Category Archives: France

Reporting

Le Journal officiel de la République française a publié le 21 juillet 2017 l’ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par des entreprises et groupes d’entreprises dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2014/95.

Projet de Total au large de l’Amazone : Greenpeace alerte les investisseurs financiers

Le 26 mai dernier, l’association Greenpeace a alerté les actionnaires de Total sur les risques qu’un projet d’exploration pétrolière du groupe français faisait courir à un récif corallien unique au monde au large des côtes nord du Brésil (Amazon Reef, voir IE n° 260). Le 3 juillet, c’est aux investisseurs financiers que l’ONG s’est cette fois adressée (Investor Briefing) pour souligner les risques financiers et de réputation qui pèsent sur la compagnie avec ce projet. Dans ce document, l’association suggère des questions Continue reading →

Bientôt une solution pour recycler indéfiniment les PET, y compris les PET opaques

Le polytéréphtalate d’éthylène (PET) est une résine plastique recyclable qui offre plusieurs avantages écologiques, notamment la réduction de 20 % à 25 % du poids des emballages, ce qui, outre le gain de matière, diminue le poids transporté et, par voie de conséquence, les rejets de GES lors des opérations logistiques. De plus, sur un plan économique, cette réduction de poids génère en France une baisse de l’éco-contribution versée à l’organisme collecteur. Mais cette matière n’offre pas que Continue reading →

Nouvelles accusations contre BNPP, cette fois pour complicité de génocide

Décidemment, la banque française BNP Paribas semble rencontrer de sérieuses difficultés à prouver qu’elle maîtrise la régularité de ses flux financiers. Premier point d’orgue, le 30 juin 2014, avec la conclusion par la banque d’une série d’accords destinés à mettre un terme aux enquêtes menées à son encontre aux Etats-Unis pour avoir enfreint, entre 2000 et 2010, des lois et réglementations concernant les sanctions économiques instaurées par les Etats-Unis à l’égard de certains pays (Soudan, Cuba, Iran). Continue reading →

Les industries du cuir doivent progresser pour éradiquer le travail forcé dans la filière

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 21 millions de personnes sont aujourd’hui victimes du travail forcé dans le monde. Peu à peu, des lois voient le jour pour inciter les entreprises à éliminer cette pratique de leur chaîne d’approvisionnement, comme le California Transparency in Supply Chains Act (2010) et le Modern Slavery Act britannique (2015). L’association américaine Know The Chain a publié le 21 juin un rapport sur les risques de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement Continue reading →

Les salariés de Lapeyre dénoncent un montage qui les prive de leur participation aux bénéfices

Un procès s’est ouvert le 6 juin au tribunal de grande instance de Nanterre à la suite d’une plainte déposée en 2012 par 1 776 salariés de Lapeyre (une filiale de Saint-Gobain) contre plusieurs sociétés du groupe. Les syndicats Force ouvrière et CGT dénoncent l’organisation du groupe, laquelle aurait permis à Lapeyre d’amputer la participation aux bénéfices versée aux salariés de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008 (à comparer avec les 19 millions d’euros qu’ils ont effectivement perçus sur la période). Continue reading →

Action juridique de Résolu contre Greenpeace : Hachette Livre prend position

Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →

Les arrêts de travail : un phénomène encore mal appréhendé par les directions des entreprises

Le cabinet de conseil Réhalto, spécialisé dans le bien-être au travail, a publié sa troisième enquête annuelle « Comprendre pour agir », qui porte sur les arrêts de travail et les plans d’action des entreprises en France en matière de santé. Le cabinet relève la progression constante de l’absentéisme (3,9 % en 2016, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2015) et la surreprésentation des seniors, des ouvriers, ainsi que des salariés du secteur des transports. Continue reading →

Pollution

Selon une étude publiée le 13 juin 2017 dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 12 % des salariés auraient, en France, été exposés à au moins une substance cancérigène en 2009-2010 et 3,5 % à deux substances au moins.

Pollution, justice

Clotilde Nonez, une parisienne de 57 ans, a porté plainte contre l’Etat français le 7 juin auprès du tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Elle estime que ses problèmes respiratoires chroniques sont dus à la pollution de l’air et à l’inaction des autorités administratives.

