Les tractations auront duré de très longues années. Mais cette fois, ça y est : le Conseil national suisse a adopté le 16 septembre le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux, mettant ainsi fin au secret bancaire suisse. Ce dispositif ne s’appliquera toutefois qu’aux ressortissants étrangers détenant des comptes en Suisse et dont le pays aura passé un accord avec cette dernière. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018, mais pourra porter sur des informations remontant à toute l’année 2017. En d’autres termes, les personnes concernées ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour régulariser leur situation.
Category Archives: Europe
Michel Sapin lance un label ISR lors de l’introduction de la 6e Semaine de l’ISR du FIR
Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a lancé, le 28 septembre, sa 6e Semaine nationale de l’ISR. Au cours de la soirée présidée par Thierry Philipponnat, président du FIR, se sont succédé André Renaudin, directeur général d’AG2R La Mondiale, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, Olivier Guersent, directeur général de la DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (FISMA) de la Commission européenne, Pascal Canfin, ancien député européen et ancien ministre, Yves Perrier, président de l’Association française de la gestion financière (AFG). A l’issue de la rencontre, Michel Continue reading →
Le réseau de véhicules électriques de Bolloré s’installe aux Etats-Unis
Le groupe Bolloré a ouvert début septembre son premier réseau de véhicules électriques partagés outre-Atlantique. Ce type de véhicules, déjà en libre-service à Paris (Autolib), Bordeaux (Bluecub) et Lyon (Bluely), va désormais être développé à Indianapolis. Pour l’instant, 50 véhicules sont en service, mais la société a prévu de porter la flotte à 200 véhicules d’ici à la fin de l’année. La voiture a été baptisée BlueIndy.
L’Oréal annonce un nouveau plan de réduction de ses rejets de CO2
A quelques mois de la conférence de Paris sur le climat, le 3 septembre, le spécialiste français de produits cosmétiques L’Oréal a exprimé de nouvelles ambitions concernant ses rejets de carbone. L’entreprise indique qu’elle est déjà parvenue à réduire de 50 % le volume de ses émissions de CO2 depuis 2005, alors que sa production a progressé de 22 % sur la même période. Le groupe entend désormais aller plus loin en compensant l’intégralité de ses émissions d’ici à 2020. Pour y parvenir, L’Oréal va poursuivre ses initiatives pour réduire ses émissions propres et les compléter avec des dispositifs de réduction des rejets de ses fournisseurs de matières premières.
Nestlé : bons points pour l’environnement et mauvais points pour les droits de l’Homme
En 2010, après plusieurs mois d’une campagne menée par l’association écologiste Greenpeace, le géant de l’agroalimentaire Nestlé avait déclaré qu’il n’intégrerait plus, dans son produit KitKat, d’huile de palme ayant contribué à la déforestation. A la fin du mois d’août, la compagnie suisse a affirmé qu’elle voulait aller plus loin et annoncé que l’intégralité de ses barres chocolatées KitKat utiliseraient uniquement du cacao accrédité par des tiers d’ici au premier trimestre 2016, et ce afin de lutter contre le travail des enfants dans les plantations. Mais Nestlé fait aussi l’objet d’une plainte déposée par quatre personnes auprès d’une cour fédérale de Continue reading →
Des investisseurs demandent à des sociétés de quitter les lobbies anti-climat
A la fin du mois d’août, plus d’une centaine de grandes sociétés avaient annoncé qu’elles avaient rejoint le mouvement des entreprises désireuses de couper tout lien avec l’American Legislative Exchange Council (ALEC), une organisation de lobbying qui agit pour freiner les initiatives législatives de lutte contre le changement climatique. Souhaitant reproduire une initiative similaire en Europe, un groupe d’investisseurs gérant 70 milliards de dollars, coordonné par l’association britannique Share Action, a décidé d’écrire aux présidents de plusieurs grandes entreprises afin de leur demander d’étudier à nouveau leur adhésion à certains groupes Continue reading →
Des associations se mobilisent contre le renouvellement de l’homologation du glyphosate
L’association Foodwatch France et la Ligue nationale contre le cancer ont lancé une pétition afin de demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de ne pas renouveler l’autorisation du glyphosate qui expire à la fin de 2015. Le glyphosate est un herbicide considéré comme un « cancérogène probable » par des chercheurs de l’Organisation mondiale de la santé. De son côté, le bureau californien des risques du milieu ambiant sur la santé (OEHHA) a annoncé le 4 septembre son intention d’introduire le glyphosate et trois autres produits chimiques dans la proposition 65 de la loi de 1986 sur l’eau et les substances toxiques Continue reading →
La France met un terme aux crédits à l’exportation pour les centrales à charbon
Le Premier ministre français, Manuel Valls, a annoncé le 10 septembre la fin des crédits à l’exportation pour les centrales à charbon. Cette annonce était prévisible pour plusieurs raisons : parce que des mesures de même nature avaient déjà été annoncées par le président de la République, notamment le 27 novembre 2014, parce que dans trois mois, la France accueille la COP21 sur le climat, parce que le charbon est de plus en plus critiqué pour ses effets négatifs sur le réchauffement climatique, y compris chez les grands industriels français de l’énergie qui ont, il est vrai, d’autres propositions, enfin, parce que le pôle énergie d’Alstom, qui est le principal bénéficiaire de ces crédits, passera bientôt sous le contrôle de l’américain GE.
