Selon les travaux du réseau de consultants britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition effectif moyen des entreprises appartenant à l’indice FTSE 100 du London Stock Exchange s’est établi à 22,6 % en 2015 contre 23,1 % en 2014 et 30,1 % en 2010. Hormis les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC, ou REIT en anglais [real estate investment trust]) qui bénéficient d’une forme de transparence fiscale, le secteur pharmaceutique est celui dont le taux est le plus bas (13,1 %). Selon un membre du réseau, cette évolution est à attribuer à des allègements de taux d’imposition et à une érosion de la profitabilité dans certains Continue reading →
Category Archives: Royaume-Uni
Nouvelle procédure en vue contre Shell de la part de fermiers et de paysans nigérians
Plusieurs dizaines de milliers de fermiers et de pêcheurs des communautés Ogale et Bille de la région du delta du Niger (Nigeria) ont décidé, avec l’aide de l’avocat Leigh Day, de poursuivre en justice la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour des faits de pollution résultant de l’exploitation de champs pétroliers. En janvier 2015, 15 600 fermiers et pêcheurs de la communauté Bodo avaient déjà conclu un accord avec Shell pour mettre fin à une procédure engagée devant la justice londonienne et obtenu 55 millions de livres de Continue reading →
La banque HSBC poursuivie par des victimes d’un cartel de la drogue mexicain
En décembre 2012, la banque britannique HSBC avait accepté de payer une amende de 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis dans le cadre d’un blanchiment d’argent lié à la drogue et au terrorisme provenant du Mexique et de plusieurs autres pays et remontant au début des années 2000 (voir Impact Entreprises n° 159 et n° 161). Le dossier d’accusation précisait que 881 millions de dollars au moins émanant du cartel de Sinaloa, considéré comme le plus important narcotrafiquant au monde, avaient été Continue reading →
Les entreprises britanniques vont devoir publier l’écart salarial entre les hommes et les femmes
Dans son Global Gender Gap Report de 2006, le World Economic Forum (WEF) avait calculé que dans le monde, le rapport entre le revenu annuel moyen d’une femme et celui d’un homme était de 0,54 environ. Dans son rapport de 2015, le coefficient s’établit à 0,52, un changement imperceptible observé dans la plupart des pays. Le Royaume-Uni ne fait pas exception. Aussi, le 12 février, la ministre des Femmes et des Egalités, Nicky Morgan, a-t-elle annoncé une série de mesures pour réduire l’écart de rémunération entre les femmes et Continue reading →
Le Royaume-Uni va interdire le boycott de produits non éthiques par les organismes publics
Le gouvernement britannique a annoncé le 17 février que des mesures allaient être instaurées de manière à interdire le boycott, de la part des institutions publiques, de produits qualifiés de non éthiques, sous peine de sanctions sévères. Cette annonce, qui coïncide avec la visite en Israël du ministre britannique en charge de la réforme de l’Etat, Matthew Hancock, vise notamment les mouvements de boycott des produits israéliens qui se développent pour protester contre l’occupation des territoires palestiniens, jugée illégale par l’Union européenne. Une pétition a été lancée pour demander un débat au Parlement.
Les investisseurs qui ne prennent pas en compte le risque climatique s’exposent à des actions en justice
Dans un rapport de 2014, la commission des lois britannique avait apporté des précisions sur la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans la gestion d’actifs, en considérant qu’elle était compatible avec la responsabilité fiduciaire de ceux qui avaient la charge de cette gestion. Partant de ce constat, un gérant de fonds, un juriste de l’environnement et un économiste du climat britanniques (Howard Covington, James Thornton, Cameron Hepburn) ont publié, le 11 février dernier, un article dans la revue Nature, dans lequel ils font part de leurs travaux. Ces derniers portent sur la recherche et la conception d’actions Continue reading →
La City veut devenir le leader mondial de la finance verte
En marge de la publication d’une étude du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), intitulée The United Kingdom : Global Hub, Local Dynamics, la City de Londres a annoncé, le 14 janvier, le lancement de sa Green Finance Initiative (GFI). Selon Robert Gifford, le président de la GFI, cette initiative vise à faire de la place de Londres le leader mondial de la finance verte. Il s’agit d’améliorer le flux de projets générant des obligations vertes (green bonds), de plaider pour une stratégie de développement d’infrastructures bas carbone, de renforcer la transparence de l’information et les référentiels d’accréditation, afin que le Continue reading →
Des fabricants de tabac engagent une procédure juridique à l’encontre du gouvernement britannique
A partir de mai 2016, les paquets de cigarettes en vente au Royaume-Uni ne présenteront plus de signe distinctif (à l’exception de la marque écrite en petits caractères et de manière non distinctive). Aussi plusieurs marques de cigarettes (Philip Morris International, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco) ont-elles décidé de contester cette décision du gouvernement devant la Haute Cour de justice. Les fabricants de tabac allèguent que cette réglementation affectera lourdement la valeur de leurs marques et de leurs droits de propriété intellectuelle et qu’elle n’établit pas un juste équilibre entre les objectifs de l’intérêt public et les intérêts des plaignants.
