On parle de déforestation importée (importation de produits agricoles ayant contribué à la déforestation, par exemple). Il faut aussi évoquer la pollution aux pesticides exportée. Dans une nouvelle enquête publiée le 17 novembre 2021, l’association suisse Public Eyes montre que l’Union européenne continue à autoriser les sociétés agrochimiques à produire ces insecticides néonicotinoïdes sur son territoire, puis Continue reading →
Category Archives: Union européenne
Droits et libertés : Europe, TIC
Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →
Flux financiers : Union européenne, TIC
Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant l’entreprise. Pour Oliver Roethig, secrétaire Continue reading →
Rapports : RSE, Union européenne
La Plateforme RSE est une instance multipartie prenante placée auprès du Premier ministre français, dont la mission consiste à émettre « des avis sur les questions qui lui sont soumises et [qui] formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ». Le 4 octobre 2021, en séance plénière, la Plateforme a adopté une contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, baptisée RSE, un enjeu européen. Le document liste onze recommandations pour une RSE ambitieuse portée par l’Europe.
Législations : impact des produits, Union européenne, agroalimentaire
Deux ans après sa suspension en France, la Commission européenne et les États membres se sont mis d’accord, le 8 octobre 2021, pour interdire le dioxyde de titane (additif E171) dans tous les produits alimentaires de l’Union européenne. Ce colorant, composé en partie de nanoparticules, fait l’objet d’alertes scientifiques depuis plusieurs années, notamment pour son potentiel risque cancérigène. Les associations spécialisées se félicitent de cette avancée majeure, mais militent pour que cette prohibition soit étendue à tous les produits, y compris les médicaments.
Pour le cabinet d’avocats ClientEarth, intégrer le gaz naturel à la taxonomie verte de l’Union violerait ses propres règles en faveur du climat
La Commission européenne devrait prendre une décision dans les prochains mois à propos de la taxonomie de la finance durable. Parmi les sujets brûlants, il en est un qui alimente particulièrement les discussions et les négociations entre les États. Faut-il classer le nucléaire et le gaz naturel dans les industries susceptibles de participer à la transition écologique ? Les pays de l’Union sont divisés et négocient Continue reading →
Associations : climat, Union européenne, publicité
Dans un rapport publié le 4 octobre 2021, l’association Greenpeace Pays-Bas montre que près des deux tiers des publicités des principales grandes sociétés pétrolières sont en réalité du greenwashing. Partant du constat que ces pratiques contribuent à promouvoir la commercialisation des produits issus des énergies fossiles, et donc le dérèglement climatique, une vingtaine d’organisations ont lancé Continue reading →
Associations : justice, Union européenne
Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →
Études : fiscalité, Union européenne, banques
L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.
Législations : reporting, chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →
En Europe, les investisseurs s’affrontent lors des assemblées générales des entreprises pétrolières
En amont de l’assemblée générale de BP qui s’est tenue le 12 mai 2021, un mouvement d’actionnaires coordonné par l’association Follow This avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour du groupe pétro-gazier (IE n° 345). Ces actionnaires demandaient à BP de réaliser un nouveau rapport sur sa stratégie et ses politiques sous-jacentes pour atteindre des objectifs conformes à l’accord de Paris. La direction du groupe pétrolier avait recommandé Continue reading →
Des étudiants en pharmacie s’organisent pour lutter contre l’antibiorésistance
La résistance aux antibiotiques (antibiorésistance) est un problème majeur qui s’étend à l’échelle planétaire (voir IE). Certaines études indiquent même que cela pourrait devenir la première cause de mortalité dans le monde dans les prochaines décennies. Plusieurs secteurs d’activité sont concernés.
La pharmacie en premier lieu (en étant, directement Continue reading →
Amazon organise la surveillance des syndicats et des mouvements sociaux et environnementaux
Le 23 novembre, le site Vice-Motherboard a révélé le contenu de plusieurs dizaines de rapports internes d’Amazon. Ces documents montrent, dans les moindres détails, la « surveillance obsessionnelle » que l’entreprise exerce sur les mouvements syndicaux, sociaux et environnementaux en Europe. Les rapports ont été rédigés en 2019 par des analystes d’Amazon qui travaillent pour le Global Security Operations Center (GSOC), la division de sécurité de l’entreprise Continue reading →
L’accord entre l’Europe et les Etats-Unis sur la protection des données personnelles n’est pas valide
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018. Le but de ce règlement est de protéger les données personnelles se rapportant à une personne physique (collecte, traitement, transfert…). Il est très dissuasif puisqu’il est assorti Continue reading →
Les grandes sociétés européennes décrivent insuffisamment leurs risques climatiques
Le groupe de réflexion Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a analysé les données communiquées par les cinquante plus grandes sociétés européennes cotées sur leur politique climatique. Selon le rapport publié par le CDSB, 78 % des entreprises ne déclarent pas convenablement les risques liés au climat, en dépit de la directive de l’Union européenne sur les rapports non financiers et les recommandations du groupe de travail sur les informations Continue reading →
Devoir de vigilance, Union européenne
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a récemment annoncé qu’il allait lancer un processus afin d’initier un devoir de vigilance obligatoire au niveau européen sur les droits humains et l’environnement. Un événement digital est organisé à cet effet en sa présence le 8 juin prochain (inscription ici).
Le jour d’après
Dans une lettre ouverte publiée le 14 avril, plus de 180 personnalités européennes (ministres, eurodéputés, organisations syndicales, dirigeants de grandes entreprises, quelques ONG…) ont appelé à une relance verte. « Après la crise, écrivent-elles, le moment sera venu de reconstruire. Ce moment de reprise sera l’occasion de repenser notre société et de développer un nouveau modèle de prospérité. Ces investissements massifs doivent générer un nouveau modèle économique européen : plus résilient, plus protecteur, plus souverain et plus inclusif. Toutes ces exigences s’inscrivent dans une économie construite autour des principes verts. » Reste à savoir quel écho cet appel recueillera et quelle sera l’intensité de sa mise en œuvre.
La Commission européenne veut renouveler sa stratégie sur la finance durable
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne a lancé, le 8 avril, une large consultation pour renouveler sa stratégie sur la finance durable. Cette consultation s’appuie sur de nombreux rapports antérieurs. Dans son introduction, elle précise Continue reading →
Le Covid-19 sonne-t-il la réhabilitation des sacs en plastique à usage unique ?
Le 31 mars, le New Hampshire est devenu le premier Etat des Etats-Unis à interdire temporairement les sacs réutilisables durant la pandémie de coronavirus. Puis, début avril, ce sont les comtés californiens d’Alameda, de Contra Costa, de Marin, de San Mateo, de San Francisco et de Santa Clara qui ont exigé des épiceries qu’elles interdisent ces sacs. Les gens sont prudents, on le comprend. Mais les écologistes craignent Continue reading →
Environnement, résilience, Union européenne
Le 26 mars, les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord pour que le plan de relance économique qui suivra la crise sanitaire tienne compte de l’objectif de lutte contre le changement climatique, et ce en dépit de l’opposition de la Pologne, qui estime que la pandémie rend les objectifs climatiques de l’Union plus difficiles à atteindre. Quelques jours auparavant, la Commission européenne Continue reading →