Pour beaucoup, la protection des lanceurs d’alerte constitue un élément central de la défense de l’intérêt général. Jusqu’à présent, cette protection n’était pas assurée pleinement, comme de nombreux exemples l’ont montré au cours des dernières années : Irène Frachon (Médiator), Edward Snowden (écoutes de la NSA), Antoine Deltour (« LuxLeaks »). Quelques Etats de l’Union européenne sont munis de dispositifs destinés à protéger les lanceurs d’alerte, mais avec des restrictions. Continue reading →
Category Archives: Union européenne
La Malaisie menace de saisir l’OMC après la directive européenne sur l’huile de palme
Le 13 mars, l’Union européenne a adopté un acte délégué définissant les matières premières comportant un risque élevé de modification indirecte de l’affectation des sols (CIAS), une décision qui laisse certaines ONG et des syndicats agricoles sur leur faim (IE n° 297). Ce document implique que la culture de l’huile de palme entraîne une déforestation excessive et que son utilisation dans les carburants doit être progressivement supprimée. De son côté, la Malaisie, deuxième producteur mondial Continue reading →
Les ONG estiment que la nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’Union n’est pas assez exigeante
Dans leurs rapports de gestion, les entreprises communiquent encore très peu sur leur politique fiscale et fournissent peu d’informations susceptibles de permettre au lecteur d’apprécier l’intensité des politiques de rationalisation de l’impôt. A défaut d’intégrer les critiques émanant des ONG spécialisées, les sociétés pourraient exposer les mesures spécifiques adoptées ou les garanties qu’elles offrent face aux manquements reprochés aux juridictions figurant sur les listes noires des instances nationales Continue reading →
Agrocarburants : la Commission adopte un règlement qui déçoit
La Commission européenne a complété la refonte de la directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables du 11 décembre 2018 en adoptant, le 13 mars dernier, un acte délégué qui définit les matières premières comportant un risque élevé de changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS), c’est-à-dire provoquant un déplacement des zones de production des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale sur des terres présentant un Continue reading →
Honda déclare qu’en 2025 tous ses véhicules vendus en Europe seront électriques
Même si les contraintes techniques sont importantes, si les approvisionnements relatifs à certains matériaux stratégiques (cobalt, lithium, cuivre…) suscitent déjà quelques préoccupations et si les infrastructures (notamment dans les stations de rechargement) sont insuffisamment déployées faute de candidats véritablement désireux de financer leur développement, l’extinction des véhicules à moteur thermique en Europe semble inéluctable. Reste à savoir à quelle échéance… Le Royaume-Uni et la France Continue reading →
Plastiques
La Commission européenne a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de préparer une proposition d’interdiction des microplastiques (dont les microbilles) ajoutés intentionnellement dans les produits (à l’exception des peintures et des médicaments). L’objectif est d’éviter que 30 000 tonnes de microplastiques ne soient chaque année déversées dans la nature (sur les 70 000 à 200 000 tonnes rejetées). L’ECHA présentera officiellement sa proposition dans un délai Continue reading →
L’aviation civile européenne peine à maîtriser ses émissions de GES
Exprimée en litres par kilomètre pour 100 passagers, la consommation de carburant des avions commerciaux au départ de l’Union européenne a baissé de 24 % entre 2005 et 2017 et de 8 % entre 2014 et 2017. Pour autant, les émissions globales de CO2 ont progressé respectivement de 16 % et 10 % sur ces périodes pour atteindre 163 millions de tonnes en 2017 (elles atteignaient 3 % entre 2014 et 2017 si l’on tient compte des mécanismes de compensation) selon le rapport (European Aviation Environmental Report) Continue reading →
L’Union européenne lève ses menaces de sanctions sur la pêche thaïlandaise
A la suite de plusieurs enquêtes réalisées dans les milieux de la pêche thaïlandaise en 2014 et 2015, les Etats-Unis, puis l’Union européenne, ont engagé des mesures pour inciter la Thaïlande à prendre des dispositions permettant d’améliorer les situations observées (voir IE). En 2015, l’Europe avait notamment demandé aux autorités du pays d’améliorer la règlementation encadrant le secteur de la pêche – dont les pratiques mettaient en danger les stocks de poissons, favorisaient des conditions de Continue reading →
L’antibiorésistance tue 33 000 personnes par an en Europe
La résistance aux antibiotiques (antibiorésistance) figure parmi les menaces pour la santé humaine (voir IE). Cet enjeu concerne plusieurs secteurs d’activité : la pharmacie, l’agroalimentaire, la restauration… Selon une étude parue dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet Infectious Diseases, 671 689 personnes auraient été infectées par une bactérie multirésistante en Europe en 2015. Parmi ces personnes, 33 000 en seraient décédées. Selon les auteurs de l’étude, Continue reading →
Des investisseurs réclament plus de transparence sur le lobbying climatique de cinquante-cinq sociétés
Les activités de lobbying des grandes entreprises, en particulier celles concernant les questions liées au climat (mais pas uniquement), sont de plus en plus observées par le monde associatif et les investisseurs financiers (voir IE). Pourtant, les informations liées à ces activités sont rares dans les rapports annuels des entreprises, comme l’atteste régulièrement l’étude annuelle réalisée par CFIE-conseil (filiale du CFIE, éditeur de cette lettre d’information). De plus, Continue reading →
La pollution atmosphérique continue à faire des ravages dans le monde
