OMV AG est une société pétrolière autrichienne. C’est l’une des principales capitalisations de la bourse de Vienne. Le 7 mai 2024, le Centre international autrichien pour l’application des droits de l’Homme (CEHRI) et le mouvement pacifiste néerlandais PAX ont annoncé qu’ils avaient déposé, le 23 avril, une Continue reading →
Category Archives: Justice
Pour protéger ses intérêts en Colombie, Chiquita a payé des paramilitaires accusés d’avoir commis des milliers d’assassinats. Ouverture du procès
En juillet 2007, l’association EarthRights International (ERI) a engagé aux États-Unis une action de groupe contre le géant étatsunien de la banane Chiquita. L’ONG intervenait pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe Continue reading →
Fournir des moyens pour faciliter l’expulsion de migrants pourrait rendre complice de violation des droits humains
Le 29 avril 2024, le Royaume-Uni a expulsé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda. Cela fait suite à l’adoption, le 23 avril, d’une loi très controversée (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) permettant d’envoyer vers ce pays, avec lequel un accord a été conclu, des Continue reading →
Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011
En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des Continue reading →
La mise en cause individuelle des États dans les conséquences de la crise climatique sur les droits humains se précise
Dans une note du 5 avril 2024, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) indique que les trois principaux gaz à effet de serre concentrés dans l’atmosphère ont atteint de nouveaux records en 2023. La concentration de dioxyde de carbone, le plus important et le plus Continue reading →
Des victimes de la tragédie de Mariana au Brésil en 2015 portent plainte aux Pays-Bas pour obtenir réparation
Le 5 novembre 2015, le barrage de Fundão (près de Mariana, au sud-est du Brésil), une digue de rétention de résidus miniers accumulés sous la forme de boue et détenue conjointement par les sociétés minières Vale (Brésil) et BHP (Australie, Royaume-Uni), avait cédé et libéré environ 50 millions Continue reading →
Des associations sud-coréennes accusent deux multinationales d’adopter des procédés qui relèvent du greenwashing
Le 8 mars 2024, l’association de défense du climat installée à Séoul, Solutions For Our Climate (SFOC), a déposé une plainte contre deux entreprises auprès de l’organisme en charge du respect de la loyauté des pratiques commerciales (Korean Fair Trade Commission, KFTC) et de l’Institut Continue reading →
L’État de New York assigne JBS, le numéro 1 mondial de la viande, pour déclarations trompeuses sur ses émissions de GES
En janvier 2023, l’organisation écologiste américaine Mighty Earth avait déposé une plainte auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), alléguant que JBS, la plus grande entreprise de viande au monde, avait trompé les investisseurs. Son accusation portait sur l’émission d’« obligations vertes » aux Continue reading →
En Belgique, des associations saisissent la justice pour la troisième fois afin d’empêcher la construction de la plus grande usine de plastique d’Europe
Ineos est un groupe britannique spécialisé dans la chimie. Son chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 20 milliards d’euros. Le 22 février 2024, l’association britannique ClientEarth a annoncé qu’elle avait assigné l’entreprise, aux côtés de 14 autres ONG, pour bloquer la construction Continue reading →
Aux Philippines, une entreprise conclut un accord sur ses emballages en plastique pour éviter un procès
Selon une étude publiée en septembre 2023, les Philippines sont le premier contributeur mondial à la pollution plastique des océans, avec une moyenne de 3,30 kilogrammes par personne et par an. Plus de 350 000 tonnes de déchets plastiques pénètrent chaque année dans l’océan Continue reading →
Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →
Une association néerlandaise déclenche une action en justice contre la banque ING et sa politique climatique
Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Shell a fait appel de la décision en mars 2022. Encouragée par ce succès Continue reading →
En Australie et au Canada, les Premières Nations s’opposent au passage de gazoducs sur leurs terres sacrées
Les conflits fonciers sont une constante de l’histoire de l’humanité. Ceux qui impliquent des communautés autochtones sont révélateurs des tensions qui existent autour des questions du respect des cultures et de l’environnement. Depuis 2016, les tribus sioux du Dakota du Sud aux Continue reading →
ExxonMobil saisit la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale
L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil Continue reading →
TotalEnergies fait l’objet d’une nouvelle action en justice, et cette fois, ce sont des citoyens yéménites qui portent plainte
Plusieurs médias ont fait savoir que la compagnie pétrolière TotalEnergies était sous le coup d’une assignation en justice le 9 janvier 2024. Celle-ci a été déposée au nom d’une cinquantaine de citoyens yéménites qui reprochent au groupe français d’être à l’origine de faits de pollution dans la région Continue reading →
Sous la pression des acteurs de la société civile, les institutions nationales commencent à faire la chasse au greenwashing
En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques.
Les compagnies pétrolières Continue reading →
Shell, Nigeria
Le 23 novembre 2023, la Haute Cour du Royaume-Uni a statué que 13 000 pêcheurs et agriculteurs nigérians des communautés Ogale et Bille pouvaient intenter une action en justice contre Shell pour pollution pétrolière. Le juge a estimé que l’on pouvait affirmer que la pollution avait fondamentalement violé le droit Continue reading →
Pêche et biodiversité. Une association met en demeure Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance
La pêche et, plus largement, la collecte et l’élevage des produits de la mer sont des secteurs hautement risqués sur le plan du respect de l’environnement et des droits humains. Qu’il s’agisse des élevages de crevettes et de saumons ou de la pêche au thon, ces activités font régulièrement l’objet de controverses. Le 8 novembre 2023, l’association Continue reading →
D’anciens migrants ayant travaillé sur les chantiers de la Coupe du monde de football au Qatar portent plainte contre leur employeur
Près d’un an après la cérémonie de clôture, la Coupe du monde de football, qui s’est déroulée du 20 novembre au 18 décembre 2022 au Qatar, continue de faire parler d’elle. Une dizaine d’années avant que débute la compétition, la situation dramatique des travailleurs migrants intervenant Continue reading →
Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →