Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, les députés français avaient voté, à la fin de l’an dernier, un amendement obligeant les sociétés à publier certaines informations pays par pays (chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôts…). Le Sénat avait rejeté cet amendement. Puis l’Assemblée nationale l’avait réintégré en seconde lecture avant de le rejeter finalement sur avis du gouvernement. Ce dernier avait mis en avant le risque d’une distorsion de concurrence au détriment des entreprises nationales (voir Continue reading →
Category Archives: France
AccorHotels instaure un « shadow comex » pour transformer le regard de son « comex »
Sébastien Bazin, président-directeur général du groupe AccorHotels, avait annoncé, il y a quelques semaines, l’instauration d’un shadow comex. C’est chose faite. Le « comité exécutif de l’ombre » a tenu sa première réunion le 4 février dernier. Il est composé de douze jeunes cadres du groupe, hommes et femmes, âgés de 25 à 35 ans, issus de sept nationalités différentes. Sébastien Bazin avait demandé, au préalable, aux douze membres de son comex de sélectionner chacun deux candidats, parmi lesquels il a choisi ces douze cadres. Ces derniers bénéficieront de toutes les informations privilégiées et confidentielles auxquelles le PDG a accès, Continue reading →
La taxe sur l’huile de palme est de retour en France : protestations de la Malaisie et de l’Indonésie
Le 21 janvier, les sénateurs français ont adopté en première lecture du projet de loi sur la biodiversité un amendement prévoyant une taxe additionnelle sur l’huile de palme. Par deux fois déjà, les sénateurs avaient rejeté un tel amendement : une première fois en 2013, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, puis en 2015, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Cette taxe est fixée à 300 euros par tonne à partir de 2017 et elle sera augmentée progressivement pour atteindre 900 euros en 2020. L’Alliance française pour une huile de palme durable souligne déjà les effets Continue reading →
Le recyclage des terres rares, victime de la baisse de leur prix, mais pas uniquement
Les terres rares rassemblent un groupe de 17 métaux, dont les propriétés les rendent indispensables dans une économie moderne et les classent parmi les métaux stratégiques. Contrairement à leur appellation, les terres rares sont plutôt abondantes dans l’écorce terrestre. Mais leur extraction et leur raffinage sont délicats, et la décision, en 2011, de la Chine, qui détient un quasi monopole au niveau de la production mondiale, de réduire considérablement ses exportations a provoqué une flambée du prix de ces métaux. Cela a conduit plusieurs pays à relancer l’exploration, mais aussi certaines sociétés à investir dans des solutions de recyclage de Continue reading →
Un collectif demande la réintroduction de la PPL sur le devoir de vigilance dans le débat parlementaire
L’association Forum citoyen pour la RSE, qui réunit des ONG environnementales, de solidarité et de défense des droits humains, des organisations syndicales, des experts, etc., s’est adressée au Premier ministre français afin qu’il intervienne pour une inscription rapide à l’ordre du jour des travaux parlementaires de la proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La PPL vise à introduire dans le droit français l’obligation pour les sociétés d’une certaine taille de mettre en œuvre un plan de vigilance, afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme, de dommages Continue reading →
Stéphane Le Foll veut « vendre » son initiative « 4 pour 1 000 » à l’Afrique
Avec la photosynthèse, le carbone est fixé par la végétation, puis il va se stocker dans les sols (racines, végétaux morts, microorganismes). Mais sous l’effet de la respiration des plantes et des animaux notamment, cette séquestration est temporaire, allant de quelques jours à plusieurs décennies. On sait désormais que les pratiques agricoles peuvent avoir une influence tant sur la capacité de séquestration du carbone par les sols que sur son rejet dans l’atmosphère. Le 1er décembre, Stéphane Le Foll, le ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a lancé officiellement l’initiative « 4 pour 1000 » qui vise à augmenter de Continue reading →
Le projet de loi sur la biodiversité est en discussion au Sénat
