Le CFIE assiste et analyse les assemblées générales d’un panel de grandes entreprises françaises depuis 1996, ce qui lui permet d’avoir un certain recul et d’apprécier l’évolution des assemblées en France. Une évolution pas très rapide mais certaine. Les réunions d’actionnaires sont, en effet, de plus en plus vivantes et plus longues en moyenne. Le moment consacré à la gouvernance est plus important. Les questions sociales et environnementales commencent à trouver leur place dans les présentations. Le temps d’échange avec les actionnaires est Continue reading →
Category Archives: France
L’Autorité de la concurrence condamne Altice/Numericable à 15 millions d’euros d’amende
L’Autorité de la concurrence a autorisé le 30 octobre 2014 la prise de contrôle de SFR par Altice/Numericable. Mais afin de conserver les équilibres de la concurrence, le groupe s’était engagé à vendre les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, à préserver la viabilité économique et la compétitivité de ces activités et à ne pas s’immiscer dans leur gestion. Or, pendant la période d’engagement, le groupe a procédé à des augmentations de tarif de ses forfaits comprises entre 17 % et 60 %. Ces augmentations de prix n’ayant jamais été portées à la connaissance de l’Autorité et ayant, notamment en raison de leur Continue reading →
L’Etat français doit prendre en compte la performance énergétique dans les contrats et marchés publics
Le 15 avril 2016, le décret n° 2016-412 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est entré en vigueur : les administrations centrales et déconcentrées, les services et les établissements publics administratifs à compétence ou vocation nationale ont désormais l’obligation d’acquérir les seuls produits et services ayant une haute performance énergétique, contrats d’acquisition ou de prise à bail de bâtiment y compris. Les prestataires des services sont soumis à la même obligation. Le décret ne porte pas sur les marchés de travaux.
La rémunération de Carlos Tavares met-elle en danger l’indispensable cohésion sociale de PSA ?
Président du directoire de Peugeot SA depuis le 31 mars 2014, Carlos Tavares n’est pas le mieux payé des patrons français. Il est encore loin de son homologue chez Renault, Carlos Ghosn – dont il a quitté l’équipe dirigeante en 2013 et qui pointe à 7,3 millions d’euros, sans compter son traitement chez Nissan – et plus loin encore de certains de ses homologues dans d’autres pays. Cela étant, le doublement de ses émoluments entre 2014 et 2015 (qui atteignent 5,2 millions d’euros) n’est pas passé inaperçu. Plusieurs paramètres peuvent Continue reading →
Le Leem plaide pour une réduction de la fiscalité plutôt que pour une juste contribution fiscale
L’organisation qui représente les entreprises du médicament en France, le Leem, a publié le 10 mars sa 4e étude du secteur du médicament en France et en Europe (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse), réalisée par le cabinet PwC Société d’avocats. Le Leem souligne notamment l’accroissement de la charge globale d’impôts (charges générales et propres au secteur) entre la France et quelques-uns de ses voisins européens et plaide pour une simplification et un allègement de la fiscalité sectorielle. Ces résultats interviennent Continue reading →
Les actionnaires de Total commencent à s’interroger sur sa stratégie face aux changements climatiques
Total est l’une des sociétés françaises qui collectionnent le plus grand nombre d’interventions d’actionnaires sur les problématiques sociales, sociétales et environnementales, des premières questions sur la présence du groupe en Birmanie (1994) à celles relatives à l’exploitation pétrolière dans les zones protégées (2013) en passant par celles ayant suivi le naufrage de l’Erika en 1999. Mais en dépit de l’émergence de l’investissement socialement responsable (ISR), la volonté de porter l’engagement actionnarial au niveau des assemblées Continue reading →
