Décidemment, la banque française BNP Paribas semble rencontrer de sérieuses difficultés à prouver qu’elle maîtrise la régularité de ses flux financiers. Premier point d’orgue, le 30 juin 2014, avec la conclusion par la banque d’une série d’accords destinés à mettre un terme aux enquêtes menées à son encontre aux Etats-Unis pour avoir enfreint, entre 2000 et 2010, des lois et réglementations concernant les sanctions économiques instaurées par les Etats-Unis à l’égard de certains pays (Soudan, Cuba, Iran). Continue reading →
Category Archives: Europe
Shell à nouveau poursuivi pour les conséquences de sa présence au Nigeria
En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →
Les industries du cuir doivent progresser pour éradiquer le travail forcé dans la filière
Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 21 millions de personnes sont aujourd’hui victimes du travail forcé dans le monde. Peu à peu, des lois voient le jour pour inciter les entreprises à éliminer cette pratique de leur chaîne d’approvisionnement, comme le California Transparency in Supply Chains Act (2010) et le Modern Slavery Act britannique (2015). L’association américaine Know The Chain a publié le 21 juin un rapport sur les risques de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement Continue reading →
Lutte contre l’obsolescence : un enjeu économique, environnemental et social pour les eurodéputés
Le Parlement européen a adopté, le 4 juillet, une résolution demandant à la Commission de se saisir de la question de la durée de vie des produits. La controverse sur l’obsolescence précoce, voire programmée, des produits n’est pas nouvelle. Cette obsolescence est même soutenue par certains, qui voient dans la rotation rapide des nouvelles versions des produits un facteur essentiel pour le financement de l’innovation. Mais le mécanisme affecte aussi le pouvoir d’achat des consommateurs, il épuise Continue reading →
La Commission européenne adopte une définition (contestée) pour les perturbateurs européens
Après plusieurs années de blocage, la Commission européenne a adopté le 4 juillet une définition caractérisant les perturbateurs endocriniens. La France, qui s’était opposée à la précédente version, a, cette fois, voté en faveur du texte. Selon le ministre français de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, cette nouvelle mouture constitue une « avancée considérable », notamment en s’appliquant aussi aux perturbateurs « présumés » et non plus seulement « avérés », en prévoyant le lancement Continue reading →
Les salariés de Lapeyre dénoncent un montage qui les prive de leur participation aux bénéfices
Un procès s’est ouvert le 6 juin au tribunal de grande instance de Nanterre à la suite d’une plainte déposée en 2012 par 1 776 salariés de Lapeyre (une filiale de Saint-Gobain) contre plusieurs sociétés du groupe. Les syndicats Force ouvrière et CGT dénoncent l’organisation du groupe, laquelle aurait permis à Lapeyre d’amputer la participation aux bénéfices versée aux salariés de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008 (à comparer avec les 19 millions d’euros qu’ils ont effectivement perçus sur la période). Continue reading →
Action juridique de Résolu contre Greenpeace : Hachette Livre prend position
Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →
Actions de groupe : Volkswagen pourrait être attaqué dans plusieurs pays européens
Alors qu’aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de payer des amendes et des indemnisations qui dépasseront 25 milliards de dollars pour régler les litiges dus au scandale des logiciels truqués (Dieselgate) révélé en septembre 2015, aucun accord similaire n’a été conclu en Europe. Après l’échec des négociations avec la société, des propriétaires européens de véhicules truqués ont décidé de passer à l’offensive afin d’obtenir réparation, ce qui pourrait se traduire par une vague d’actions de groupe sur le continent. Continue reading →
Les arrêts de travail : un phénomène encore mal appréhendé par les directions des entreprises
Le cabinet de conseil Réhalto, spécialisé dans le bien-être au travail, a publié sa troisième enquête annuelle « Comprendre pour agir », qui porte sur les arrêts de travail et les plans d’action des entreprises en France en matière de santé. Le cabinet relève la progression constante de l’absentéisme (3,9 % en 2016, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2015) et la surreprésentation des seniors, des ouvriers, ainsi que des salariés du secteur des transports. Continue reading →
Soixante-huit pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale
Le 7 juin, soixante-huit pays et juridictions ont porté un coup majeur à l’évasion fiscale en adoptant une convention multilatérale (ou « instrument multilatéral ») qui intègre quatre mesures du plan de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE (le BEPS). Ces mesures sont : la lutte contre le « chalandage fiscal », qui permet aux entreprises de se servir des différences de législation pour réduire leur imposition ; une définition plus précise de l’« établissement stable », qui fixe les critères pour identifier le pays où Continue reading →
Pollution
Selon une étude publiée le 13 juin 2017 dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 12 % des salariés auraient, en France, été exposés à au moins une substance cancérigène en 2009-2010 et 3,5 % à deux substances au moins.
