En matière de RSE, la question des maladies professionnelles est délicate à traiter dans la mesure où ces maladies, pour être comptabilisées comme telles, doivent faire l’objet d’une reconnaissance avérée, le plus souvent émanant des réglementations locales, dont le niveau d’exigence peut varier de manière importante d’un pays à l’autre. En l’absence de législation suffisamment précise, ces maladies peuvent aussi être reconnues après une épreuve de force engagée par les victimes. C’est ce qui arrive au Continue reading →
Category Archives: Justice
Rejet de la plainte climatique de New York et nouvelle plainte déposée par Baltimore
Ces derniers temps, les « plaintes climatiques » déposées par des collectivités américaines contre des compagnies pétrolières se sont multipliées. C’est le cas de la ville de New York qui a saisi la justice, le 9 janvier, contre plusieurs sociétés pour leur contribution au dérèglement climatique (voir IE). Mais s’alignant sur la position adoptée dans un cas similaire le 25 juin dernier par la cour fédérale de district pour le nord de la Californie, le président de la cour de district de New York sud, John Keenan, a déclaré Continue reading →
Une caisse de retraite australienne poursuivie pour absence de « plan climatique »
Mark McVeigh a vingt-trois ans et cotise depuis 2013 au fonds de retraite australien REST (Retail Employees Superannuation Trust). Il ne pourra pas accéder à son épargne avant… 2055. Le 24 juillet, il a déposé un recours contre la société dépositaire du fonds au motif qu’elle ne lui avait pas transmis les informations auxquelles la loi lui donne droit pour prendre une décision éclairée au sujet de la gestion du fonds et des conséquences financières afférentes, et ce en dépit de plusieurs demandes de sa part Continue reading →
Justice
Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →
Justice
Dans l’affaire du financement de l’organisation Etat islamiste qui lui aurait permis de poursuivre ses activités en Syrie (voir IE), Lafarge SA a été mis en examen par la justice française, le 28 juin, pour complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui. Pour l’association Sherpa, à l’origine de la plainte avec l’European Center for Constitutional and Human Rights et onze anciens salariés de Lafarge, c’est la première fois qu’une société est mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité.
En dépit d’une récente déconvenue, les procès climatiques se poursuivent aux Etats-Unis
Depuis quelques années, les actions juridiques se multiplient dans plusieurs pays pour faire reconnaître la responsabilité des Etats et de certaines entreprises dans le dérèglement climatique et les dommages associés. Aux Etats-Unis, des groupes de citoyens, des comtés et des grandes villes ont engagé des actions de ce type (voir IE). Mais sur cette question, la cour fédérale de district pour le nord de la Californie a rejeté, le 25 juin, la plainte déposée en 2017 par les villes d’Oakland et de San Francisco à l’encontre de cinq Continue reading →
Pollution, justice
Les conséquences financières de l’affaire du Dieselgate ont surtout affecté le groupe Volkswagen aux Etats-Unis. Jusqu’ici, à l’exception de quelques récriminations sans suite pour l’instant (voir IE) et d’une amende de 5,5 millions d’euros en Italie pour avoir trompé les consommateurs, l’Europe avait épargné le groupe allemand. La situation a un peu évolué récemment puisque, le 13 juin, Volkswagen a indiqué que la justice allemande lui demandait de payer une amende de 1 milliard Continue reading →
L’Etat néerlandais refuse à la justice le droit d’intervenir dans les décisions politiques
En juillet 2015, une cour de justice de La Haye avait condamné l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % entre 1990 et 2020. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par 886 citoyens, représentés par la fondation Urgenda, qui estimaient que les efforts déployés par le gouvernement étaient insuffisants pour répondre aux menaces induites par les changements climatiques (IE n° 219). Cette initiative a incité plusieurs associations ou groupes de citoyens à engager des actions Continue reading →
Protection des données personnelles : une association porte plainte contre les géants du Net
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai sur le territoire de l’Union européenne. La question du respect des données personnelles s’intègre pleinement dans la responsabilité élargie des entreprises, dans le cadre plus général du respect des droits et libertés individuelles. Dès le 28 mai, l’association française La Quadrature du Net a envoyé à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) cinq plaintes contre Facebook, Google, LinkedIn, Amazon et Apple. Pour Continue reading →
Exxon et Suncor poursuivis aux Etats-Unis pour leur participation au dérèglement climatique
Trois communautés du Colorado – la ville de Boulder et les comtés de San Miguel et de Boulder – ont porté plainte le 17 avril contre les compagnies pétrolières Suncor (Canada) et ExxonMobil (Etats-Unis). Elles les accusent de générer des nuisances publiques en produisant, vendant et promouvant des énergies fossiles à l’origine de dérèglements climatiques tout en en connaissant les conséquences. Un porte-parole d’ExxonMobil a répondu à l’accusation en affirmant que la réduction des émissions de gaz à effet Continue reading →