Campagne « zéro pesticide » pour les fruits et légumes de la grande distribution : Greenpeace fait le point
En France, le secteur de la grande distribution est l’un des premiers à avoir été touché par le mouvement de la responsabilité élargie (qui s’est développé dans la première moitié des années 90). Parmi les principaux constats dressés alors figurait le fait d’une part, que les enseignes avaient la possibilité d’intervenir sur leurs fournisseurs et sous-traitants, afin que ceux-ci intègrent des critères sociaux et environnementaux dans leur processus de production, et d’autre part, qu’elles pouvaient être des prescripteurs de bonnes pratiques d’achat Continue reading →
Un projet de loi sur la biodiversité en demi-teinte
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par le Parlement français le 17 mars et transmis au Sénat. Plusieurs articles ou amendements ont fait l’objet d’âpres discussions avant d’être adoptés, édulcorés ou rejetés. La loi introduit dans le code pénal le préjudice écologique, qui permet à « toute personne ayant qualité et intérêt à agir » d’intervenir devant les tribunaux. Les néonicotinoïdes – des insecticides nocifs pour les insectes pollinisateurs, dont les abeilles et les bourdons – seront Continue reading →
Danone annonce une initiative pour réduire le suremballage de sa gamme Evian Prestige
La société allemande KHS GmbH est l’un des leaders mondiaux dans le domaine des systèmes de remplissage et de conditionnement des liquides alimentaires et non alimentaires. La société française Danone a annoncé, le 9 mars, le lancement du premier pack d’eau sans film de fardelage grâce au processus « Nature MultiPack » de KHS GmbH. Cette solution permet d’éliminer le film de suremballage des bouteilles, jugé disgracieux, difficile à ouvrir et nocif pour l’environnement. Ce film est remplacé par deux points de colle qui unissent Continue reading →
Les Français affichent leur méfiance à l’égard du « big data »
L’Institut Harris Interactive a réalisé du 29 février au 2 mars une enquête auprès de 1 487 personnes représentatives de la population française âgées de 18 ans et plus sur la perception qu’elles avaient du big data (mégadonnées). Parmi les conclusions de l’enquête, on retient que seule une personne sur trois a entendu parler du big data au cours des six derniers mois et que 37 % seulement d’entre elles estiment que les entreprises et les organismes publics font un usage responsable et raisonnable des données. Pour 15 % des personnes interrogées, le Continue reading →
Engie résolument engagée dans la transition énergétique ?
Dans la foulée de l’annonce de lourdes pertes dues à d’importantes dépréciations d’actifs (8,4 milliards d’euros, principalement dans les activités de l’exploration-production de gaz de pétrole et le gaz naturel liquéfié), l’énergéticien français Engie a précisé son plan pour devenir le « leader de la transition énergétique dans le monde » : accélérer la cession des actifs thermiques, investir dans les activités bas carbone et surtout dans l’aval (efficacité énergétique, renouvelable décentralisé, réseaux de chaleur et de froid), investir dans les technologies Continue reading →
Nouvelles initiatives pour tenter de réduire les dégâts des plantations de palmiers à huile
Le RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) est un certificat introduit en 2010 par l’organisation du même nom et censé garantir la qualité sociale et écologique de l’huile de palme commercialisée. Aujourd’hui, 21 % de l’huile de palme vendue dans le monde est certifiée RSPO. Mais les organisations environnementales ont abondamment critiqué ce dispositif et ses défaillances en matière de contrôle, et démontré qu’il n’empêchait en rien la déforestation, la destruction des habitats naturels, les mauvaises conditions de travail et les conflits avec les populations locales. Aussi Continue reading →
Le gouvernement français ouvert à un reporting pays par pays pour les grandes sociétés ?