La Société générale citée comme témoin assisté dans une affaire de détournement de biens publics
Les détournements de fonds publics par les dirigeants (les « biens mal acquis ») privent certains Etats de sommes considérables. Mais depuis quelques années, des procédures judiciaires sont engagées par des associations à l’encontre de certains de ces dirigeants et des membres de leur famille afin que ces biens soient restitués aux Etats spoliés. Ainsi, le 17 mars dernier, la Suisse a-t-elle annoncé qu’elle restituait au Nigeria 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (voir Impact Entreprises n° 212). Ces détournements de grande ampleur ne se faisant pas sans que des établissements bancaires s’insèrent dans le Continue reading →
Tesco retire certaines boissons sucrées de ses rayons pour lutter contre l’obésité
La qualité sociale et environnementale des articles proposés dans les rayons des magasins est un critère qui entre en ligne de compte pour évaluer le degré de responsabilité d’une enseigne de distribution. Mais la plupart du temps, la politique adoptée par l’entreprise consiste à élargir son offre. La chaîne de distribution britannique Tesco va un peu plus loin : elle a décidé de retirer de ses rayons certaines boissons sucrées distribuées par deux marques connues (Ribena et Capri-Sun). Cette décision s’inscrit dans le plan que Tesco s’est fixé pour lutter contre l’obésité, en particulier chez les enfants. Ce plan prévoit qu’à partir de septembre, les magasins ne proposeront que des boissons sans sucre ajouté dans la catégorie des jus de fruits pour enfants.
La convention signée par la distribution va-t-elle suffire pour en finir avec le gaspillage alimentaire ?
Recalé par le Conseil constitutionnel le 13 août, l’amendement portant sur le gaspillage alimentaire dans la grande distribution introduit dans le projet de loi sur la transition énergétique a trouvé une seconde chance dans la convention d’engagement volontaire signée par les entreprises du secteur le 27 août. Cet accord prévoit notamment l’interdiction de rendre impropres à la consommation les denrées consommables et l’obligation d’établir des conventions de don avec des associations caritatives. S’estimant désignées comme boucs émissaires, les enseignes ont d’abord protesté contre la méthode utilisée par la ministre de l’Ecologie, Continue reading →
Eiris rend disponible une base de données des entreprises opérant en Crimée et en Palestine
De nombreuses ONG considèrent que les investissements réalisés par des entreprises étrangères dans des territoires occupés par des puissances étrangères ou des pays dirigés par des juntes sont un moyen de normaliser la situation et de renforcer le pouvoir des occupants ou des dictatures. Afin d’aider les investisseurs à intégrer ce paramètre dans leurs choix, la société d’analyse extra-financière britannique Eiris, par le biais de sa fondation Eiris Foundation, a récemment mis en ligne une base de données des sociétés étrangères présentes en Crimée et en Palestine.
Quatre sociétés asiatiques exclues des investissements du fonds souverain norvégien
La banque centrale de Norvège a décidé, le 17 août, l’exclusion de quatre sociétés de l’univers d’investissement du fonds souverain norvégien, qui détient 1,3 % environ de l’ensemble de la capitalisation boursière mondiale, et ce en raison des dommages environnementaux que leurs plantations de palmier à huile occasionnent en Indonésie. Ces quatre sociétés sont les compagnies sud-coréennes Daewoo International (le fonds détient 0,3 % du capital de cette société) et Posco (0,9 %), ainsi que les entreprises malaisiennes Genting (0,4 %) et IJM (1,6 %). Elles rejoignent ainsi la soixantaine de sociétés déjà exclues de l’univers, dont l’entreprise française Safran.
Un candidat-vaccin contre le paludisme reçoit un avis favorable de l’EMA
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le paludisme a provoqué 627 000 décès en 2013, principalement en Afrique et chez les enfants de moins de cinq ans. Fin juillet, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a rendu un avis favorable à propos du Mosquirix (RTS, S/AS01). Le candidat-vaccin produit par la société britannique GSK est actuellement le plus avancé en termes d’essais cliniques. Cependant, les résultats sont modestes et certains scientifiques émettent des réserves face à cette décision, car ils craignent que l’apparition du Mosquirix sur le marché détourne les personnes concernées d’outils de protection ayant prouvé leur efficacité. De son côté, l’OMS devrait formuler ses recommandations à ce sujet d’ici au mois de novembre.
