Category Archives: Transparence

Le Kerala lance une politique fondée sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le Kerala est un petit État indien de près de 40 millions d’habitants. Pour ce qui est du PIB et du PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat, il occupe le 11e rang du pays, et il ambitionne de se positionner en leader national en matière de croissance industrielle durable. À ce titre, son gouvernement a Continue reading →

Une association dresse un panorama des actions de lobbying qui portent sur les directives européennes relatives aux obligations des entreprises en matière de durabilité

Le 23 juin 2025, les représentants des États membres de l’Union européenne ont arrêté le mandat de négociation du Conseil sur la simplification des obligations des entreprises (paquet législatif « omnibus ») relatives à la publication d’informations extra-financières (CSRD) et au Continue reading →

L’appel aux certifications et aux labels, une solution de facilité qui se développe, mais qui ne satisfait pas les observateurs exigeants

Les chaînes de valeur des entreprises sont de plus en plus complexes. Aussi, pour s’assurer de la conformité des acteurs qui la constituent avec les valeurs sociales et environnementales qu’ils expriment, la plupart des donneurs d’ordres font appel à des organismes de certification spécialisés. Mais les certificats Continue reading →

Les Allemands renoncent à leur loi sur le devoir de vigilance en attendant la directive européenne simplifiée

L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des Continue reading →

En Australie, le départ pour l’élaboration des premiers « rapports climatiques » est donné

En Australie, le parti travailliste au pouvoir depuis 2022 a permis au pays d’avancer sur plusieurs sujets climatiques. Sur ce thème, les élections fédérales qui se tiendront le 3 mai prochain revêtiront donc une importance particulière. Le 9 septembre 2024, la Chambre des représentants Continue reading →

Aux États-Unis, des États prennent des initiatives en faveur de la transparence climatique malgré l’hostilité ambiante dans le pays

Sous l’effet de l’exacerbation de la concurrence et des tensions internationales, le mouvement de transparence des entreprises en matière de divulgation des performances sociales et environnementales subit un important reflux en Europe. Peu à peu, les pays d’Asie orientale et du Continue reading →

Des PME allemandes se prononcent en faveur d’une transposition rapide mais simplifiée de la CSRD et de la CS3D dans toute l’Union européenne

La Commission européenne a présenté le 26 février sa proposition de paquet législatif « omnibus ». Celle-ci vise notamment à simplifier la charge administrative des firmes, en particulier des PME, en ce qui concerne la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et Continue reading →

Le Japon avance timidement en matière de divulgation par les entreprises des informations sur la durabilité

Le Sustainability Standards Board of Japan (SSBJ) a été créé en juillet 2022 pour développer des normes de divulgation de durabilité à appliquer au Japon. Le 5 mars 2025, le SSBJ a annoncé la publication de ses normes définitives. Afin d’aller vers une comparabilité internationale, elles Continue reading →

La Californie dépose un projet de loi visant à réguler les impacts environnementaux de l’industrie textile

La mode éphémère a multiplié les impacts négatifs des produits textiles. D’un point de vue environnemental, cette industrie a des conséquences préjudiciables sur les ressources hydriques, contribue à la pollution des cours d’eau, rejette d’énormes quantités de GES (y compris lors du transport), participe Continue reading →

En Suisse

Malgré les protestations d’un large éventail d’acteurs dans le monde (universitaires, personnalités politiques, syndicats, associations, investisseurs, entreprises…), la Commission européenne devrait annoncer d’ici peu ses mesures omnibus visant à alléger fortement la charge d’information Continue reading →

Le Canada annonce sa volonté d’imposer aux grandes sociétés la publication d’informations sur le climat et son intention de créer une taxonomie verte

Le 9 octobre 2024, le gouvernement canadien a présenté un plan visant à élaborer une nouvelle taxonomie d’investissement afin de catégoriser les activités économiques qui permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de limiter l’augmentation de la température Continue reading →

L’Asie du Sud-Est se met en ordre de marche en matière de rapports de durabilité. L’IFRS a le vent en poupe

Le 16 septembre 2024, l’Institut des experts-comptables agréés de Hong Kong (HKICPA) a annoncé qu’il allait publier des propositions de normes liées à la durabilité et au climat pour les reportings des entreprises. Elles seront entièrement alignées sur celles émises par l’International Continue reading →

Empêtrée dans les litiges relatifs à son projet de reporting climatique, la SEC fait la police quant aux déclarations environnementales

Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté des règles de divulgation liées au climat. Mais, à peine publiées, ces règles ont fait l’objet d’une avalanche de litiges juridiques. Aussi, le 4 avril, la SEC a-t-elle décidé de suspendre leur mise en œuvre Continue reading →

Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises australiennes vont devoir publier des informations financières liées au climat

La Chambre des représentants australienne a adopté le 9 septembre 2024 un projet de loi modifiant la législation relative aux sociétés et autres finalités connexes (Treasury Laws Amendment (Financial Market Infrastructure and Other Measures) Bill 2024). Les nouvelles règles prévoient notamment Continue reading →

Le greenwashing dans les produits financiers commence à faire réagir. L’AMF reste très discrète quant à l’objectivité des informations extra-financières

Les démarches « approximatives » des sociétés qui commercialisent des produits financiers vantant leurs approches écologique et sociale sont désormais dans le collimateur de nombreuses instances officielles dans le monde. L’Australie semble à la pointe sur cette question. Dernièrement, le 6 juin, un Continue reading →

Les grandes banques étatsuniennes ne sont pas encore en mesure de modéliser de manière fiable leurs risques climatiques

La Réserve fédérale des États-Unis, la Fed, a demandé à six grandes banques étatsuniennes (JPMorgan Chase, Bank of America, Wells Fargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley et Citigroup) dans quelle mesure elles pouvaient modéliser leur exposition aux conditions météorologiques extrêmes et à Continue reading →

La Commission européenne enjoint les compagnies aériennes à revoir leur communication en matière de lutte contre les GES

La Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement avec le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) de l’Union, une action contre 20 compagnies aériennes pour Continue reading →

Les entreprises cotées à Hong Kong publieront leurs premiers rapports sur le climat à partir de 2026

Le 19 avril 2024, la Bourse de Hong Kong a annoncé que les sociétés cotées devront commencer à fournir des informations liées au climat sur la base des nouvelles normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Un guide a été publié à cet effet. Avec une capitalisation Continue reading →