Une officine britannique vendait en ligne les données personnelles des patients
La conduite des affaires peut affecter les droits et libertés des personnes et des communautés dans de nombreuses circonstances : parce qu’une offre disponible permettra à une autorité publique de restreindre ces droits et libertés (on pense aux outils de surveillance) ou parce que des gouvernements peu scrupuleux déplaceront des populations ou pire, pour faciliter le développement d’activités ou garantir la protection d’installations, etc. Mais l’explosion des mégadonnées expose les droits des individus à de nouvelles atteintes. Ainsi Pharmacy2U, la plus importante pharmacie en ligne approuvée par le National Health Service (l’assurance-maladie Continue reading →
Au Royaume-Uni, la loi contre l’esclavage moderne entre en vigueur
La loi britannique contre l’esclavage moderne (Modern Slavery Act), votée cette année, prévoit que les sociétés enregistrées ou ayant des activités au Royaume-Uni et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 36 millions de livres sterling publient un rapport sur les démarches qu’elles ont engagées pour s’assurer que leurs activités ou celles de leur chaîne d’approvisionnement n’ont aucun lien avec l’esclavage et le trafic d’êtres humains. La loi est entrée en vigueur le 29 octobre. Elle devrait concerner 17 000 entreprises et s’appliquera à partir des exercices fiscaux clôturés le 31 mars 2016 ou après. En outre, les sociétés concernées Continue reading →
Comment récupérer les matériaux rares des produits électroniques en fin de vie ?
La structure britannique WRAP (Waste and Resources Action Programme) a lancé un nouveau projet dans le cadre du programme européen LIFE. Ce projet, intitulé Critical Raw Material Closed Loop Recovery (CRM Recovery), a pour but d’explorer les opportunités commerciales viables liées à la collecte des matériaux stratégiques et des métaux précieux contenus dans les déchets électroniques (graphite, cobalt, antimoine, tantale, terres rares, argent, or, platine). A l’issue des trois ans et demi que doit durer le projet, CRM Recovery présentera ses conclusions à la Commission européenne sous la forme de recommandations et de propositions pour Continue reading →
Shell abandonne ses recherches pétrolières en zone arctique
La région arctique est l’une des dernières frontières s’offrant à l’exploration pétrolière. Mais cette exploration est aussi très contestée par les associations écologistes en raison des risques énormes qu’elle fait courir aux écosystèmes très fragiles de ces zones. Par ailleurs, les coûts de développement sont considérables et, sans doute, peu compatibles avec les cours du brut actuels et l’accélération que l’on observe en matière de transfert de la production d’énergie vers des énergies décarbonées. La compagnie anglo-néerlandaise Shell, qui avait récupéré en août l’autorisation de forer sous la mer des Tchouktches au large de l’Alaska (après l’avoir perdue Continue reading →
Les agences de notation sociétale Vigeo et Eiris regroupent leurs forces
Deux agences européennes de notation extra-financière, la française Vigeo (créée en 2002) et la britannique Eiris (créée en 1983) ont annoncé leur fusion le 12 octobre. Pour financer cette opération, Vigeo va procéder à une augmentation de capital, dont 20 % seront détenus par la fondation Eiris, aujourd’hui seule détentrice d’Eiris Ltd. La nouvelle entité réunira 180 collaborateurs et sera en mesure de fournir une notation sur 4 000 émetteurs dès 2016.
Plaidoyer du gouverneur de la Banque d’Angleterre pour une prise en compte forte du risque climatique
Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, a fait un discours remarqué sur les risques liés aux changements climatiques lors d’un dîner organisé par la Lloyd’s, le 29 septembre 2015 (Lloyd’s City Dinner 2015). Mark Carney, par ailleurs président du Financial Stability Board (l’organisme international instauré en 2009 par le G20 pour gérer les risques du système financier), a rappelé les risques considérables auxquels est confrontée la communauté internationale : destruction de biens, migrations, instabilité politique, insécurité alimentaire, raréfaction des ressources hydriques… Mais il a aussi souligné les risques auxquels le monde Continue reading →
Tesco retire certaines boissons sucrées de ses rayons pour lutter contre l’obésité
La qualité sociale et environnementale des articles proposés dans les rayons des magasins est un critère qui entre en ligne de compte pour évaluer le degré de responsabilité d’une enseigne de distribution. Mais la plupart du temps, la politique adoptée par l’entreprise consiste à élargir son offre. La chaîne de distribution britannique Tesco va un peu plus loin : elle a décidé de retirer de ses rayons certaines boissons sucrées distribuées par deux marques connues (Ribena et Capri-Sun). Cette décision s’inscrit dans le plan que Tesco s’est fixé pour lutter contre l’obésité, en particulier chez les enfants. Ce plan prévoit qu’à partir de septembre, les magasins ne proposeront que des boissons sans sucre ajouté dans la catégorie des jus de fruits pour enfants.