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité est actuellement en discussion au Sénat (première lecture). Plusieurs associations, notamment à travers le collectif Semons la biodiversité, ont déposé des amendements visant à limiter l’extension de la brevetabilité et à faciliter les échanges de semences et de plants entre les agriculteurs. Quelques amendements allant dans ce sens ont été adoptés. Les sénateurs ont également introduit un article autorisant « la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011 ». Continue reading →
Carbone Savoie soupçonné de maquiller ses informations sur les accidents et incidents du travail
Le géant minier anglo-australien Rio Tinto a annoncé le 14 décembre dernier qu’il cédait sa filiale française Carbone Savoie au fonds de retournement Alandia Industries. Dans le même temps, les syndicats de Carbone Savoie ont émis des doutes sur la véracité des informations contenues dans le bilan des incidents et accidents du travail établi par la société. Ils ont relevé plusieurs incidents ou accidents survenus au cours des derniers mois qui auraient été dissimulés ou minimisés par la direction. Des constats qui semblent donc contredire les déclarations formulées par l’entreprise sur son site Internet. Dans les rapports de développement durable des Continue reading →
Les investisseurs devront rendre compte de l’intégration du risque climatique dans leurs placements
Le 31 décembre 2015, le Journal officiel de la République française a publié le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015. Ce décret, relatif à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, porte sur les actions pour le climat devant être menées par les entreprises et les investisseurs institutionnels. Ainsi, dans sa nouvelle rédaction, l’article D. 533-16-1 du Code monétaire et financier prévoit notamment que les investisseurs devront rendre publiques un certain nombre d’informations sur la façon dont ils prennent en compte, dans leur politique d’investissement, les risques associés aux changements climatiques (risques Continue reading →
Des associations citent à nouveau Samsung à comparaître pour pratique commerciale trompeuse
Le 26 février 2013, trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – avaient déposé une plainte auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendaient démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage avec les réalités constatées sur le terrain en matière de respect des droits sociaux fondamentaux, la société Continue reading →
Finalement, le reporting pays par pays ne sera pas public
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, le Parlement français avait voté, le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement un amendement obligeant les sociétés répondant à deux des trois critères suivants – total du bilan au moins égal à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros, effectif moyen supérieur à 250 personnes – de rendre publiques pays par pays certaines informations : nom des implantations et nature de l’activité, chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, montant des impôts sur les bénéfices, subventions publiques reçues (voir Impact Entreprises n° 226). Après avoir été rejeté par Continue reading →
Le Jury de déontologie publicitaire rend un avis défavorable sur une publicité d’EDF
Le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a publié le 5 janvier 2016 un avis concernant une plainte déposée le 23 septembre 2015 par le réseau Sortir du nucléaire au sujet d’une publicité de l’énergéticien français EDF (« COP21 : EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone »). Dans son avis, le JDP estime que l’absence d’explication pour éclairer l’expression « monde bas carbone » ne permet pas à établir un lien entre le fait d’être « partenaire de la COP21 » et « partenaire d’un monde bas carbone » et considère que ce slogan est « susceptible d’induire le public en erreur sur la réalité écologique des actions de l’annonceur ». Le JDP tire Continue reading →
Sanofi Pasteur obtient l’autorisation de mise sur le marché pour son vaccin contre la dengue
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on relève, chaque année, pour la dengue 400 millions de nouvelles infections et la forme sévère, la dengue hémorragique, occasionne le décès de 22 000 personnes par an. Les régions les plus exposées sont l’Amérique latine, l’Afrique et l’Asie-Pacifique. Le 9 décembre, au Mexique, la société pharmaceutique française Sanofi Pasteur a obtenu l’autorisation de mise sur le marché de son vaccin, le Dengvaxia, qui doit participer à la prévention. Il s’agit d’une première mondiale. D’ici à la fin du mois de décembre, Sanofi Pasteur devrait déposer des demandes d’autorisation dans vingt autres pays.
