976-1983) a été à l’origine de 30 000 « disparitions forcées » ou assassinats. Durant cette période, de nombreux centres de détention clandestins ont également été créés, dans lesquels la torture était régulièrement pratiquée. Peu après le coup d’Etat (24 mars 1976), des dirigeants d’une filiale du constructeur automobile américain Ford, située à General Pacheco dans la banlieue nord de Buenos Aires, Continue reading →
Exxon va devoir fournir au Massachusetts des documents internes relatifs au climat
En 2016, Maura Healey, procureure générale du Massachusetts, a ouvert une enquête en adressant à la société ExxonMobil une demande d’investigation civile au sujet de possibles violations de la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts découlant de la commercialisation d’énergie et d’autres produits dérivés de combustibles fossiles et de la vente de titres aux investisseurs. L’enquête cherchait notamment à savoir Continue reading →
Vinci à nouveau visé par une plainte pour les conditions de travail de ses ouvriers au Qatar
Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →
Un ouvrier nord-coréen poursuit un constructeur naval néerlandais pour abus en matière de travail
Les situations assimilées à de l’esclavage perdurent à travers le monde, y compris dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Certains pays ont instauré une législation pour lutter contre ces pratiques, comme le Royaume-Uni, ou envisagent d’en introduire une. Le 8 novembre, la fondation Thomson Reuters a révélé qu’un ouvrier nord-coréen travaillant en Pologne avait déposé une plainte aux Pays-Bas contre une société de construction navale néerlandaise dont le nom n’a pas été révélé pour Continue reading →
Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française
Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →
Justice
La procureure générale de l’Etat de New York a annoncé le 24 octobre le déclenchement d’une action en justice contre la compagnie pétrolière ExxonMobil. La plainte s’appuie sur le fait que la société a induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique et que l’ancien président, Rex Tillerson, savait depuis longtemps que l’entreprise se servait en interne de coûts différents de ceux qu’elle présentait au public, notamment dans ses projections économiques, ses décisions d’investissement et l’évaluation de ses réserves en hydrocarbures.
Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance
L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →
Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan
La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →
Audi à son tour condamné à 800 millions d’euros d’amende dans l’affaire du Dieselgate
En 2015, le groupe Volkswagen avait été accusé d’avoir introduit dans ses véhicules Diesel un dispositif d’invalidation visant à abaisser les taux d’oxyde d’azote émis lors des essais moteur (Dieselgate). Cette tricherie, démontrée aux Etats-Unis, a déjà coûté quelque 30 milliards de dollars au groupe dans ce pays. Par ailleurs, en juin dernier, Volkswagen a été condamné par la justice allemande à payer 1 milliard d’euros dans cette affaire (IE n° 283). Le 10 octobre, sa filiale Audi a annoncé dans un communiqué Continue reading →
Camrail, une filiale de Bolloré au Cameroun, jugée coupable dans la catastrophe d’Eséka
Le 21 octobre 2016, la société Camrail, contrôlée par le groupe Bolloré, était impliquée dans une catastrophe ferroviaire près de la ville d’Eséka (Cameroun). Cet accident se traduisait par 600 personnes blessées et 79 décès (voir IE). Le 2 novembre suivant, un collectif composé de vingt-huit personnes déposait une plainte devant le tribunal de grande instance d’Eséka. Le 26 septembre dernier, Camrail, ainsi que onze employés et anciens employés de la société, ont été déclarés Continue reading →
Plainte contre des assureurs pour défaut d’information sur les risques climatiques
Les assureurs sont confrontés à quatre types de risques liés au changement climatique : des « risques physiques » dus à un accroissement des sinistres, des « risques de transition » en raison de l’évolution des préférences des consommateurs et des politiques gouvernementales qui peuvent affecter la valeur des actifs placés, des « risques de responsabilité » induits par d’éventuels recours en responsabilité civile à l’encontre de leurs assurés, des « risques de réputation » (IE n° 223). C’est dans ce cadre que Continue reading →