En septembre 2012, l’incendie d’un atelier de confection au Pakistan (Ali Enterprises) avait causé la mort d’au moins 289 ouvriers. Sous la pression internationale, Kik Textilien, l’une des principales chaînes allemandes de magasins discounts dans le secteur de l’habillement et l’un des principaux clients d’Ali Enterprises, a accepté, le 5 janvier dernier, de verser l’équivalent de un million de dollars pour compléter les indemnités des victimes et des familles de victimes de l’incendie. Cette décision conforte Continue reading →
Category Archives: Europe
Engagement actionnarial : les investisseurs institutionnels suisses disposent d’un code de conduite
La Fondation Ethos, un organisme suisse qui réunit 144 caisses de pension et fondations d’utilité publique, a publié, le 21 janvier dernier, des lignes directrices à l’intention des investisseurs institutionnels en ce qui concerne l’exercice de leurs droits sociaux d’actionnaires. Pour Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos, Continue reading →
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →
Le taux d’imposition effectif des sociétés du FTSE 100 baisse encore
Selon le cabinet d’expertise comptable britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition moyen effectif des entreprises composant l’indice FTSE 100 a baissé en 2012 pour la troisième année consécutive. Alors qu’il était de 35,8 % en 2009, il s’établit à 24,5 % en 2012 (30,1 % en 2010 et 26 % en 2011). L’étude réalisée explique cette évolution par une augmentation des opérations effectuées à l’étranger, mais aussi par une “ compétition internationale ” pour attirer les investissements au niveau des taux d’imposition. Continue reading →
Delphine Batho change de chef de cabinet
David Roizen devient le chef de cabinet de Delphine Batho en remplacement de Yasmina Ali Oulhadj. David Roizen, trente-neuf ans, a été assistant parlementaire de Yann Galut, député PS du Cher. Il a également été chargé de relations avec la presse (Aérospatiale Matra Missiles, Eurodisney, Skyrock), directeur de cabinet de Sébastien Pietrasanta, maire socialiste d’Asnières-sur-Seine et conseiller régional d’Ile-de-France, puis directeur associé de BSA (structure de conseil de l’institut d’étude et de sondages CSA).
Nomination des membres de la mission RSE
A la suite de la Conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement avait exprimé, dans sa feuille de route pour la transition écologique, son intention de mettre en place une “ plate-forme d’actions globale ” sous le pilotage du Premier ministre pour engager un développement de la RSE, plate-forme dont la composition et les modalités de fonctionnement restent à définir. Il avait également prévu la création d’une mission RSE constituée de trois personnalités Continue reading →
Produits controversés : les Pays-Bas et la Suisse interdisent le financement des armes à sous-munitions
Depuis le début de cette année, les Pays-Bas et la Suisse interdisent les investissements dans les entreprises fabriquant, vendant ou distribuant des bombes à sous-munitions. Les investissements visés comprennent notamment les prêts, les crédits, l’acquisition ou l’offre d’instruments financiers ou l’achat de parts de capital. Les Pays-Bas et la Suisse rejoignent ainsi cinq autres pays ayant pris des dispositions similaires : la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. En conséquence Continue reading →
Responsabilité élargie pour les entreprises suisses du secteur de la construction
En Suisse, le Conseil national (Chambre du Peuple) a voté en décembre dernier en faveur de la “ responsabilité solidaire ”. Il a ainsi rejoint le vote du Conseil des Etats (Chambre des Cantons). Une fois les divergences entre les deux chambres supprimées et l’ordonnance d’exécution publiée, la loi rendra les entrepreneurs contractants des secteurs de la construction coresponsables des conditions de travail et des salaires pratiqués par l’ensemble de la chaîne de sous-traitants suisses et européens des secteurs de la construction, du génie civil et du second œuvre.
Arctique : Shell sous haute surveillance aux Etats-Unis
A l’issue d’une campagne de forage en zone arctique parsemée d’incidents et qui s’est achevée le 31 décembre par l’échouage d’une plate-forme sur l’île de Sitkalidak en Alaska (plate-forme renflouée depuis), la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell va faire l’objet d’un audit approfondi de la part des autorités américaines. Cette revue, qui durera soixante jours, visera notamment à vérifier que Shell est en mesure de répondre aux standards les plus stricts nécessaires au développement de la zone arctique.
