Par décret du 8 janvier 2016, après plus d’un an et demi d’un travail auquel ont participé des personnes représentant différentes sensibilités de la société (acteurs de place, certificateurs, membres de la société civile…), le gouvernement français a institué la création d’un label ISR destiné à orienter l’épargne individuelle vers des placements prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des portefeuilles. Après plusieurs mois d’attente encore, la direction du Trésor a procédé à un Continue reading →
Category Archives: 2_Outils-Analyses
Des investisseurs financiers invitent la SEC à renforcer ses exigences en matière de reporting ESG
Conduite par l’organisation américaine à but non lucratif Ceres, spécialisée dans le plaidoyer pour une économie durable, une coalition de quarante-cinq investisseurs financiers représentant 1 150 milliards environ de dollars d’actifs sous gestion, parmi lesquels la société de gestion française Mirova, ont rédigé une lettre à l’intention de l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission). Les investisseurs lui demandent de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration du Continue reading →
Développer ses activités dans les énergies propres accélère la performance boursière
L’organisation états-unienne et le magazine canadien Corporate Knights ont publié une étude classant les 200 entreprises cotées dont la capitalisation boursière dépasse un milliard de dollars et qui réalisent les plus importants « chiffres d’affaires verts ». Le document compare également la performance boursière de ce panel (Clean200) à l’indice S&P 1200 et au Carbon Underground 200 (CU 200 – les 100 compagnies charbonnières et les 100 compagnies pétrolières et gazières cotées ayant le plus fort Continue reading →
Evolution du décret sur le reporting extra-financier et promotion du solaire en France
Le décret d’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce relatif aux informations extra-financières devant figurer dans le rapport de gestion des sociétés françaises de plus de 500 salariés a été modifié le 19 août. Il introduit la notion d’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la publication d’informations sur les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre dues à l’usage des biens et services produits. Par ailleurs, la ministre française de l’Environnement, Continue reading →
Un aperçu de la transparence extra-financière des sociétés de quarante-cinq Bourses mondiales
Le magasine canadien Corporate Knights a rendu public, le 19 juillet, son cinquième rapport sur le niveau de transparence extra-financière des grandes entreprises mondiales. Ce sont les données, issues de la base de Bloomberg, de 4 281 sociétés (de plus de 2 milliards de dollars de capitalisation boursière) cotées sur quarante-cinq marchés financiers qui ont été analysées selon des indicateurs relatifs à sept critères : rotation du personnel, frais de personnel, taux d’accidents du travail, GES, énergie, eau, déchets. Continue reading →
Les USA imposent aux sociétés extractives la publication des sommes versées aux gouvernements
L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est une initiative lancée en 2002 et qui s’est fixé pour mission d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles. Elle vise à réconcilier les recettes perçues par les Etats et les paiements effectués par les entreprises. Reposant sur les démarches volontaires des entreprises et des Etats, cette initiative a toutefois montré ses limites. En 2013, l’Europe a donc rendu obligatoire la publication détaillée Continue reading →
Les neuf principaux bailleurs sociaux de Haute-Garonne signent la charte Ethibat
Le 24 mars 2015, le président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne présentait la charte Ethibat, qui regroupe sept principes : privilégier l’emploi local, contribuer à la protection de l’environnement et au développement de l’économie durable en valorisant les fournisseurs et sous-traitants de proximité, garantir des conditions d’emploi et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles, avoir souscrit les assurances obligatoires dans l’intérêt des clients et des consommateurs, Continue reading →
Une filiale de Roche condamnée pour la diffusion d’informations erronées sur un de ses médicaments
