Category Archives: Europe

Droit syndical : une filiale de Latécoère en Tunisie pointée du doigt

Des membres de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) ont manifesté le 29 avril devant l’ambassade de France à Tunis pour protester contre les violations des droits syndicaux (intimidations, mises à pied illégales…) enregistrées dans l’usine de Latélec, située à Fouchana dans la banlieue de Tunis. Latélec est une filiale de l’équipementier aéronautique français Latécoère et sa filiale tunisienne est une “ implantation située en zone Best Cost ” orientée vers la production de câblages primaires.

Pays sensibles : la Commission européenne lance une consultation sur l’approvisionnement en minerai

Les conflits armés ne perdurent que parce qu’ils bénéficient de sources de financement. Dans les pays pauvres, ces financements peuvent provenir de l’exploitation de ressources naturelles, dont la maîtrise devient alors un enjeu déterminant et provoque souvent des exactions et des violations des droits humains. Partant de ce constat, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour examiner si elle pourrait engager une initiative “ en faveur d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ”. Continue reading →

Ethique : un cadre et un ancien cadre d’Alstom soupçonnés de corruption aux Etats-Unis

Le 16 avril, la justice américaine a inculpé David Rothschild et Frederic Pierucci – un ancien cadre et un cadre en activité de la société Alstom – pour leur rôle dans une affaire de corruption en Indonésie. Ces deux cadres auraient soudoyé un député indonésien et des responsables de Perusahaan Listrik Negara (une compagnie nationale d’électricité) pour s’assurer le projet énergétique de Tarahan. La direction du groupe a indiqué qu’elle coopérait “ de façon constructive avec le Département de la justice depuis deux ans pour répondre à toute allégation d’inconduite passée ”. Continue reading →

Ethique : Eiffage sanctionné par l’Autorité de la concurrence

Le 17 avril, l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision par laquelle elle sanctionnait respectivement les sociétés Eiffage Construction Roussillon et Vilmor Construction à 960 000 et 5 000 euros d’amende pour avoir faussé la concurrence dans le cadre d’un appel d’offres pour la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan. Les faits reprochés auraient pris la forme d’un échange d’informations entre les deux entreprises visant à rendre la proposition d’Eiffage Construction Roussillon Continue reading →

Blanchiment : Sherpa demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas

Afin de déclencher l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas, l’association française Sherpa, dont l’objet est de “ protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques ”, a adressé au procureur général de Monaco une lettre dans laquelle elle porte à sa connaissance une “ affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Wealth Management à Monaco [qui regroupe l’activité banque privée du groupe, NDLR] ”. Continue reading →

Accor : les actionnaires minoritaires ont-ils encore un pouvoir ?

L’éviction du président-directeur général d’Accor, Denis Hennequin, deux jours avant l’assemblée générale de la société – qui s’est déroulée le 25 avril – a concentré l’essentiel des questions des actionnaires. Dans les faits, les interventions se sont articulées autour de trois interrogations en lien avec la gouvernance : qu’est-ce qui justifie une décision aussi subite (désaccord soudain entre le président et les actionnaires de référence, changement de stratégie non avoué, performances décevantes ?) ? Comment justifier auprès des Continue reading →

Rémunérations des dirigeants : de timides avancées

A la suite de la fronde observée lors des assemblées générales des actionnaires en 2012 – les rémunérations de certains dirigeants ayant été jugées excessives en cette période de crise et de contraction du pouvoir d’achat –, des observateurs, comme le Financial Times, constatent cette année une anticipation de la part des grandes entreprises pour modérer, voire réduire, les rémunérations accordées à leurs dirigeants. Le quotidien britannique mentionne notamment les noms de Banco Santander, Deutsche Bank, UBS, Raiffeisen Bank International Continue reading →

France : les lanceurs d’alerte en matière de santé et d’environnement vont être protégés

La France s’est dotée, le 16 avril dernier, d’une loi visant à garantir l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement, et à protéger les lanceurs d’alerte. La loi instaure notamment une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement et apporte des garanties au salarié qui doit avertir “ immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ”.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027324252&dateTexte=&categorieLien=id

Changements climatiques : l’Europe abandonne des positions

Le 16 avril, le Parlement européen a rejeté à une courte majorité la proposition de la Commission de geler 10 % environ des quotas d’émission qui seront mis en vente sur la période 2013-2020. Réaction immédiate des marchés, le prix de la tonne de CO2 a chuté à 2,63 euros, le plus bas niveau jamais atteint. En d’autres termes, il devient plus intéressant pour les “ mauvais élèves ” d’acheter des quotas que d’investir afin de réduire leurs rejets de CO2, tandis que les “ bons élèves ” sont de moins en moins récompensés de leurs efforts. Continue reading →

Chaîne d’approvisionnement : Unilever améliore son taux d’approvisionnement durable

A quelques jours de la publication de son rapport de développement durable annuel, la société Unilever a annoncé que 36 % de ses approvisionnements d’origine agricole ou forestière étaient produits de façon durable à fin 2012 (contre 24 % en 2011), et ce malgré une progression de ses ventes de près de 10 %. L’entreprise est ainsi en avance sur la feuille de route qu’elle s’est imposée en 2010 dans le cadre de son plan “ Unilever Sustainable Living Plan ” et qui prévoit que la totalité de ses matières premières agricoles soit produite de façon durable d’ici à 2020.

