Dans le numéro 215 d’Impact Entreprises, nous évoquions les mesures prises par l’Inde pour réduire au silence les associations contestataires. Le 23 mai, c’est la Russie qui a adopté une loi permettant aux autorités d’interdire les organisations étrangères considérées comme « indésirables » et ce, sans avoir besoin d’une décision de justice. Les organisations ainsi qualifiées pourront être interdites, privées d’accès aux médias, leurs comptes bancaires seront susceptibles d’être bloqués et leurs employés poursuivis (avec une peine pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement), etc. Des sanctions sont également prévues contre les organisations Continue reading →
Category Archives: Europe
Le Parlement européen veut une réglementation exigeante sur les « minerais de conflit »
Plusieurs ONG et groupes politiques européens avaient exprimé leur déception à la suite de la proposition par les eurodéputés de la commission internationale, le 14 avril dernier, d’un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable » destiné à réduire les importations de minerais alimentant les violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (voir Impact Entreprises n° 214). En effet, le projet ne concernait que les fonderies et affineries de minerais bruts et le certificat ne s’appliquait que dans le cadre du volontariat. Lors de la séance plénière du 20 mai, les députés européens ont considérablement élargi le Continue reading →
Total aborde timidement le marché de l’énergie renouvelable au Nigeria
Premier producteur de pétrole en Afrique, le Nigeria a toujours été confronté à d’importants problèmes d’exploitation de sa ressource (corruption, détournements, pollution, répression, sabotages). La chute des cours depuis un an a plongé le pays, dont le budget dépend à 70 % des recettes pétrolières, dans une importante crise énergétique. Très en retard sur le plan des énergies renouvelables, le pays incite, depuis le début de l’année, les entreprises à investir dans ce secteur. Total Nigeria a répondu à cet appel en lançant un projet pilote qui propose aux populations des équipements solaires et industriels. Une initiative qui paraît toutefois assez timide au regard des enjeux auxquels le pays est confronté…
Une étude dresse un panorama des conditions de travail chez Nokia durant deux décennies
Quelques jours après l’absorption d’Alcatel-Lucent par Nokia, mais aussi à la veille de l’assemblée générale du géant finlandais (qui s’est déroulée le 5 mai), trois associations – Somo (Pays-Bas), Cereal (Mexique), Cividep (Inde) – ont publié une étude sur l’histoire des conditions de travail chez Nokia durant les deux dernières décennies. Les auteurs résument les conclusions de leur rapport en deux phrases : mauvaises conditions de travail durant les années fastes ; énormes bonus pour les investisseurs et la direction pendant les années difficiles.
Les assemblées générales posent la question de l’actionnariat de long terme
La loi française n° 2014-384 du 29 mars 2014 dispose que pour les sociétés cotées, un droit de vote double est attribué aux actions faisant l’objet d’une inscription nominative depuis deux ans. Les sociétés ont toutefois la possibilité d’inclure dans leurs statuts une clause contraire affirmant le principe « une action, une voix ». Lors de l’assemblée générale de Renault le 30 avril 2015, les actionnaires ont rejeté le projet de résolution n° 12 qui visait à affirmer ce principe. Avec 60,53 % des suffrages (un score légèrement supérieur à celui obtenu par l’avis sur les éléments de rémunération du président-directeur général : 58,33 %), la Continue reading →
Le fonds de pension souverain norvégien adopte des standards pour freiner la déforestation
Le plus important fonds de pension souverain mondial (le Government Pension Fund Global – GPFG –, fonds norvégien qui détient plus de 850 milliards de dollars d’actifs) a annoncé qu’il se dotait de lignes directrices afin d’éviter d’investir dans des sociétés liées à la destruction des forêts tropicales. Grâce au renforcement de sa politique d’investissement dans ce domaine, le fonds, qui détient des participations minoritaires dans plus de 9 000 sociétés dans le monde, espère ainsi participer à la réduction des répercussions de l’activité économique sur les forêts, et ce d’autant plus que cette politique ne vise pas seulement les Continue reading →
HSBC met en garde les investisseurs sur les risques liés aux placements dans les énergies fossiles
Les notions d’actifs bloqués ou actifs échoués (stranded assets) font référence à la partie des réserves fossiles détenues par les compagnies pétrolières, gazières ou charbonnières qui ne pourront être exploitées du fait de la menace climatique. Cette question alimente de plus en plus les débats au sein des milieux financiers, qui intègrent progressivement cette dimension à leurs analyses. La banque britannique HSBC elle-même, a rédigé un rapport (Stranded Assets : What Next ?) dans lequel elle met en garde les investisseurs sur la probabilité croissante que les « énergéticiens fossiles » deviennent non viables économiquement. Le document évoque Continue reading →
Deux ONG sénégalaises portent plainte contre une société suédoise auprès du PCN
L’OCDE a instauré en 1976 des principes directeurs pour les entreprises multinationales, dont la dernière mise à jour remonte à 2011. Des points de contact nationaux (PCN) ont été mis en place pour permettre aux entreprises et à leurs parties prenantes de résoudre d’éventuels litiges relatifs à ces principes. Le 29 avril, deux associations sénégalaises (Lumière Synergie pour le développement et Takkom Jerry Polyvalence culturelle et environnementale) ont porté plainte auprès du PCN suédois contre l’entreprise suédoise Nykomb Synergetics AB pour violation de plusieurs principes directeurs dans le cadre de la construction de la centrale électrique à charbon de Sendou à 32 km de Dakar.