Brian Shields, un Américain de quarante-quatre ans, devrait toucher 10 millions de dollars environ pour une action judiciaire dénonçant des informations inexactes délivrées entre 2006 et 2011 par OSI Pharmaceuticals et Genentech, une filiale du laboratoire pharmaceutique suisse Roche. Cette décision de justice intervient dans le cadre du False Claim Act, qui permet aux lanceurs d’alerte de dénoncer toute personne physique ou morale fraudant les programmes gouvernementaux et de les poursuivre en justice au nom du gouvernement des Etats-Unis. Continue reading →
La Bourse de Singapour lance ses premiers indices ESG
Quelques mois après avoir annoncé officiellement que les sociétés cotées sur son marché domestique devraient publier un reporting extra-financier à partir des exercices clos le 31 décembre 2017 (voir Impact Entreprises n° 228), la Bourse de Singapour a lancé le 30 mai dernier sa première série de quatre indices ESG (environnement, social, gouvernance). La composition de ces indices sera réalisée par Sustainalytics, une société canado-néerlandaise spécialisée dans le conseil extra-financier. En se dotant de cette série d’indices, Singapour rejoint d’autres pays asiatiques, comme la Chine, l’Indonésie, la Malaisie, Continue reading →
Une première notation d’entreprises sur le thème des droits humains disponible en novembre 2016
En matière de responsabilité sociétale des entreprises, la question du respect des droits humains est centrale. Mais cette problématique est très large et elle n’est pas toujours traitée de manière adéquate par les sociétés concernées. Un consortium, composé de l’organisation Business & Human Rights Resource Centre, de l’Institute for Human Rights and Business, des sociétés de gestion Aviva Investors et Calvert Investments et des agences de notation extra-financière Vigeo Eiris et VBDO, a travaillé pendant plus d’un an pour mettre au point une Continue reading →
Morningstar annonce la mise à disposition d’une notation sociétale pour 20 000 fonds
La société américaine d’analyse pour les investisseurs Morningstar vient d’annoncer que 20 000 fonds faisaient déjà l’objet d’une notation ESG (environnement, social, gouvernance) et que ces notations étaient à la disposition de ses clients. Annoncée durant l’été 2015, la démarche vise à couvrir rapidement l’ensemble des quelque 220 000 fonds analysés par l’agence. Les fonds sont notés de 1 à 5 globes (5 correspondant au meilleur score) à partir des notations d’émetteurs fournies par l’agence de notation extra-financière Sustainalytics. A ce jour, Continue reading →
Le gouvernement français ouvert à un reporting pays par pays pour les grandes sociétés ?
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, les députés français avaient voté, à la fin de l’an dernier, un amendement obligeant les sociétés à publier certaines informations pays par pays (chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôts…). Le Sénat avait rejeté cet amendement. Puis l’Assemblée nationale l’avait réintégré en seconde lecture avant de le rejeter finalement sur avis du gouvernement. Ce dernier avait mis en avant le risque d’une distorsion de concurrence au détriment des entreprises nationales (voir Continue reading →
La Commission européenne serait favorable à ce que le reporting pays par pays soit public
Par définition, il est très difficile de connaître le montant soustrait à l’impôt des Etats par le biais de l’optimisation ou de l’évasion fiscale. Quoi qu’il en soit, de nombreuses sources s’accordent à penser qu’il s’élève à plusieurs centaines de milliards de dollars dans le monde. Depuis plusieurs années, les ONG demandent que les sociétés communiquent un certain nombre d’informations ventilées pays par pays (chiffre d’affaires, résultat, impôt, nombre de salariés, etc.). Le 15 décembre dernier, le Parlement français avait adopté une loi allant dans ce sens. Mais après avoir, dans un premier temps, consenti à que ce reporting pays par pays soit Continue reading →
Classement des entreprises les plus critiquées au plan mondial
