Sept associations (Robin des Bois, Cap Littoral, la Fédération Environnement durable, Belle Normandie Environnement, le réseau Vent de colère, la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, l’Association de protection du site des Petites Dalles) ont déposé le 8 août un recours contre le projet de parc éolien offshore conduit par EDF au large de Fécamp et d’Etretat (83 éoliennes pour une puissance de 498 W, à 13 km des côtes). Les associations dénoncent Continue reading →
Category Archives: France
Evolution du décret sur le reporting extra-financier et promotion du solaire en France
Le décret d’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce relatif aux informations extra-financières devant figurer dans le rapport de gestion des sociétés françaises de plus de 500 salariés a été modifié le 19 août. Il introduit la notion d’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la publication d’informations sur les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre dues à l’usage des biens et services produits. Par ailleurs, la ministre française de l’Environnement, Continue reading →
Aux Etats-Unis, le secteur pharmaceutique a versé 7,5 milliards de dollars aux professionnels de la santé
Selon une étude de la société américaine Reputation Institute, la réputation des sociétés pharmaceutiques progresse en France. La note globale des 16 entreprises analysées passe de 60,6 en 2013 à 65,8 en 2016. La citoyenneté reste le domaine le plus mal noté (62,1), peut-être en partie à cause des multiples affaires de conflits d’intérêts qui, depuis plusieurs années, défrayent la chronique dans ce secteur. Ce problème est récurrent dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis. Aussi, depuis août 2013, Continue reading →
Hinkley Point, désaccords internes (et autres détails) : EDF entre dans une phase de turbulences
Le conseil d’administration d’EDF a approuvé le 28 juillet la décision d’investissement dans le projet très controversé des deux réacteurs nucléaires d’Hinkley Point en Angleterre. Dix administrateurs ont voté pour, les six représentants des salariés et Laurence Parisot ont voté contre et Gérard Magnin avait remis sa démission quelques heures avant la réunion déplorant le fait que « ce choix handicape l’émergence d’une industrie française des énergies renouvelables ». La décision intervient sur fond d’incertitudes quant aux Continue reading →
La loi française sur la biodiversité définitivement adoptée
La loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adoptée le 20 juillet en quatrième lecture par l’Assemblée nationale. Deux nouveaux reculs ont été enregistrés par rapport au projet adopté en seconde lecture par l’Assemblée le 17 mars dernier, projet qui avait lui-même été déjà largement amputé par rapport au projet initial (voir Impact Entreprises n° 233) : les néonicotinoïdes, qui seront interdits à partir du 1er septembre 2018, pourront bénéficier Continue reading →
Le retour de la taxe sur les boissons sucrées en France et en Afrique du Sud
Un rapport du Parlement français présenté le 22 juin préconise la révision de certaines taxes sur les produits alimentaires, notamment de la taxe sur les boissons sucrées, afin de compenser les pertes de recettes liées à la suppression des petites taxes et à l’harmonisation de la TVA sur les produits agroalimentaires. De son côté, le ministère des Finances sud-africain a proposé, le 8 juillet, qu’une taxe de l’ordre de 20 % pour les boissons sucrées les plus populaires soit applicable à partir du 1er avril 2017. Continue reading →
L’Acat porte plainte contre une société française pour complicité de crime de guerre
A la suite d’une montée de violence entre Palestiniens et Israéliens en juin 2014, Israël a lancé le 8 juillet l’opération « Bordure protectrice » sur la bande de Gaza, une série de raids aériens suivie d’une intervention terrestre qui ont causé la mort, selon une commission d’enquête des Nations unies, de 2 251 Palestiniens, parmi lesquels 1 462 civils, dont 299 femmes et 551 enfants – dont Jihad (dix ans), Wassim (neuf ans) et Afnan (huit ans). Depuis, plusieurs témoignages, documents et rapports ont fait état de crimes de guerre Continue reading →
Des députés français veulent décriminaliser les actions de boycott contre les Etats
En dépit d’une portée qui n’est pas toujours avérée, les appels au boycott de produits ou de services peuvent néanmoins constituer une arme pour certaines associations qui cherchent à contrer les politiques d’entreprises qui auraient, selon ces associations, un impact négatif sur l’environnement ou les droits sociaux et humains. Mais en France, deux fondements juridiques permettent de poursuivre les appels au boycott : l’article 225-2 du Code pénal, qui précise que l’entrave de « l’exercice normal d’une activité économique quelconque » constitue Continue reading →
Egalité des chances, France
Selon le dernier rapport de l’Insee, le salaire moyen des femmes en France est inférieur de 25 % à celui des hommes.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=if59
Les neuf principaux bailleurs sociaux de Haute-Garonne signent la charte Ethibat
Le 24 mars 2015, le président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne présentait la charte Ethibat, qui regroupe sept principes : privilégier l’emploi local, contribuer à la protection de l’environnement et au développement de l’économie durable en valorisant les fournisseurs et sous-traitants de proximité, garantir des conditions d’emploi et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles, avoir souscrit les assurances obligatoires dans l’intérêt des clients et des consommateurs, Continue reading →
Michelin adopte une nouvelle politique d’achat durable pour le caoutchouc naturel
Avec l’huile de palme, la culture du soja, l’élevage du bétail ou l’exploitation du bois, la culture d’hévéa est l’un des principaux facteurs de la déforestation qui s’accroît depuis des décennies sur la planète. Mi-mai, le géant français du pneumatique Michelin avait annoncé la publication imminente d’une nouvelle politique visant à encadrer ses achats de caoutchouc naturel. C’est chose faite. Le groupe vient de publier son document de référence en la matière, dans lequel il affirme notamment son engagement de ne Continue reading →
