Dans son numéro 436, Impact Entreprises indiquait que, le 20 juin 2025, la Commission européenne avait manifesté son intention de retirer sa proposition de directive sur le greenwashing. À la suite de la levée de boucliers que cette déclaration a suscitée, la présidente de la Commission a tenu à préciser que celle-ci n’avait Continue reading →
Category Archives: Législations
L’Australie rejoint les pays qui se sont dotés d’une taxonomie durable
L’Australian Sustainable Finance Institute (ASFI) a annoncé le 17 juin 2025 la publication de la taxonomie australienne en faveur d’une finance durable. Celle-ci prévoit de classifier les activités vertes et de transition. Les activités vertes sont celles dont les caractéristiques répondent Continue reading →
Encouragée par son sursaut démocratique, la Corée du Sud engage les débats parlementaires sur un plan de vigilance obligatoire pour les entreprises
Des avancées majeures en matière de responsabilité élargie des entreprises sont en train d’être revues à la baisse, en particulier en Europe avec la proposition de directive omnibus qui réduit l’ambition de la zone concernant son devoir de vigilance (CS3D). À l’inverse, le 27 mai 2025, Continue reading →
Outre-Atlantique, l’offensive agressive des anti-ESG freine le dépôt des projets de résolutions externes aux AG des sociétés
L’agence étatsunienne en conseil de vote aux assemblées générales d’entreprises ISS a examiné les premières tendances en matière de propositions de résolutions d’actionnaires aux États-Unis. ISS constate que le nombre total de propositions soumises par les actionnaires a significativement diminué. Cela est dû Continue reading →
Un peu d’air pour les constructeurs automobiles européens, un peu plus de CO2 pour l’atmosphère
L’Union européenne a adopté en 2023 une réglementation devant aboutir, à partir de 2035, à une réduction de 100 % des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves immatriculées dans la zone. Elle a également fixé des objectifs intermédiaires et des sanctions en cas de dépassement Continue reading →
Retour en arrière de la politique européenne en matière de reporting ESG (suite)
À la suite des déclarations des présidents français et allemand sur la nécessité d’abroger la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, le porte-parole du gouvernement allemand Stefan Kornelius a souligné, lors d’une conférence de presse fin mai, que l’intention Continue reading →
Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites
En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →
Un projet d’éoliennes offshore interrompu par l’administration Trump a été réautorisé
Dans le contexte du bras de fer qui oppose Donald Trump et les États qui lui sont défavorables, le secrétaire à l’Intérieur Doug Burgum a demandé, le 16 avril 2025, au Bureau of Ocean Energy Management (BOEM) d’interrompre la construction du projet Empire Wind 1 d’Equinor. Celui-ci prévoyait la mise Continue reading →
L’État de New York adopte un budget d’un milliard de dollars pour décarboner son économie
Donald Trump poursuit son objectif de détricoter consciencieusement les lois et les règlements visant à réduire la consommation d’énergie. Ainsi, le 6 mai 2025, la presse étatsunienne a indiqué que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) prévoyait de mettre un terme au Continue reading →
L’Inde lance une consultation sur son projet de cadrage de sa taxonomie climatique
L’Inde s’est fixé une série d’objectifs climatiques, et notamment celui d’atteindre la neutralité carbone nette d’ici 2070. Le pays vise aussi des cibles intermédiaires d’ici 2030 : réduire l’intensité de ses émissions de GES de 45 % par rapport à leur niveau de 2005 ; porter à 50 % sa capacité d’énergie Continue reading →
La Nouvelle-Calédonie adopte un moratoire sur l’exploitation minière dans ses eaux territoriales pour une durée de 50 ans
En 2021 et 2022, des ONG, des entreprises et des États ont commencé à appeler à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Le 24 avril 2025, Donald Trump est passé outre ces appels et le droit international en demandant par décret à son administration d’autoriser Continue reading →
La SEC autorise la création de la première Bourse verte aux États-Unis
Il avait fallu attendre des décennies pour que la Securities and Exchange Commission (SEC) rende obligatoire la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises. C’est seulement le 6 mars 2024 que son règlement – The Enhancement and Standardization of Climate-Related Continue reading →
Les États-Unis décrètent unilatéralement l’exploration et l’exploitation minière des grands fonds marins
Depuis quelques années, la communauté internationale est interpellée par les associations écologistes sur les risques liés à l’exploitation des grands fonds marins, en particulier de ceux situés dans les eaux internationales. Ces espaces sont peu connus, la biodiversité Continue reading →
Les Allemands renoncent à leur loi sur le devoir de vigilance en attendant la directive européenne simplifiée
L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des Continue reading →
En Australie, le départ pour l’élaboration des premiers « rapports climatiques » est donné
En Australie, le parti travailliste au pouvoir depuis 2022 a permis au pays d’avancer sur plusieurs sujets climatiques. Sur ce thème, les élections fédérales qui se tiendront le 3 mai prochain revêtiront donc une importance particulière. Le 9 septembre 2024, la Chambre des représentants Continue reading →
Aux États-Unis, des États prennent des initiatives en faveur de la transparence climatique malgré l’hostilité ambiante dans le pays
Sous l’effet de l’exacerbation de la concurrence et des tensions internationales, le mouvement de transparence des entreprises en matière de divulgation des performances sociales et environnementales subit un important reflux en Europe. Peu à peu, les pays d’Asie orientale et du Continue reading →
Le surpoids et l’obésité continuent de progresser dans le monde. Les mesures pour contrer cette épidémie peinent à s’imposer
Malgré les alertes et les quelques initiatives prises ici ou là, le surpoids et l’obésité ne cessent de progresser dans le monde. Le 8 mars 2025, la revue The Lancet a publié une nouvelle étude financée par la fondation Bill et Melinda Gates sur cette question. Les chercheurs ont évalué Continue reading →
Le Japon avance timidement en matière de divulgation par les entreprises des informations sur la durabilité
Le Sustainability Standards Board of Japan (SSBJ) a été créé en juillet 2022 pour développer des normes de divulgation de durabilité à appliquer au Japon. Le 5 mars 2025, le SSBJ a annoncé la publication de ses normes définitives. Afin d’aller vers une comparabilité internationale, elles Continue reading →
En Irlande, la proposition de loi de 2018 visant à interdire l’importation des produits et services en provenance des territoires palestiniens occupés est toujours en débat
En principe, le droit international s’impose à tous les êtres humains. Dans la pratique, cette règle s’avère parfois théorique, faute notamment de moyens de persuasion dissuasifs. En l’espèce, la situation des territoires palestiniens occupés par l’État d’Israël est un cas d’école. De nombreuses organisations Continue reading →
L’Europe, les États-Unis et le Canada reculent sur les questions de la RSE et de la divulgation de sa mise en œuvre
La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 sa proposition de paquets législatifs « omnibus », et ce, malgré l’opposition de nombreuses parties prenantes actives dans la vie économique de l’Union (ONG, syndicats, financiers, cabinets de conseil et même certaines entreprises). Ces acteurs dénoncent Continue reading →