La société britannique Sigwatch est spécialisée dans le suivi et l’analyse des activités des ONG et des activistes. Sa principale mission consiste à aider les entreprises à maîtriser leur risque global. Sigwatch a annoncé, le 31 janvier, la parution de son étude Corporations that NGOs Loved and Hated in 2015 ?, accessible sur souscription. Elle a analysé près de 6 000 campagnes menées au cours des douze derniers mois. Shell reste la société visée par le plus grand nombre de critiques, suivie par Monsanto. Parmi les vingt entreprises les plus désapprouvées au plan mondial, on relève quatre sociétés françaises : EDF (9e entreprise la plus critiquée), Continue reading →
Il faut impérativement améliorer la fiabilité des données sociales et environnementales
L’affaire des logiciels truqueurs de Volkswagen a ébranlé la confiance vis-à-vis des données censées mesurer la performance sociale et environnementale des firmes. La qualité de la mesure est pourtant indispensable pour piloter cette performance et orienter l’entreprise vers les objectifs qu’elle s’est fixés et qui doivent être compatibles avec l’intérêt général. Du reste, le trucage et l’imprécision des données ne touchent pas que le secteur de l’automobile. De nombreux doutes pèsent ainsi sur la fiabilité des rejets atmosphériques de l’industrie chinoise. Aucun audit sérieux n’a été effectué sur les centrales électriques par les autorités de ce pays Continue reading →
RobecoSam publie son Sustainability Yearbook Highlights
La société suisse spécialisée dans l’évaluation extra-financière des entreprises a publié la liste des sociétés les plus performantes dans les 59 secteurs d’activité qu’elle a définis pour l’année 2016. Sur les 77 compagnies figurant en « Gold Class », 9 sont françaises (Air France-KLM, Alcatel-Lucent, Atos, Michelin, Kering, Schneider Electric, Sodexo, Technip, Thales).
La Bourse de Singapour finalise les règles de son futur reporting extra-financier
La Bourse de Singapour (Singapore Exchange) souhaite rendre obligatoire la publication d’un reporting extra-financier pour les sociétés cotées concernant les exercices qui seront clôturés le 31 décembre 2017 ou ultérieurement. Afin de déterminer les règles qui orienteront ce reporting, la Bourse a lancé, début janvier, une consultation publique qui prendra fin le 5 février. Cette consultation soulève des questions portant sur plusieurs thèmes : la manière dont les facteurs ESG (environnement, social, gouvernance) figurant dans le rapport seront identifiés par les sociétés concernées ; la politique, les pratiques et les résultats obtenus ; les Continue reading →
Finalement, le reporting pays par pays ne sera pas public
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, le Parlement français avait voté, le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement un amendement obligeant les sociétés répondant à deux des trois critères suivants – total du bilan au moins égal à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros, effectif moyen supérieur à 250 personnes – de rendre publiques pays par pays certaines informations : nom des implantations et nature de l’activité, chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, montant des impôts sur les bénéfices, subventions publiques reçues (voir Impact Entreprises n° 226). Après avoir été rejeté par Continue reading →
Les agences de notation sociétale Vigeo et Eiris regroupent leurs forces
Deux agences européennes de notation extra-financière, la française Vigeo (créée en 2002) et la britannique Eiris (créée en 1983) ont annoncé leur fusion le 12 octobre. Pour financer cette opération, Vigeo va procéder à une augmentation de capital, dont 20 % seront détenus par la fondation Eiris, aujourd’hui seule détentrice d’Eiris Ltd. La nouvelle entité réunira 180 collaborateurs et sera en mesure de fournir une notation sur 4 000 émetteurs dès 2016.
La Bourse de Santiago (Chili) lance son premier indice durable
La Bourse de Santiago (Bolsa de Santiago) et le fournisseur d’indices boursiers S&P Dow Jones Indices ont annoncé, le 7 octobre, le lancement du premier indice durable au Chili : le Dow Jones Sustainability Chile Index. Il sélectionnera, dans un premier temps, douze des quarante valeurs du principal indice boursier chilien (Indice de Precios Selectivo de Acciones – IPSA). A terme, l’univers d’investissement intègrera vingt valeurs supplémentaires, afin de pouvoir incorporer de nouvelles sociétés dans cet indice.