Ce n’est plus un secret pour personne, l’administration Trump cherche à redonner un élan aux énergies fossiles, à discréditer les partisans de la lutte contre le changement climatique et à faire disparaître les outils susceptibles d’appuyer les initiatives de ces derniers. Les actions ne se comptent plus. Parmi Continue reading →
Category Archives: Législations
Au Brésil, les acteurs de la société civile dénoncent une loi qualifiée de plus grand revers environnemental de ces 40 dernières années
Malgré les promesses du président Lula, la législation brésilienne visant à protéger les forêts du pays s’affaiblit. Toujours bloqué au Sénat, le projet de loi PL 510/2021, par exemple, vise à assouplir les règles de régularisation foncière et à accorder une amnistie à ceux qui auraient irrégulièrement accaparé Continue reading →
Nouvelle menace sur les réglementations européennes en faveur de l’environnement
Dans un monde globalisé, adopter localement des lois pour protéger l’environnement et les droits sociaux sans s’assurer que les produits et services importés sont soumis aux mêmes règles est sans réelle utilité. Aussi, le 17 novembre 2021, la Commission européenne a-t-elle présenté une proposition législative visant Continue reading →
Finance, climat, responsabilité fiduciaire
Dans un blog du 31 juillet 2025, l’autorité de régulation des retraites britannique (The Pensions Regulator, TPR) a appelé les administrateurs des régimes de retraite à jouer un rôle plus actif dans la gestion des risques financiers liés au climat et à la nature. Elle a souligné que ces risques étaient Continue reading →
Le Brésil rend les réseaux sociaux responsables du contenu de leurs utilisateurs
Avec l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, la libération de la parole s’est accélérée et les courants de pensée visant à brider les propos prônant la haine et toutes les formes de discrimination ne sont plus les bienvenus. Dès le 7 janvier 2025, Mark Zuckerberg, le patron de Meta, a annoncé Continue reading →
L’Europe conserve son cap en matière de réduction des gaz à effet de serre mais assouplit les règles pour y parvenir
La Commission européenne a annoncé le 2 juillet 2025 qu’elle conservait son ambition de réduire les émissions nettes de GES de la zone de 90 % d’ici 2040, par rapport aux niveaux de 1990. Mais cette proposition d’amendement à la loi climatique européenne de 2021 introduit aussi des Continue reading →
En Europe, la lutte contre les affirmations environnementales trompeuses est au cœur des préoccupations et des débats
Dans son numéro 436, Impact Entreprises indiquait que, le 20 juin 2025, la Commission européenne avait manifesté son intention de retirer sa proposition de directive sur le greenwashing. À la suite de la levée de boucliers que cette déclaration a suscitée, la présidente de la Commission a tenu à préciser que celle-ci n’avait Continue reading →
L’Australie rejoint les pays qui se sont dotés d’une taxonomie durable
L’Australian Sustainable Finance Institute (ASFI) a annoncé le 17 juin 2025 la publication de la taxonomie australienne en faveur d’une finance durable. Celle-ci prévoit de classifier les activités vertes et de transition. Les activités vertes sont celles dont les caractéristiques répondent Continue reading →
Encouragée par son sursaut démocratique, la Corée du Sud engage les débats parlementaires sur un plan de vigilance obligatoire pour les entreprises
Des avancées majeures en matière de responsabilité élargie des entreprises sont en train d’être revues à la baisse, en particulier en Europe avec la proposition de directive omnibus qui réduit l’ambition de la zone concernant son devoir de vigilance (CS3D). À l’inverse, le 27 mai 2025, Continue reading →
Outre-Atlantique, l’offensive agressive des anti-ESG freine le dépôt des projets de résolutions externes aux AG des sociétés
L’agence étatsunienne en conseil de vote aux assemblées générales d’entreprises ISS a examiné les premières tendances en matière de propositions de résolutions d’actionnaires aux États-Unis. ISS constate que le nombre total de propositions soumises par les actionnaires a significativement diminué. Cela est dû Continue reading →
Un peu d’air pour les constructeurs automobiles européens, un peu plus de CO2 pour l’atmosphère
L’Union européenne a adopté en 2023 une réglementation devant aboutir, à partir de 2035, à une réduction de 100 % des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves immatriculées dans la zone. Elle a également fixé des objectifs intermédiaires et des sanctions en cas de dépassement Continue reading →
Retour en arrière de la politique européenne en matière de reporting ESG (suite)
À la suite des déclarations des présidents français et allemand sur la nécessité d’abroger la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, le porte-parole du gouvernement allemand Stefan Kornelius a souligné, lors d’une conférence de presse fin mai, que l’intention Continue reading →
Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites
En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →
Un projet d’éoliennes offshore interrompu par l’administration Trump a été réautorisé
Dans le contexte du bras de fer qui oppose Donald Trump et les États qui lui sont défavorables, le secrétaire à l’Intérieur Doug Burgum a demandé, le 16 avril 2025, au Bureau of Ocean Energy Management (BOEM) d’interrompre la construction du projet Empire Wind 1 d’Equinor. Celui-ci prévoyait la mise Continue reading →
L’État de New York adopte un budget d’un milliard de dollars pour décarboner son économie
Donald Trump poursuit son objectif de détricoter consciencieusement les lois et les règlements visant à réduire la consommation d’énergie. Ainsi, le 6 mai 2025, la presse étatsunienne a indiqué que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) prévoyait de mettre un terme au Continue reading →
L’Inde lance une consultation sur son projet de cadrage de sa taxonomie climatique
L’Inde s’est fixé une série d’objectifs climatiques, et notamment celui d’atteindre la neutralité carbone nette d’ici 2070. Le pays vise aussi des cibles intermédiaires d’ici 2030 : réduire l’intensité de ses émissions de GES de 45 % par rapport à leur niveau de 2005 ; porter à 50 % sa capacité d’énergie Continue reading →
La Nouvelle-Calédonie adopte un moratoire sur l’exploitation minière dans ses eaux territoriales pour une durée de 50 ans
En 2021 et 2022, des ONG, des entreprises et des États ont commencé à appeler à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Le 24 avril 2025, Donald Trump est passé outre ces appels et le droit international en demandant par décret à son administration d’autoriser Continue reading →
La SEC autorise la création de la première Bourse verte aux États-Unis
Il avait fallu attendre des décennies pour que la Securities and Exchange Commission (SEC) rende obligatoire la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises. C’est seulement le 6 mars 2024 que son règlement – The Enhancement and Standardization of Climate-Related Continue reading →
Les États-Unis décrètent unilatéralement l’exploration et l’exploitation minière des grands fonds marins
Depuis quelques années, la communauté internationale est interpellée par les associations écologistes sur les risques liés à l’exploitation des grands fonds marins, en particulier de ceux situés dans les eaux internationales. Ces espaces sont peu connus, la biodiversité Continue reading →
Les Allemands renoncent à leur loi sur le devoir de vigilance en attendant la directive européenne simplifiée
L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des Continue reading →