Engie semble vouloir accélérer sa transition énergétique
Le 14 octobre, le groupe Engie avait annoncé qu’il mettait un terme à tout nouvel investissement dans le charbon (voir Impact Entreprises n° 224). Puis, le 11 décembre, le journal Les Echos a dévoilé que le groupe serait sur le point d’annoncer la cession de ses centrales thermiques aux Etats-Unis. Ces installations, pour l’essentiel des centrales à gaz, représentent 10 gigawatts environ, soit près de 9 % de la totalité de la capacité installée d’Engie. Selon le quotidien, cette décision pourrait être suivie d’autres décisions de même nature en Europe lorsque la conjoncture économique le permettra et libérer ainsi les ressources financières nécessaires Continue reading →
L’ancien ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, est nommé directeur général du WWF
L’association écologiste WWF France a annoncé le 20 novembre la nomination de Pascal Canfin au poste de directeur général de l’organisation. Il succèdera à Philippe Germa disparu cet été en Polynésie française lors d’une plongée sous-marine. Pascal Canfin a notamment été journaliste au mensuel Alternatives Economiques, député européen, ministre délégué au Développement entre mai 2012 et mars 2014, et il a contribué à la naissance de l’ONG bruxelloise Finance Watch.
Les députés français votent en faveur du reporting public d’informations financières pays par pays
Les organisations de solidarité internationale réclament depuis longtemps que les entreprises transmettent certaines informations financières et sociales pays par pays. Le 12 novembre, le Parlement français a adopté un amendement inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, selon lequel les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires devront déposer auprès de l’administration fiscale française la liste de leurs implantations, ainsi qu’un certain nombre d’indications par pays, fixées par décret (sans doute celles recommandées par l’action 13 du plan BEPS de l’OCDE, comme le chiffre d’affaires, le Continue reading →
Danone dévoile son nouveau programme de réduction des gaz à effet de serre
La société agroalimentaire Danone a annoncé le 9 novembre son ambition de réduire de 50 % ses émissions de CO2 d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour ce faire, elle envisage de contractualiser des conduites culturales avec les agriculteurs ou avec des organisations de producteurs, l’amont agricole représentant 50 % environ des rejets de CO2 résultant des activités du groupe. Danone entend également accélérer ses programmes de séquestration de carbone (réhabilitation d’habitats naturels…).
Deux start-up françaises font une offre conjointe pour participer à l’électrification de l’Afrique
Dans le monde, 1,3 milliard de personnes n’auraient pas accès à l’électricité. Les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette situation sont donc considérables et toute initiative est bonne à prendre. De fait, deux start-up françaises annonceront, le 20 novembre prochain, la mise à disposition d’un lampadaire solaire adapté au marché africain. Sunna Design est le concepteur du lampadaire, qui pourra sans maintenance résister à de fortes chaleurs pendant dix ans et permettra à quatre familles d’avoir accès à l’électricité, tandis que Lendosphère assurera le financement du projet grâce à sa plate-forme de levée de fonds en ligne.
Des victimes des attentats d’Al-Qaïda attaquent BNP Paribas en justice
Le 7 août 1998, deux attaques-suicides, l’une devant l’ambassade américaine de Nairobi (Kenya) et l’autre devant celle de Dar es-Salaam (Tanzanie), menées par des individus liés à Al-Qaïda, avaient occasionné la mort de 224 personnes et fait plusieurs milliers de blessés. Le 30 juin 2014, la banque française BNP Paribas a conclu une série d’accords avec les autorités américaines et accepté de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour avoir enfreint les lois pénales américaines et utilisé le dollar dans des transactions avec des “ennemis des Etats-Unis”. Le 4 novembre 2015, 68 survivants ou membres des familles des victimes des Continue reading →
Veolia impliqué dans une affaire de pots-de-vin en Roumanie
Trois personnalités roumaines ont été placées sous contrôle judiciaire, le 25 septembre, par le tribunal du judeţ de Prahova (Roumanie). Costin Berevoianu (ancien conseiller du maire de Bucarest, Sorin Oprescu), Vlad Moisescu (ancien trésorier du parti libéral) et l’homme d’affaires Ovidiu Semenescu sont accusés d’avoir favorisé des augmentations du tarif de l’eau de la municipalité de Bucarest entre 2008 et 2015 en échange de pots-de-vin. Selon le journal roumain Mediafax, la Direction roumaine de lutte contre la corruption (DNA – Direcţia Natională Anticorupţie) accuse les trois hommes d’avoir usé de leur influence auprès d’institutions Continue reading →