Des organisations de cinq pays protestent contre Bolloré et l’appropriation de leurs terres
Le groupe Bolloré est, depuis de longues années, l’objet d’une surveillance assidue de la part des ONG du fait de ses activités dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et en Asie du Sud-Est. En 2011, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) avait alerté l’opinion sur les agissements de la société Socfin-KCD (détenue partiellement par le groupe Bolloré) et du gouvernement cambodgien dans le cadre du développement de plantations d’hévéas (voir Impact Entreprises n° 137). Ces pratiques aboutissaient notamment à déposséder des paysans locaux de leurs terres. Depuis 2013, des Continue reading →
La lutte contre certains pesticides « tueurs d’abeilles » commence à porter ses fruits
Depuis quelques années, les populations d’abeilles sauvages et domestiques diminuent dramatiquement. La Commission européenne a récemment rendu publique une étude alarmante réalisée par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Sur 1 965 espèces d’abeilles sauvages recensées en Europe, 10 % seraient menacées d’extinction. Plusieurs causes seraient à l’origine de ce phénomène, parmi lesquelles la baisse de la biodiversité végétale, l’urbanisation, le réchauffement climatique et l’utilisation de produits phytosanitaires et de pesticides. Une classe d’insecticides est particulièrement montrée du doigt : les Continue reading →
Trois banques françaises refusent de s’impliquer dans l’exploitation du charbon du Queensland
Le bassin de Galilée, dans l’Etat du Queensland en Australie, dispose des plus importantes réserves mondiales de charbon et représente un enjeu majeur, tant pour le Queensland que pour l’Australie. Mais le développement de ces ressources et les projets d’infrastructures qui lui sont liés mobilisent depuis plusieurs années les associations écologistes qui en dénoncent les impacts sur le climat, la faune locale et les populations, ainsi que sur la Grande Barrière de corail (voir Impact Entreprises n° 202 et n° 193). Fin mars, trois banques françaises (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole) ont déclaré officiellement qu’elles Continue reading →
La Cour de cassation donne définitivement raison à un ingénieur sénégalais contre la Société générale
En novembre 2003, Kéba Diop, étudiant sénégalais à l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse, présente son mémoire de fin d’étude avec un projet original baptisé « Transcompte ». Ce projet propose notamment aux étrangers vivant en France d’ouvrir simultanément deux comptes, l’un en France, l’autre dans un pays étranger, et de faciliter les transferts d’argent vers l’étranger. Ce mémoire a d’ailleurs été primé par la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse en 2004. Fort de cette reconnaissance, Kéba Diop décide d’exposer son projet à des responsables de la Société générale. Mais en 2007, la banque lance un tout nouveau produit Continue reading →
BP s’engage à plus de transparence sur les questions liées au changement climatique
Dans Impact Entreprises n° 208, nous annoncions que des investisseurs avaient déposé un projet de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales de BP et de Shell à propos de leurs stratégies d’adaptation au changement climatique. Contre toute attente, les deux sociétés avaient annoncé qu’elles soutenaient ces projets (voir Impact Entreprises n° 209). Après un débat nourri, l’assemblée des actionnaires de BP a adopté la résolution avec 98 % des suffrages. La compagnie s’engage à fournir davantage d’informations sur l’impact des contraintes dues aux émissions de GES sur la valeur de ses réserves de gaz et de pétrole, sur ses Continue reading →
La pêche thaïlandaise surveillée par l’UE dans un contexte de dégradation des océans