La première conférence mondiale sur la pollution de l’air et de la santé organisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’est tenue du 30 octobre au 1er novembre. En marge de cette conférence, deux études ont été publiées. L’une, rédigée par l’OMS, déplore qu’en 2016, dans le monde, 600 000 enfants soient décédés des suites d’infections aiguës des voies respiratoires inférieures en raison de la pollution atmosphérique. L’autre a été éditée par l’Agence européenne de l’environnement (AEE) : elle indique Continue reading →
Une avancée majeure dans la lutte contre l’antibiorésistance
La résistance aux antibiotiques est devenue une inquiétude majeure au niveau mondial (voir IE) et de nombreux investisseurs financiers interpellent les sociétés des secteurs de la pharmacie, de l’agroalimentaire ou de la restauration collective pour exiger qu’elles prennent des mesures afin de limiter la dissémination et l’utilisation excessive d’antibiotiques, notamment dans la chaîne alimentaire (voir IE). A une très large majorité (583 voix pour, 16 contre, 20 abstentions), Continue reading →
Le débat européen sur les rejets de CO2 des véhicules lourds suit son cours
Les émissions de CO2 des poids lourds représentent une part très importante de l’ensemble des rejets de GES de l’Union européenne (environ 5 %). Pourtant, sur le territoire de l’Union, ces émissions ne sont pas réglementées (voir IE). Le 17 mai dernier, la Commission européenne a présenté son projet de règlement pour limiter les émissions des nouveaux véhicules lourds (camions, autobus, autocars). Celui-ci propose une réduction de 30 % d’ici à 2030 (par rapport à 2019), avec un taux intermédiaire de Continue reading →
UE : des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules qui ne satisfont personne
Le 9 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont adopté les objectifs de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers produits au sein de l’Union. Pour les voitures particulières, ces réductions devront être, en 2025, de 15 % de la moyenne des objectifs d’émissions spécifiques de 2021 et de 35 % en 2030. Vingt Etats membres ont voté en faveur du texte final, quatre s’y sont opposés (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie) et quatre se sont Continue reading →
L’Union européenne doit légiférer contre le travail des enfants dans le cacao
Le travail des enfants constitue un problème majeur auquel l’opinion reste très sensible. L’Organisation internationale du travail (OIT) estime que 152 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillent encore dans le monde. Mais pour cerner plus complètement la question, il convient de rappeler que l’insuffisance des revenus parentaux à subvenir aux besoins vitaux de la famille et le manque d’infrastructures d’accueil scolaire dans certaines régions sont parmi les principales causes conduisant au travail des enfants. Continue reading →
L’Union européenne prête à faire mieux pour combattre le dérèglement climatique ?
Le 20 juin, lors de l’ouverture de la deuxième conférence ministérielle sur l’Action pour le climat (MoCA), le commissaire européen à l’Action pour le climat et l’Energie, Miguel Arias Cañete, a déclaré que l’Union européenne était en mesure de porter son objectif de réduction des gaz à effet de serre à plus de 45 % d’ici à 2030 (contre 40 % actuellement prévu). Cet objectif pourrait être atteint grâce à des cibles plus ambitieuses dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Continue reading →
La zone maritime du Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc
Certaines régions posent la question de la légitimité des investissements qui y sont réalisés. C’est le cas des territoires palestiniens occupés, mais aussi de la Crimée, du Tibet ou du Sahara occidental. Dans certains cas, les dispositions énoncées par les législations nationales ou inscrites dans le droit international précisent les positions que les acteurs économiques doivent adopter. Dans un arrêt du 27 février, la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi estimé que l’accord de pêche conclu entre le Maroc Continue reading →
L’Union européenne se dote d’un plan pour amener la finance à soutenir une société durable
La Commission européenne a dévoilé le 8 mars son plan d’action pour orienter la finance vers un soutien d’une économie moins carbonée et plus durable. Les différentes étapes du déploiement s’étaleront entre mars 2018 et le troisième trimestre de l’année 2019. Parmi les actions prévues, on note : la définition d’un langage commun pour la finance durable au plan européen, la création d’écolabels européens pour les produits financiers (la France dispose déjà d’un label de cette nature, le label TECC lancé fin 2015), Continue reading →
Facebook publie pour la première fois ses principes pour la protection des données personnelles
Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Ce règlement européen a pour ambition d’obtenir un renforcement des droits des personnes en exigeant notamment de la part des acteurs concernés par la collecte de données personnelles qu’ils informent les usagers de l’utilisation qu’ils feront de ces informations, qu’ils recueillent au préalable leur consentement éclairé et qu’ils leur accordent un droit de regard… Les sociétés seront Continue reading →
L’Union européenne jette les bases d’une nouvelle économie circulaire pour les plastiques
Il y a quelques jours, l’association PlasticsEurope a présenté son rapport sur la production de plastiques en Europe. Elle y indique les progrès réalisés depuis dix ans en matière de valorisation, mais aussi ceux qui doivent encore être accomplis (IE n° 272). Parallèlement, la Commission européenne a publié, le 16 janvier, son premier plan stratégique sur les déchets plastiques, l’un des plus importants enjeux écologiques de notre époque. Ce plan comporte plusieurs axes : améliorer les aspects économiques Continue reading →