Le 7 juin, soixante-huit pays et juridictions ont porté un coup majeur à l’évasion fiscale en adoptant une convention multilatérale (ou « instrument multilatéral ») qui intègre quatre mesures du plan de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE (le BEPS). Ces mesures sont : la lutte contre le « chalandage fiscal », qui permet aux entreprises de se servir des différences de législation pour réduire leur imposition ; une définition plus précise de l’« établissement stable », qui fixe les critères pour identifier le pays où Continue reading →
Category Archives: Europe
Pollution
Selon une étude publiée le 13 juin 2017 dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 12 % des salariés auraient, en France, été exposés à au moins une substance cancérigène en 2009-2010 et 3,5 % à deux substances au moins.
Pollution, justice
Clotilde Nonez, une parisienne de 57 ans, a porté plainte contre l’Etat français le 7 juin auprès du tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Elle estime que ses problèmes respiratoires chroniques sont dus à la pollution de l’air et à l’inaction des autorités administratives.
Santé
A la suite de l’étude publiée en début d’année par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA, voir IE n° 257), le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a suggéré, le 9 juin, le classement du dioxyde de titane (TiO2), un additif connu sous l’appellation E171 dans l’agroalimentaire, comme substance suspectée d’être cancérigène de catégorie 2 (c’est-à-dire suspecte d’être cancérigène pour l’homme selon la réglementation).
Malte, un paradis fiscal discret qui attire des dizaines de milliers de filiales de sociétés étrangères
Un pool de treize médias européens a mené une enquête sur les coulisses des investissements et des placements réalisés dans ce petit pays de l’Union européenne afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes sociétés européennes sont citées et les journaux prévoient de divulguer progressivement les informations relatives à cette nouvelle affaire, qu’ils ont baptisée « Malta Files ».
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de BNPP remis en cause
L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a signifié, le 2 juin, huit griefs à l’encontre de la banque française BNP Paribas au regard de ses procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A l’issue d’un contrôle réalisé en 2015 portant sur des transactions ayant eu lieu entre 2012 et 2014, l’ACPR a notamment relevé des lenteurs alarmantes dans le traitement des dossiers et la transmission aux autorités des déclarations de soupçons, des difficultés d’accès Continue reading →
Accident ferroviaire mortel au Cameroun : la filiale de Bolloré est responsable
La société Camrail, détenue par le groupe Bolloré à hauteur de 77,4 %, est jugée responsable de l’accident ferroviaire qui a causé la mort de 79 personnes le 21 octobre 2016 (voir IE n° 247) près de la ville d’Eseka (Cameroun). Cette conclusion est celle de la commission d’enquête créée par le président camerounais Paul Biya à la suite de la catastrophe. Selon le rapport rendu public le 23 mai 2017, Continue reading →
L’Oréal annonce la certification « du berceau au berceau » d’une gamme de soins capillaires
La filiale américaine du groupe de cosmétiques français L’Oréal a annoncé qu’une gamme d’après-shampoings (Biolage R.A.W.) était dorénavant certifiée « cradle to cradle » (« du berceau au berceau »). Ce certificat garantit un procédé de production respectant l’environnement et l’être humain, ainsi que des produits entièrement recyclables. Décernée par le Cradle to Cradle Products Innovation Institute, cette certification s’appuie sur la méthodologie du cabinet de conseil américain MBDC. Continue reading →
Les sidérurgistes s’immiscent dans le projet européen de révision du marché carbone
Le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SQECE), mis en place en 2005, est critiqué pour le faible surcoût de la tonne de carbone qu’il génère (5 euros environ la tonne), ce qui n’incite guère les entreprises à réduire leur impact sur le climat. Pour pallier ce dysfonctionnement, la Commission a engagé une réforme du marché visant à baisser le plafond annuel de quotas. Dans ce contexte, soixante-seize patrons d’entreprises sidérurgistes, dont Aditya Mittal (ArcelorMittal Europe) Continue reading →
Une usine va capter le carbone de l’air ambiant à Zurich
Une usine va être construite à Zurich par la société suisse Climeworks pour capter le dioxyde de carbone de l’air ambiant. Le gaz récupéré sera utilisé par des agriculteurs dans des serres, afin d’accélérer la croissance de végétaux. Le coût de la tonne de carbone ainsi récupérée devrait être de 600 dollars selon l’American Physical Society, une société savante regroupant chercheurs en physique et amateurs. Les experts estiment cependant que ce type d’initiatives n’aura pas d’impact significatif Continue reading →
Les actionnaires de Shell et d’ExxonMobil se mobilisent pour le climat
Lors de l’assemblée générale de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell du 23 mai, les actionnaires ont rejeté à près de 94 % un projet de résolution sur la politique climatique du groupe présenté par une coalition d’actionnaires. Celle-ci demandait à l’entreprise de se fixer des objectifs de réduction des émissions de GES pour les accorder à l’objectif de la COP21 de limiter le réchauffement climatique nettement au-dessous de 2 °C, et ce en s’inspirant des objectifs fixés par les Continue reading →