Lancôme cède aux autorités chinoises et annule le concert de Denise Ho
Le championnat d’Europe de football, qui se déroule en France du 10 juin au 10 juillet 2016, est l’occasion pour les associations et les organisations syndicales de rappeler les mauvaises conditions de travail et les salaires misérables pratiqués dans les unités de fabrication d’articles de sport et de souligner la distorsion exorbitante existant entre ces rémunérations et les sommes faramineuses consacrées au sponsoring. Dans une nouvelle étude, publiée le 1er juin 2016, le collectif De l’éthique sur l’étiquette met en évidence Continue reading →
Le FIR souhaite un reporting de l’ensemble des émissions indirectes des entreprises
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé les obligations des sociétés françaises en matière de reporting extra-financier. Elles devront désormais intégrer les conséquences de leur activité et de l’usage des biens et services qu’elles produisent sur le changement climatique. Les sociétés financières ont également vu leurs obligations en matière de transparence durcies par la même loi, en particulier en ce qui concerne Continue reading →
L’industrie pharmaceutique une nouvelle fois montrée du doigt
L’association Médecins du monde a lancé, le 13 juin, une campagne publique musclée intitulée « Le prix de la vie », dans laquelle elle dénonce le prix exorbitant de certains médicaments. Cette campagne a été relayée par certains quotidiens nationaux, mais refusée par les réseaux d’affichage. Le syndicat de l’industrie pharmaceutique (le Leem) a, de son côté, réagi avec vigueur dénonçant les « campagnes outrancières de stigmatisation [qui] ne contribuent qu’à entretenir des clivages artificiels et idéologiques ». Continue reading →
Le fonds souverain libyen accuse la Société générale de corruption : rendez-vous en 2017
Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption. Le jeudi 19 mai 2016, une audience préliminaire pour déterminer la date du procès s’est déroulée devant la Haute Cour de justice britannique. Celui-ci devrait se dérouler en janvier 2017. Créée en 2006 pour administrer les revenus liés aux exportations d’hydrocarbure libyen, la LIA a investi, entre 2006 et 2010, plusieurs milliards d’euros dans des produits financiers risqués sur le conseil de grandes banques occidentales, Continue reading →
La COP21 n’a pas bouleversé l’opinion française en matière d’environnement
L’accord du 12 décembre dernier sur le climat n’a pas marqué la fin d’un processus, mais au contraire le début d’un long et difficile parcours auquel chacun – individus, Etats, institutions, investisseurs ou entreprises – va devoir prendre sa part. Tout récemment, l’institut de sondage d’opinion Ifop a réalisé une enquête pour la revue électronique Acteurs publics et le cabinet d’audit et d’expertise comptable EY. L’Ifop mesure notamment l’évolution de la préoccupation de l’opinion en ce qui concerne les problématiques environnementales. Continue reading →
Le PPP du stade de Bordeaux jugé illégal par le Conseil d’Etat
Le 24 octobre 2011, le conseil municipal de Bordeaux signait un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du nouveau stade, un projet dont le coût global est aujourd’hui estimé à 183 millions d’euros et dont la construction et l’exploitation ont été attribuées aux sociétés Vinci et Fayat. Mais dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a estimé que les données transmises au conseil municipal afin de lui permettre d’apprécier le coût prévisionnel du contrat étaient incomplètes. Il manquait ainsi une subvention de 17 millions d’euros accordée par la ville, ainsi que 2,6 millions d’impôts et taxes qui lui seraient Continue reading →
Les cigarettiers grillent leurs dernières cartouches pour s’opposer au paquet neutre en Europe
Seita, la filiale française du fabricant de tabac britannique Imperial Tobacco, a déposé le 10 mai un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 22 mars qui interdira la vente en France de paquets non neutres à partir du 1er janvier 2017. La compagnie juge que la loi porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, « ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’Homme (articles 17 et 2) et à la Constitution française ». Fin 2015, quatre fabricants de cigarettes, dont Imperial Tobacco, avaient déjà saisi la Haute Cour de justice britannique pour le même motif (voir Impact Entreprises n° 226). Continue reading →
Lancement des grandes manœuvres dans le secteur des hydrocarbures ?
Le 19 avril, la compagnie pétrolière française Total annonçait au comité central d’entreprise la création d’une nouvelle division baptisée Gaz Renewables & Power [Gas, renouvelables et électricité] pour « porter l’ambition du groupe sur la chaîne de l’électricité ». Le 12 mai, c’était au tour de Gwenaëlle Huet, directrice générale de l’activité énergies renouvelables d’Engie, de déclarer que le groupe avait l’intention d’« accélérer encore plus que ce que prévoit la programmation pluriannuelle des investissements » publiée fin avril par le gouvernement français et qu’un plan d’accélération serait présenté le 26 mai à Isabelle Kocher, Continue reading →
Suez et la SIAPP présentent un projet de valorisation des eaux usées en GNL et en CO2
L’augmentation de la consommation génère un accroissement de la pression sur les ressources naturelles et un afflux des déchets et rejets. Le 9 mai, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAPP) et Suez ont présenté sur le site de la station d’épuration de Valenton (Val-de-Marne) le projet BioGNVAL, un concept en phase de démonstration industrielle consistant à valoriser les eaux usées en GNL et en CO2. Le procédé, mis au point par la société Cryo Pur, permet de séparer les différents gaz issus du traitement des effluents (méthane, CO2, vapeur d’eau). L’équipement pilote de Valenton Continue reading →