Energie : le gouvernement français pourrait aider les solutions d’efficacité énergétique active
Lors d’une visite au siège de Schneider Electric, Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a annoncé qu’elle étudierait comment promouvoir les solutions d’efficacité énergétique active (technologies visant à maîtriser la consommation d’énergie) et présenterait d’ici à la fin du mois de janvier un projet de décret allant dans ce sens. Les mesures pourraient permettre à ces solutions de bénéficier de dispositifs incitatifs et d’être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Climat : bonne nouvelle pour l’éolien en France
Selon RTE (Réseau de transport d’électricité), la production d’électricité d’origine éolienne en France a atteint 8 % de la production totale d’électricité le 14 décembre 2012 à 15 h 30. Un niveau jamais atteint encore, mais qui s’établit en dehors des pics de consommation et à une période de l’année, l’hiver, où la production d’origine éolienne est la plus importante. En moyenne annuelle, ce type d’énergie représente 2,5 % environ de la production d’électricité française totale.
Climat : le Royaume-Uni relance l’exploitation du gaz de schiste
Edward Davey, le secrétaire d’Etat britannique de l’Energie et du Changement climatique, a annoncé à la mi-décembre que l’exploitation du gaz de schiste allait reprendre au Royaume-Uni. Un moratoire avait en effet été imposé en 2011 après que des secousses sismiques avaient été ressenties dans le Lancashire à la suite d’opérations de fracturation hydraulique. Edward Davey a précisé que le développement de cette ressource serait prudent et il a garanti que toutes les précautions seraient prises pour Continue reading →
Risques sanitaires : Sherpa se retire des accords conclus avec Areva en 2009
A la suite d’une série de rapports publiés entre 2005 et 2007 qui mettaient en évidence les importants risques environnementaux et sanitaires résultant de l’extraction d’uranium au Niger et au Gabon par la société Areva, les associations Sherpa et Criirad avaient envisagé des poursuites judiciaires Continue reading →
Pesticides : la nouvelle méthode de calcul de la DG santé consommation dénoncée
L’association Générations futures et la branche européenne du Pesticide Action Network dénoncent la nouvelle méthode utilisée par la Direction générale santé consommation (DG Sanco) de la Commission européenne pour le calcul des résidus de pesticides contenus dans les aliments. Les associations relèvent en effet que le mode de calcul, applicable Continue reading →
Travailleurs migrants : un nouveau rapport d’Amnesty pointe les conditions de travail en Italie
Dans un nouveau rapport, l’association Amnesty International appelle le gouvernement italien à prendre des mesures pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre migrante basée en Italie et travaillant dans l’agriculture, notamment dans les exploitations productrices de tomates et d’oranges. Les violations Continue reading →
Travailleurs migrants : le vice-premier ministre néerlandais bouscule le secteur de la distribution
Les Pays-Bas sont le quatrième producteur mondial de champignons, un secteur réputé pour son utilisation massive d’une main-d’œuvre migrante originaire d’Europe centrale et orientale. A la suite d’un documentaire retransmis le 27 décembre dernier par le magazine de consommation de la Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement : H&M veut un salaire minimal revu annuellement au Bangladesh
Lors d’une rencontre avec le Premier ministre du Bangladesh, Madame Sheik Hasina, Karl-Johan Persson, président de l’entreprise de vêtements suédoise H&M, a déclaré que le Bangladesh devrait prévoir une révision annuelle du revenu minimal applicable dans le pays. Il a ajouté qu’une telle mesure irait dans l’intérêt conjoint du pays et de l’industrie, en permettant aux employeurs et aux acheteurs de bénéficier d’une plus grande stabilité du marché. Cette initiative intéressante ne doit toutefois Continue reading →
Campagne de prospectus et dépôt de plaintes d’associations
L’Observatoire du hors média (OHM), un groupement de professionnels de la filière des prospectus, a lancé une campagne intitulée “ Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ? ”. Ce prospectus, diffusé à plusieurs millions d’exemplaires, comporte un quiz, dont le but affiché est de donner au lecteur des informations sur l’impact environnemental des prospectus, de la filière papier et de la filière bois. L’association CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets), Continue reading →
Le développement durable, pas encore dans les priorités des directeurs financiers
Les résultats du 4e baromètre Phi CSC issus d’une enquête réalisée auprès de 80 responsables financiers dans sept pays européens font apparaître que pour 72 % d’entre eux, “ ils doivent tenir compte aussi bien des risques à court terme que des opportunités à long terme ”. Les résultats montrent également que les principaux risques à gérer sont ceux qui sont liés à la réglementation et à la sécurité informatique, et que la communication financière sert en premier lieu à améliorer l’image institutionnelle Continue reading →
Les activités d’influence en France doivent encore progresser en transparence
L’association Transparence International (TI) France a recensé, à travers l’étude de 1 174 rapports parlementaires français produits entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions de plus de 16 000 personnes représentant près de 5 000 organismes. L’ONG française en conclut que l’activité de lobbying en France est plus fournie que les 120 représentants d’intérêts inscrits au registre officiel de l’Assemblée nationale ne le laisse penser. TI précise également que cette activité est sans doute Continue reading →