La Colombie sommée par la Haute Cour de combattre la déforestation en Amazonie
En février 2018, vingt-cinq jeunes Colombiens ont déposé une plainte contre leur gouvernement pour qu’il mette un terme à la déforestation en Amazonie et tienne ses engagements en la matière (IE n° 274). Une première en Amérique latine. Le 5 avril, la Cour suprême a donné raison aux plaignants en ordonnant au gouvernement de proposer des plans d’action d’ici à quatre mois pour endiguer la déforestation en Amazonie colombienne, ajoutant qu’en dépit de nombreux engagements Continue reading →
La politique climatique de Shell prise entre deux feux aux Pays-Bas
En novembre dernier, le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell a annoncé son intention de réduire de 50 % son empreinte carbone d’ici à 2050. Cet objectif comprend ses propres émissions et celles résultant de l’utilisation de ses produits. Mais pour Follow This, un mouvement d’actionnaires initié aux Pays-Bas, cet objectif est insuffisant au vu des exigences requises pour maintenir l’augmentation de la température de la planète au-dessous de 2 °C. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution Continue reading →
Plaintes climatiques : ExxonMobil poursuit en justice ceux qui l’ont assigné
A ce jour, huit villes et comtés californiens, ainsi que la ville de New York, ont assigné en justice plusieurs compagnies pétrolières, dont ExxonMobil, notamment pour avoir nié les conclusions scientifiques sur les changements climatiques tout en sachant que l’usage des énergies fossiles comportait des risques sérieux pour la planète. Par ailleurs, les procureurs généraux des Etats de New York et du Massachusetts ont ouvert une enquête pour savoir si ExxonMobil avait dissimulé des informations sur les changements Continue reading →
A leur tour, des jeunes Colombiens déposent une « plainte climatique » contre la Colombie
La Colombie, dont le couvert forestier dépasse la superficie de la France, s’est engagée à atteindre un niveau net de déforestation nul d’ici à 2020 et à mettre un terme à la perte de toute forêt naturelle d’ici à 2030. Or, entre 2015 et 2016, la déforestation a progressé de 44 % et de 23 % dans la partie amazonienne de ce pays. Cette progression pourrait encore se renforcer avec la fin du conflit qui opposait, depuis plusieurs décennies, les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à l’Etat colombien et rendait Continue reading →
UFC-Que choisir dénonce la présence de nanoparticules dans des produits et porte plainte
L’état des connaissances sur les effets des nanoparticules sur la santé est encore limité. Mais des études suggèrent que certaines d’entre elles pourraient provoquer des effets inflammatoires, respiratoires, neurologiques ou cardiovasculaires. De plus, en raison de leur très petite taille, elles peuvent se diffuser facilement dans tout l’organisme et dans l’environnement. Quoi qu’il en soit, en réponse au principe de précaution et à l’obligation d’information du consommateur, Continue reading →
Deux associations portent plainte contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses
Après plusieurs tentatives infructueuses engagées en 2013 et en 2015 (voir IE), les associations françaises Sherpa et ActionAid France – Peuples solidaires ont une nouvelle fois déposé une plainte devant le tribunal de grande instance de Paris, le 11 janvier, contre les sociétés Samsung Electronics France et Samsung Electronics Co., Ltd, pour pratiques commerciales trompeuses. Munies de nouveaux éléments, les organisations dénoncent le décalage entre l’image présentée par le Continue reading →
Changement climatique aux Etats-Unis : les batailles juridiques sont déclenchées
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères de ce pays, qui a failli, selon eux, à préserver leur droit constitutionnel de bénéficier d’un environnement vivable. L’affaire pourrait être plaidée au début du mois Continue reading →
Obsolescence
L’association Halte à l’obsolescence programmée a annoncé le 27 décembre 2017 avoir porté plainte contre Apple qu’elle accuse de ralentir volontairement ses Iphones qui ont deux ou trois ans d’âge.
Dépakine : Sanofi condamné en appel à payer 3 millions d’euros d’indemnités
Le 15 novembre 2016, l’Assemblée nationale votait un amendement au projet de loi de finances 2017 qui prévoyait la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes du valproate de sodium (le principe actif de la Dépakine, un médicament antiépileptique commercialisé par le laboratoire Sanofi depuis 1967) et de ses dérivés. Le valproate de sodium est en effet soupçonné d’être à l’origine de malformations ou de troubles du développement chez les enfants dont les mères ont pris ce traitement durant Continue reading →
Impact des rejets de GES sur les droits humains : conclusions de la CHR prévues pour 2019
La Commission philippine sur les droits humains (CHR) est une institution indépendante créée par la Constitution de 1987, dont l’une des fonctions principales est d’enquêter sur toutes les formes de violation des droits humains (civils, politiques, sociaux, économiques, culturels…) aux Philippines. En juillet 2016, la Commission a adressé à quarante-sept entreprises un recours introduit par quatorze ONG qui accusent ces sociétés de violer les droits fondamentaux des personnes en exerçant des activités à l’origine Continue reading →