La bataille contre la réintroduction du glyphosate sur le marché européen se poursuit
Le 16 mai, la Commission européenne a proposé d’autoriser à nouveau la mise sur le marché européen pour dix ans du glyphosate (l’herbicide le plus vendu sur la planète, notamment à travers le Roundup, produit phare de Monsanto) après que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu, le 15 mars, un avis selon lequel « il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l’Homme ». Mais cette substance chimique continue de faire polémique et la commission de Continue reading →
Greenpeace alerte les actionnaires de Total sur les risques écologiques et financiers d’un projet
En avril 2016, une équipe de scientifiques a confirmé l’existence d’un récif corallien unique dans le bassin de l’Amazone, « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Ce constat figure dans un rapport récent de l’association écologiste Greenpeace. Or en 2013, l’agence pétrolière brésilienne a attribué sept concessions d’exploration pétrolière à proximité du récif, dont cinq à Total en partenariat avec la compagnie brésilienne Petrobras, actuellement empêtrée Continue reading →
Novartis et le Pakistan signent un protocole d’accord pour un accès des plus pauvres aux soins
Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis et la ministre de la Santé du Pakistan, Saira Afzal Tarar, ont signé le 11 mai dernier un protocole d’entente pour favoriser l’accès de la population pauvre du pays à des traitements contre certaines maladies non transmissibles (cancer du sein, diabète, maladies respiratoires et cardiovasculaires). Il s’agit du quatrième pays, après le Kenya, l’Ethiopie et le Rwanda, avec lequel Novartis signe un tel accord dans le cadre de son programme Novartis Access, Continue reading →
Connaître et réduire les impacts sociétaux dans la chaîne d’approvisionnement des smartphones
En février dernier, la marque de smartphones Fairphone a sélectionné dix matériaux (cobalt, cuivre, étain, gallium, indium, nickel, or, tantale, terres rares, tungstène) utilisés dans la fabrication de ses appareils pour lesquels une action de sa part aurait le plus d’impact positif sur le plan social et environnemental (voir IE n° 253). Continue reading →
EDF va construire une centrale alimentée par les déchets industriels de l’huile de palme
L’énergéticien français EDF a annoncé le 4 mai, par la voix de son directeur exécutif en charge de l’international Simone Rossi, qu’il allait construire une centrale à biomasse en Côte d’Ivoire. Cette centrale, qui pourrait fournir près de 1 300 emplois à terme, sera alimentée par des déchets provenant de la production d’huile de palme. Mais dans ce pays, la destruction du couvert forestier reste à un niveau élevé (entre 150 000 et 200 000 ha par an) et l’agriculture est l’un des principaux facteurs de ce phénomène. Or, Continue reading →
Bientôt le premier porte-conteneurs électrique et autonome
Deux sociétés norvégiennes, le producteur d’engrais Yara International et le groupe spécialisé dans les systèmes de défense Kongsberg, vont créer le premier porte-conteneurs à propulsion entièrement électrique (le Yara Birkeland). Son entrée en service est prévue en 2018. De plus, à terme, il sera autonome. Il réalisera les livraisons entre trois sites du groupe Yara, ce qui permettra d’éviter chaque année 40 000 voyages en camion et l’émission de 700 tonnes de GES. Ses spécificités Continue reading →
L’association britannique des sociétés de gestion veut des reportings focalisés sur le long terme
L’Investment Association (IA – l’association britannique qui réunit les sociétés de gestion d’actifs du royaume) a rendu public, le 9 mai dernier, un guide dont le but est d’aider les entreprises à prouver qu’elles agissent sur le long terme pour permettre un meilleur retour sur investissement pour les épargnants et les investisseurs. Le guide de l’IA s’appuie sur son appel, lancé en octobre 2016, qui exhortait les entreprises à renoncer aux reportings trimestriels au profit d’un véritable reporting de long terme. Continue reading →
En Italie, des associations portent plainte contre ENI pour des faits de pollution au Nigeria
S’inspirant des initiatives engagées à l’encontre de Shell au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la communauté Ikebiri (Etat de Bayelsa, Nigeria) a introduit une action en justice contre la société pétrolière ENI auprès d’un tribunal milanais (Italie). Appuyés par les associations Friends of the Earth Europe et Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria, les plaignants réclament à la compagnie italienne et à sa filiale nigériane Nigerian Agip Oil Company (NAOC) 689 millions de nairas Continue reading →
Pour réduire les huiles minérales dans l’alimentation, il faut améliorer les processus d’impression
En novembre 2015, l’association Foodwatch avait réalisé des tests portant sur 120 produits alimentaires. Ces tests avaient mis en évidence la présence d’huiles minérales saturées (MOSH) dans 83 % de ces produits et d’huiles minérales aromatiques (MOAH) dans 43 % d’entre eux (voir IE n° 225). Sur la base d’une expertise réalisée à la demande de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses) a reconnu, Continue reading →