Les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de BNPP remis en cause

L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a signifié, le 2 juin, huit griefs à l’encontre de la banque française BNP Paribas au regard de ses procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A l’issue d’un contrôle réalisé en 2015 portant sur des transactions ayant eu lieu entre 2012 et 2014, l’ACPR a notamment relevé des lenteurs alarmantes dans le traitement des dossiers et la transmission aux autorités des déclarations de soupçons, des difficultés d’accès Continue reading →

Accident ferroviaire mortel au Cameroun : la filiale de Bolloré est responsable

La société Camrail, détenue par le groupe Bolloré à hauteur de 77,4 %, est jugée responsable de l’accident ferroviaire qui a causé la mort de 79 personnes le 21 octobre 2016 (voir IE n° 247) près de la ville d’Eseka (Cameroun). Cette conclusion est celle de la commission d’enquête créée par le président camerounais Paul Biya à la suite de la catastrophe. Selon le rapport rendu public le 23 mai 2017, Continue reading →

L’Oréal annonce la certification « du berceau au berceau » d’une gamme de soins capillaires

La filiale américaine du groupe de cosmétiques français L’Oréal a annoncé qu’une gamme d’après-shampoings (Biolage R.A.W.) était dorénavant certifiée « cradle to cradle » (« du berceau au berceau »). Ce certificat garantit un procédé de production respectant l’environnement et l’être humain, ainsi que des produits entièrement recyclables. Décernée par le Cradle to Cradle Products Innovation Institute, cette certification s’appuie sur la méthodologie du cabinet de conseil américain MBDC. Continue reading →

Greenpeace alerte les actionnaires de Total sur les risques écologiques et financiers d’un projet

En avril 2016, une équipe de scientifiques a confirmé l’existence d’un récif corallien unique dans le bassin de l’Amazone, « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Ce constat figure dans un rapport récent de l’association écologiste Greenpeace. Or en 2013, l’agence pétrolière brésilienne a attribué sept concessions d’exploration pétrolière à proximité du récif, dont cinq à Total en partenariat avec la compagnie brésilienne Petrobras, actuellement empêtrée Continue reading →

EDF va construire une centrale alimentée par les déchets industriels de l’huile de palme

L’énergéticien français EDF a annoncé le 4 mai, par la voix de son directeur exécutif en charge de l’international Simone Rossi, qu’il allait construire une centrale à biomasse en Côte d’Ivoire. Cette centrale, qui pourrait fournir près de 1 300 emplois à terme, sera alimentée par des déchets provenant de la production d’huile de palme. Mais dans ce pays, la destruction du couvert forestier reste à un niveau élevé (entre 150 000 et 200 000 ha par an) et l’agriculture est l’un des principaux facteurs de ce phénomène. Or, Continue reading →

Pour réduire les huiles minérales dans l’alimentation, il faut améliorer les processus d’impression

En novembre 2015, l’association Foodwatch avait réalisé des tests portant sur 120 produits alimentaires. Ces tests avaient mis en évidence la présence d’huiles minérales saturées (MOSH) dans 83 % de ces produits et d’huiles minérales aromatiques (MOAH) dans 43 % d’entre eux (voir IE n° 225). Sur la base d’une expertise réalisée à la demande de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses) a reconnu, Continue reading →

La Société générale conclut un accord pour mettre fin à un litige pour corruption présumée

Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption et réclamait à la banque une compensation de 2,1 milliards de dollars (voir IE n° 238). Le 4 mai, le groupe bancaire a annoncé qu’il avait signé un accord avec la LIA, en vertu duquel il paiera 963 millions de dollars au fonds souverain pour mettre fin au contentieux et éviter ainsi un long procès.

La Silicon Valley et l’industrie de la mode s’allient pour accélérer les pratiques écologiques

D’innombrables contraintes environnementales entourent l’industrie de la confection et de la mode : le coton est produit dans des régions à fort déficit hydrique ; il existe encore peu de processus de recyclage économiquement viables pour des matières comme le coton ou les polyesters ; les polyesters seraient eux-mêmes à l’origine d’un tiers des rejets de microbilles ; la viscose peut contribuer à la déforestation ; les teintures peuvent provoquer une pollution des cours d’eau, etc. En dépit des innovations, les défis sont encore considérables. Aussi Continue reading →

Associer recyclage et insertion, un succès qu’il importe de généraliser

Le groupe agroalimentaire Danone et la Fondation agir contre l’exclusion (FACE) se sont associés en juillet 2016 à la start-up Lemon Tri, qui propose des machines de tri incitant à recycler les déchets plastiques, pour créer Lemon Aide, une entreprise entièrement dédiée à l’accompagnement et à la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi. Cette société est spécialisée dans la collecte, le tri et le conditionnement des déchets, lesquels sont ensuite envoyés chez des recycleurs pour une valorisation matière. Continue reading →