Le marché français de l’ISR a-t-il atteint son rythme de croisière ?

La société Novethic a publié son analyse annuelle du marché français de l’ISR. En 2012, celui-ci atteint un encours géré de 149 milliards d’euros, soit une augmentation de 29 % par rapport à 2011, dont 62 % proviennent de la gestion dédiée détenue par les investisseurs institutionnels. Du coup, la part des encours détenus par les investisseurs particuliers (gestion collective et épargne salariale) se contracte encore pour atteindre 28 % de l’ensemble, et ce en dépit d’un bon score de l’épargne salariale qui progresse de 30 %. Continue reading →

Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes

Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →

Accès aux biens et services : la justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis

La Cour suprême indienne a définitivement rejeté, le 1er avril, la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour la dernière version de son médicament contre certaines formes de leucémie, le Glivec. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les ONG de solidarité internationale du monde entier qui, depuis 2006, avaient fait de cette bataille judiciaire un symbole de la lutte en faveur de l’accès des populations pauvres des pays en développement aux médicaments. En application de la loi indienne Continue reading →

Gaz à effet de serre : une entreprise française récompensée

TLD, une entreprise française leader dans la production et la commercialisation d’équipements d’assistance aéroportuaire a remporté, le 23 mars, la première édition du prix national de l’innovation industrielle. L’entreprise a été récompensée pour son “ Taxibot ”, un tracteur d’avion capable de déplacer un avion plein, moteurs éteints, lors des opérations d’accès aux pistes ou de retour. Cette innovation doit permettre des économies sur la consommation de carburant des avions (entre 8 et 13 % du total du vol selon les modèles), Continue reading →

Biodiversité : Carrefour ouvre un premier magasin bio

Le groupe Carrefour a ouvert à Paris, le 20 mars, son premier magasin entièrement consacré aux produits biologiques. Avec 2 000 références sur 170 m2, Carrefour Bio propose des fruits et légumes, des produits de droguerie, de la parfumerie, des aliments pour bébé… Lors d’une rencontre organisée par le quotidien Les Echos, Georges Plassat, président du groupe, a toutefois précisé qu’il s’agissait d’un test “ sans qu’il faille considérer [ce magasin] comme le premier maillon d’une chaîne ”.

Accès aux biens et services : Auchan augmente le nombre de ses produits étiquetés en braille

Le respect de la diversité ne s’exprime pas seulement dans le domaine de l’emploi, mais aussi par la facilité d’accès aux biens et services. Depuis 2001, le groupe Auchan développe progressivement en France un étiquetage en braille des produits alimentaires de sa marque propre dans les hypermarchés Auchan et les supermarchés Simply Market. Le groupe a annoncé que 40 % des produits alimentaires de marque Auchan, soit 2 000 produits, étaient désormais étiquetés en braille.

Engagement : les syndicats britanniques s’organisent

Les principales organisations syndicales britanniques ont annoncé, le 25 mars, la création d’une coalition intitulée Trade Union Share Owners, dont l’objectif est de mobiliser, orienter et concentrer les votes de leurs fonds de pension lors des assemblées générales d’entreprises. Pour appuyer cette démarche, le groupe a édité des lignes directrices destinées à aider les syndicats dans leurs votes. Parmi les sujets déjà identifiés pour 2013, on relève la rémunération des dirigeants, la représentation des travailleurs, les salaires décents Continue reading →

Salaire de subsistance : les associations font pression sur H&M

La Clean Clothes Campaign, un collectif européen qui intervient depuis une vingtaine d’années en faveur de l’amélioration des conditions de travail dans l’industrie textile, a produit une parodie d’une publicité de la société de vêtements H&M pour sa marque écoresponsable “ Conscious Collection ”. A travers cette parodie, le collectif demande à la marque suédoise et aux autres leaders du secteur de faire en sorte que les salariés de leurs sous-traitants perçoivent un salaire leur permettant d’assurer leur subsistance (living wage). Continue reading →

Biodiversité : les associations s’opposent à la politique de l’Office européen des brevets

La coalition Pas de brevets sur les semences (No Patents on Seeds), créée à l’initiative de plusieurs ONG européennes, s’oppose aux brevets sur les plantes, les animaux de ferme, le matériel génétique, les procédés de sélection des plantes et des animaux, et les aliments qui en dérivent. Selon la coalition, la démarche crée de nouvelles dépendances pour les agriculteurs, les sélectionneurs, les consommateurs et l’industrie agroalimentaire, et elle entrave les innovations. Le 13 mars dernier, le collectif a publié un communiqué Continue reading →