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, les députés français avaient voté, à la fin de l’an dernier, un amendement obligeant les sociétés à publier certaines informations pays par pays (chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôts…). Le Sénat avait rejeté cet amendement. Puis l’Assemblée nationale l’avait réintégré en seconde lecture avant de le rejeter finalement sur avis du gouvernement. Ce dernier avait mis en avant le risque d’une distorsion de concurrence au détriment des entreprises nationales (voir Continue reading →
AccorHotels instaure un « shadow comex » pour transformer le regard de son « comex »
Sébastien Bazin, président-directeur général du groupe AccorHotels, avait annoncé, il y a quelques semaines, l’instauration d’un shadow comex. C’est chose faite. Le « comité exécutif de l’ombre » a tenu sa première réunion le 4 février dernier. Il est composé de douze jeunes cadres du groupe, hommes et femmes, âgés de 25 à 35 ans, issus de sept nationalités différentes. Sébastien Bazin avait demandé, au préalable, aux douze membres de son comex de sélectionner chacun deux candidats, parmi lesquels il a choisi ces douze cadres. Ces derniers bénéficieront de toutes les informations privilégiées et confidentielles auxquelles le PDG a accès, Continue reading →
La taxe sur l’huile de palme est de retour en France : protestations de la Malaisie et de l’Indonésie
Le 21 janvier, les sénateurs français ont adopté en première lecture du projet de loi sur la biodiversité un amendement prévoyant une taxe additionnelle sur l’huile de palme. Par deux fois déjà, les sénateurs avaient rejeté un tel amendement : une première fois en 2013, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, puis en 2015, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Cette taxe est fixée à 300 euros par tonne à partir de 2017 et elle sera augmentée progressivement pour atteindre 900 euros en 2020. L’Alliance française pour une huile de palme durable souligne déjà les effets Continue reading →
Le recyclage des terres rares, victime de la baisse de leur prix, mais pas uniquement
Les terres rares rassemblent un groupe de 17 métaux, dont les propriétés les rendent indispensables dans une économie moderne et les classent parmi les métaux stratégiques. Contrairement à leur appellation, les terres rares sont plutôt abondantes dans l’écorce terrestre. Mais leur extraction et leur raffinage sont délicats, et la décision, en 2011, de la Chine, qui détient un quasi monopole au niveau de la production mondiale, de réduire considérablement ses exportations a provoqué une flambée du prix de ces métaux. Cela a conduit plusieurs pays à relancer l’exploration, mais aussi certaines sociétés à investir dans des solutions de recyclage de Continue reading →
Un collectif demande la réintroduction de la PPL sur le devoir de vigilance dans le débat parlementaire
L’association Forum citoyen pour la RSE, qui réunit des ONG environnementales, de solidarité et de défense des droits humains, des organisations syndicales, des experts, etc., s’est adressée au Premier ministre français afin qu’il intervienne pour une inscription rapide à l’ordre du jour des travaux parlementaires de la proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La PPL vise à introduire dans le droit français l’obligation pour les sociétés d’une certaine taille de mettre en œuvre un plan de vigilance, afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme, de dommages Continue reading →
Stéphane Le Foll veut « vendre » son initiative « 4 pour 1 000 » à l’Afrique
Avec la photosynthèse, le carbone est fixé par la végétation, puis il va se stocker dans les sols (racines, végétaux morts, microorganismes). Mais sous l’effet de la respiration des plantes et des animaux notamment, cette séquestration est temporaire, allant de quelques jours à plusieurs décennies. On sait désormais que les pratiques agricoles peuvent avoir une influence tant sur la capacité de séquestration du carbone par les sols que sur son rejet dans l’atmosphère. Le 1er décembre, Stéphane Le Foll, le ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a lancé officiellement l’initiative « 4 pour 1000 » qui vise à augmenter de Continue reading →
Le projet de loi sur la biodiversité est en discussion au Sénat
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité est actuellement en discussion au Sénat (première lecture). Plusieurs associations, notamment à travers le collectif Semons la biodiversité, ont déposé des amendements visant à limiter l’extension de la brevetabilité et à faciliter les échanges de semences et de plants entre les agriculteurs. Quelques amendements allant dans ce sens ont été adoptés. Les sénateurs ont également introduit un article autorisant « la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011 ». Continue reading →
Carbone Savoie soupçonné de maquiller ses informations sur les accidents et incidents du travail
Le géant minier anglo-australien Rio Tinto a annoncé le 14 décembre dernier qu’il cédait sa filiale française Carbone Savoie au fonds de retournement Alandia Industries. Dans le même temps, les syndicats de Carbone Savoie ont émis des doutes sur la véracité des informations contenues dans le bilan des incidents et accidents du travail établi par la société. Ils ont relevé plusieurs incidents ou accidents survenus au cours des derniers mois qui auraient été dissimulés ou minimisés par la direction. Des constats qui semblent donc contredire les déclarations formulées par l’entreprise sur son site Internet. Dans les rapports de développement durable des Continue reading →