Au Brésil, la grande distribution française s’affronte sur fond de soupçons de corruption
En 2005, le groupe Casino avait participé financièrement à la stratégie de développement du premier groupe de distribution brésilien Grupo Pão de Açúcar (GPA), dans lequel il détenait une participation depuis 1999. En échange, le distributeur français avait obtenu la garantie qu’il prendrait le contrôle de GPA en 2012. Or Abilio Diniz, fils du fondateur de GPA et partenaire de Casino dans cette affaire, avait décidé unilatéralement de procéder à une fusion entre son groupe et Carrefour, projet divulgué par la presse en mai 2011. Un bras de fer s’était alors engagé entre Abilio Diniz et Casino, dont le groupe était sorti vainqueur en juin 2012. Et ce Continue reading →
Unilever publie son premier rapport sur le respect et la promotion des droits humains
En 2011, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Puis, en février 2015, le Pr John Ruggie, grand architecte de ces principes, a lancé un premier guide pour accompagner les entreprises dans leur reporting sur les droits humains, l’UN Guiding Principles Reporting Framework (voir Impact Entreprises n° 211). A la fin du mois de juin 2015, Unilever a indiqué qu’il était le premier groupe à publier un rapport sur la base de ce guide. Il s’agit d’un document assez détaillé, mais qui englobe, pour l’essentiel, les principaux droits de l’Homme au travail, qui ont déjà été identifiés dans des référentiels comme SA 8000, auxquels s’ajoutent les questions liées aux droits fonciers et à l’accès à la terre. Unilever précise qu’il veut, à travers ce document, montrer la manière dont il s’efforce de respecter les droits humains à travers l’ensemble de ses activités, mais aussi de les promouvoir.
http://www.unilever.com/Images/sd_Unilever-Human-Rights-Report-29-June-2015_tcm244-429448.pdf
Aux Etats-Unis, L’Oréal plaide officiellement en faveur d’une politique climatique offensive
L’Oréal USA a indiqué le 16 juillet qu’il rejoignait le projet BICEP (Business for Climate & Energy Policy) lancé en 2009 par l’organisation américaine Ceres. BICEP est une coalition d’entreprises dont l’un des objectifs est d’intervenir auprès des instances politiques américaines afin qu’elles engagent une politique permettant d’avoir un impact significatif sur le changement climatique.
Lego investit 150 millions de dollars pour remplacer le plastique ABS de ses briques
L’acrylonitrile butadiène styrène (ABS) est un polymère amorphe résistant aux chocs. Il est utilisé dans plusieurs secteurs, comme l’électroménager et le jouet. La société de jouets Lego l’utilise notamment pour la fabrication de ses briques. L’emblématique firme danoise a récemment annoncé son intention d’investir 150 millions de dollars afin de trouver un matériau alternatif pour remplacer l’ABS, produit à base de pétrole, et réduire ainsi son empreinte carbone. Lego avait déjà décidé, le 9 octobre dernier, de mettre un terme à son partenariat entamé dans les années 60 avec la compagnie Shell (voir Impact Entreprises n° 201).
Une étude compare les deux seuls dispositifs de certification sociétale de Smartphones
Près de 1,3 milliard de Smartphones ont été vendus dans le monde en 2014. Objets presque incontournables, ils sont aussi largement critiqués en raison de leurs impacts sociaux et environnementaux (utilisation de minerais finançant les conflits pour leur fabrication, conditions de travail scandaleuses et importantes pollutions dans le processus de production, réparabilité limitée, déchets non maîtrisés en fin de vie, etc.). Depuis 2013, seules deux initiatives proposent des appareils garantissant des impacts réduits aux consommateurs : l’entreprise sociale néerlandaise Fairphone et le label TCO, développé par TCO Development, une société Continue reading →
Des syndicats soutiennent l’initiative populaire suisse sur la responsabilité des entreprises à l’étranger
Des représentants du réseau syndical mondial (14 pays) du géant suisse de négoce et d’extraction de matière première Glencore ont remis début juillet une lettre aux ambassades et consulats suisses pour protester contre les violations des droits humains, du droit syndical, de l’environnement et dénoncer les pratiques d’évasion fiscale de la société. Cette action intervient alors que des organisations helvétiques ont entamé une campagne de récolte de signatures dans le cadre d’une initiative populaire lancée il y a deux mois (« Entreprises responsables »), qui vise à rendre les sociétés ayant leur siège en Suisse responsables vis-à-vis des atteintes aux Continue reading →