Pollution, justice
Clotilde Nonez, une parisienne de 57 ans, a porté plainte contre l’Etat français le 7 juin auprès du tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Elle estime que ses problèmes respiratoires chroniques sont dus à la pollution de l’air et à l’inaction des autorités administratives.
Santé
A la suite de l’étude publiée en début d’année par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA, voir IE n° 257), le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a suggéré, le 9 juin, le classement du dioxyde de titane (TiO2), un additif connu sous l’appellation E171 dans l’agroalimentaire, comme substance suspectée d’être cancérigène de catégorie 2 (c’est-à-dire suspecte d’être cancérigène pour l’homme selon la réglementation).
Malte, un paradis fiscal discret qui attire des dizaines de milliers de filiales de sociétés étrangères
Un pool de treize médias européens a mené une enquête sur les coulisses des investissements et des placements réalisés dans ce petit pays de l’Union européenne afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes sociétés européennes sont citées et les journaux prévoient de divulguer progressivement les informations relatives à cette nouvelle affaire, qu’ils ont baptisée « Malta Files ».
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de BNPP remis en cause
L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a signifié, le 2 juin, huit griefs à l’encontre de la banque française BNP Paribas au regard de ses procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A l’issue d’un contrôle réalisé en 2015 portant sur des transactions ayant eu lieu entre 2012 et 2014, l’ACPR a notamment relevé des lenteurs alarmantes dans le traitement des dossiers et la transmission aux autorités des déclarations de soupçons, des difficultés d’accès Continue reading →
Accident ferroviaire mortel au Cameroun : la filiale de Bolloré est responsable
La société Camrail, détenue par le groupe Bolloré à hauteur de 77,4 %, est jugée responsable de l’accident ferroviaire qui a causé la mort de 79 personnes le 21 octobre 2016 (voir IE n° 247) près de la ville d’Eseka (Cameroun). Cette conclusion est celle de la commission d’enquête créée par le président camerounais Paul Biya à la suite de la catastrophe. Selon le rapport rendu public le 23 mai 2017, Continue reading →
L’Oréal annonce la certification « du berceau au berceau » d’une gamme de soins capillaires
La filiale américaine du groupe de cosmétiques français L’Oréal a annoncé qu’une gamme d’après-shampoings (Biolage R.A.W.) était dorénavant certifiée « cradle to cradle » (« du berceau au berceau »). Ce certificat garantit un procédé de production respectant l’environnement et l’être humain, ainsi que des produits entièrement recyclables. Décernée par le Cradle to Cradle Products Innovation Institute, cette certification s’appuie sur la méthodologie du cabinet de conseil américain MBDC. Continue reading →
Les sidérurgistes s’immiscent dans le projet européen de révision du marché carbone
Le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SQECE), mis en place en 2005, est critiqué pour le faible surcoût de la tonne de carbone qu’il génère (5 euros environ la tonne), ce qui n’incite guère les entreprises à réduire leur impact sur le climat. Pour pallier ce dysfonctionnement, la Commission a engagé une réforme du marché visant à baisser le plafond annuel de quotas. Dans ce contexte, soixante-seize patrons d’entreprises sidérurgistes, dont Aditya Mittal (ArcelorMittal Europe) Continue reading →
Une usine va capter le carbone de l’air ambiant à Zurich
Une usine va être construite à Zurich par la société suisse Climeworks pour capter le dioxyde de carbone de l’air ambiant. Le gaz récupéré sera utilisé par des agriculteurs dans des serres, afin d’accélérer la croissance de végétaux. Le coût de la tonne de carbone ainsi récupérée devrait être de 600 dollars selon l’American Physical Society, une société savante regroupant chercheurs en physique et amateurs. Les experts estiment cependant que ce type d’initiatives n’aura pas d’impact significatif Continue reading →
Les actionnaires de Shell et d’ExxonMobil se mobilisent pour le climat
Lors de l’assemblée générale de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell du 23 mai, les actionnaires ont rejeté à près de 94 % un projet de résolution sur la politique climatique du groupe présenté par une coalition d’actionnaires. Celle-ci demandait à l’entreprise de se fixer des objectifs de réduction des émissions de GES pour les accorder à l’objectif de la COP21 de limiter le réchauffement climatique nettement au-dessous de 2 °C, et ce en s’inspirant des objectifs fixés par les Continue reading →