Selon un nouveau rapport établi par le WWF, les océans pourraient être assimilés à un actif d’une valeur minimale de 24 000 milliards de dollars, générant chaque année un gross marine product (« produit océanique brut ») d’au moins 2 500 milliards de dollars (produits de la mer, tourisme, transport maritime, absorption de CO2, etc.). Le document émet un certain nombre de propositions destinées à éviter que cet actif inestimable continue à se détériorer au rythme actuel. Bien qu’encore insuffisantes, certaines mesures permettent de limiter la surexploitation des océans. C’est le cas du règlement européen concernant la pêche illicite, non déclarée Continue reading →
L’Union européenne baisse timidement ses objectifs d’utilisation des agrocarburants
Depuis plusieurs années, ONG et scientifiques contestent l’approche selon laquelle les agrocarburants permettraient de réduire les rejets de GES dus au transport (utilisation massive d’engrais, surestimation de la compensation des émissions due à l’absorption du CO2 lors de la croissance des plantes, compensation qui existerait de toute façon si les terres étaient utilisées pour d’autres cultures…). L’affectation des terres à la production d’agrocarburants réduit en outre les terres disponibles pour l’alimentation humaine, provoquant des tensions sur les prix des denrées, amenant les populations à rechercher d’autres terres cultivables et Continue reading →
L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →
La banque UBS soupçonnée de fraude fiscale en France
La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen par des juges français en raison de soupçons de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale pour des faits qui seraient survenus entre 2004 et 2008. La banque est soupçonnée d’avoir construit un système de démarchage de clients fortunés en France, de leur avoir proposé d’ouvrir des comptes en Suisse et cela sans en informer le fisc. UBS dément ces accusations. Le 9 avril, la banque britannique HSBC (HSBC holdings plc) a, à son tour, été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale. Il lui est reproché Continue reading →
Le spécialiste de l’ISR RobecoSAM élargit son offre de services
La société spécialisée dans l’investissement responsable RobecoSAM élargit son offre en proposant deux nouveaux services. Il s’agit, en premier lieu, de la mise à disposition d’un nouvel indice, en collaboration avec S&P Dow Jones Indices, construit à partir de créances souveraines de pays européens analysées selon des critères financiers et ESG (environnement, social, gouvernance). Cet indice (S&P ESG Pan-Europe Developed Sovereign Bond Index) permet aux gérants spécialisés dans l’ISR de comparer la performance de leurs fonds investis dans ce type d’actifs. Le deuxième service est un nouvel outil (Environmental Impact Monitoring), Continue reading →
Un institut analyse le lobby d’associations professionnelles sur la politique climatique de l’Europe
Le Policy Studies Institute (PSI) est un institut intégré à l’université de Westminster (Royaume-Uni). Dans une étude datée de mars, le PSI met en évidence le positionnement de huit associations patronales européennes en ce qui concerne la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Le document s’appuie sur l’analyse des contributions de ces organisations aux appels à consultation de l’Union, sur l’étude de leurs sites, sur des interviews de salariés de ces associations, de responsables de campagnes d’ONG et de représentants d’investisseurs, sur des articles de presse et des rapports de tierces parties, etc. Le PSI conclut que de Continue reading →
L’Allemagne autorise la fracturation hydraulique à certaines conditions
Alors que la question de l’exploitation des gaz de schiste continue à faire polémique, y compris tout récemment en France, les ministères allemands de l’Energie et de l’Environnement viennent de publier un communiqué commun dans lequel ils indiquent que la fracturation hydraulique sera autorisée en Allemagne (après ratification par le Parlement). Les conditions d’exercice seront néanmoins très strictes. L’utilisation de cette technologie sera notamment prohibée dans certaines régions, sur certaines zones géologiques et à moins de 3 000 m de profondeur. Selon des études américaines, le pays pourrait abriter l’équivalent de trois Continue reading →