Unilever publie son premier rapport sur le respect et la promotion des droits humains
En 2011, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Puis, en février 2015, le Pr John Ruggie, grand architecte de ces principes, a lancé un premier guide pour accompagner les entreprises dans leur reporting sur les droits humains, l’UN Guiding Principles Reporting Framework (voir Impact Entreprises n° 211). A la fin du mois de juin 2015, Unilever a indiqué qu’il était le premier groupe à publier un rapport sur la base de ce guide. Il s’agit d’un document assez détaillé, mais qui englobe, pour l’essentiel, les principaux droits de l’Homme au travail, qui ont déjà été identifiés dans des référentiels comme SA 8000, auxquels s’ajoutent les questions liées aux droits fonciers et à l’accès à la terre. Unilever précise qu’il veut, à travers ce document, montrer la manière dont il s’efforce de respecter les droits humains à travers l’ensemble de ses activités, mais aussi de les promouvoir.
http://www.unilever.com/Images/sd_Unilever-Human-Rights-Report-29-June-2015_tcm244-429448.pdf
KPMG préconise de relever le salaire minimal au Royaume-Uni à la hauteur du salaire de subsistance
Actuellement, au Royaume-Uni, le salaire minimum horaire s’élève à 6,5 livres. Il devrait être porté à 7,2 livres l’an prochain selon le nouveau budget présenté le 8 juillet. Mais il existe aussi outre-Manche un salaire de subsistance reconnu (établi par la Living Wage Foundation), qui se monte à 9,15 livres pour Londres et à 7,85 livres pour le reste du pays. C’est dans ce contexte que le cabinet d’audit KPMG a rendu public, le 6 juillet, un rapport qu’il conclut en indiquant qu’une hausse du salaire minimum jusqu’au niveau du salaire de subsistance serait profitable non seulement à l’économie du pays, mais aussi à l’ensemble des parties concernées. Continue reading →
Le gouvernement britannique veut plus de transparence sur les salaires des hommes et des femmes
Dans la plupart des pays, les femmes sont moins bien payées que les hommes. Selon les derniers calculs de l’Office for National Statistics (bureau britannique des statistiques), la différence serait de 9,4 % en moyenne au Royaume-Uni. Dans son programme électoral, le parti conservateur (vainqueur aux dernières élections en mai) s’était engagé à ce que les sociétés de plus de 250 salariés publient les décalages de salaire entre hommes et femmes afin d’accélérer la réduction des écarts observés. Le 14 juillet, le gouvernement a lancé une consultation, qui prendra fin le 6 septembre, pour identifier la meilleure manière de publier les informations sur les rémunérations par genre.
Les autorités financières britanniques durcissent les règles pour l’attribution des bonus
Les deux instances qui assurent la réglementation des services financiers outre-Manche, la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority, ont indiqué le 23 juin des modifications dans les règles de rémunération du secteur financier. Parmi les principaux changements, on relève les points suivants : une extension de la période de report pour le versement des rémunérations variables portée à sept ans pour les senior managers, à cinq ans pour les risk managers ayant un poste de supervision et à une durée comprise entre trois et cinq ans pour les autres salariés dont les activités peuvent avoir un impact matériel sur la société ; Continue reading →
Les sociétés de gestion britanniques rechignent à voter contre les recommandations du management
L’association britannique d’engagement actionnarial ShareAction a réalisé une étude intéressante sur le comportement des trente-trois plus importantes sociétés de gestion présentes au Royaume-Uni en matière de vote des projets de résolution les plus controversés qui sont présentés lors des assemblées générales des grandes sociétés (rémunération des dirigeants, réélection d’administrateurs, sujets sociaux et environnementaux…). Dans leurs conclusions, les auteurs du rapport relèvent une divergence entre les intentions de vote annoncées par certaines sociétés de gestion et la manière dont elles se sont prononcées dans la réalité. Le document Continue reading →