Les députés envisagent de durcir les règles applicables aux “ représentants d’intérêts ”. En ce qui concerne les lobbyistes déclarés (inscrits sur le registre), les parlementaires proposent notamment de renforcer les obligations déclaratives, de sécuriser les conditions d’accès, de restreindre la circulation à l’Assemblée nationale… Ces propositions risquant de réduire encore le nombre de représentants d’intérêts officiels au profit de ceux qui n’affichent pas clairement leurs intentions, les députés prévoient d’accorder des avantages aux lobbyistes Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Impact des produits : Dexia devra réviser les taux de certains de ses crédits structurés
Dans les années 2000, plusieurs banques ont distribué aux collectivités locales françaises des crédits structurés (“ emprunts toxiques ”), dont l’augmentation des taux indexés a conduit certaines de ces collectivités au bord de la faillite. Parmi les premiers acteurs, on relève Dexia qui a, selon Libération, prêté 25 milliards d’euros de produits structurés à 5 500 clients. En février 2011, le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné la banque à propos de onze de ces emprunts. Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance Continue reading →
Produits controversés : précisions sur la participation de la Société générale dans Textron
Dans le n° 164 d’Impact Entreprises daté du 6 février 2013, nous indiquions que, selon une étude des organisations IKV Pax Christi (Pays-Bas) et FairFin (Belgique) datant de juin 2012, la Société générale “ aurait encore des relations financières avec une entreprise fabriquant des bombes à sous-munitions ou des composants clés ”. La direction de l’entreprise a tenu à préciser que la Société générale avait “ cessé ses activités avec les sociétés mentionnées dans le rapport ”. Le principal grief à l’encontre de l’entreprise était la détention, Continue reading →
Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace
En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →
Ethique : EADS soupçonné de corruption
Selon le Financial Times, une filiale britannique du groupe EADS, GPT Special Management Systems, serait soupçonnée de corruption dans le cadre d’un contrat conclu avec la Garde nationale saoudienne via le ministère britannique de la Défense. Le FBI serait en possession de documents faisant état de versements inexpliqués pour un montant de 11,5 millions de livres sterling (près de 10 millions d’euros), déboursés à partir des Etats-Unis sur des comptes bancaires domiciliés aux îles Caïmans, et de voitures de luxe offertes à des militaires saoudiens.
Titres souverains : Axa IM a élaboré une méthodologie pour analyser leurs “ profils sociétaux ”
La société de gestion d’actifs Axa IM, filiale du groupe Axa, a édité une méthodologie d’analyse des pays selon des critères ESG (environnement, social, gouvernance) pouvant s’appliquer à la gestion des portefeuilles constitués d’obligations d’Etat. Cette méthodologie a, par exemple, permis d’identifier dix pays présentant un risque de réputation élevé (Azerbaïdjan, Biélorussie, Belize, îles Caïmans, Equateur, Irak, Nigeria, Pakistan, Panama, Venezuela) sur un univers d’investissement composé de 57 pays émergents. Continue reading →
Exploitation sexuelle des enfants : le Sofitel de Phnom Penh adopte un code de conduite
L’exploitation sexuelle des enfants est un sujet majeur dans de nombreux pays et elle fait l’objet, depuis plus de vingt ans, de nombreuses actions de sensibilisation du réseau ECPAT (End Child Prostitution, Abuse and Trafficking), qui a très tôt ciblé les métiers sensibles (voyagistes, compagnies aériennes, hôtellerie…). Le 14 janvier dernier, le Sofitel Phnom Penh Phokeethra (groupe Accor) a été le premier hôtel du Cambodge à adopter un code promu par ECPAT, code selon lequel l’établissement s’engage à former Continue reading →
Des actionnaires s’opposent aux investissements dans les pays coupables de génocide
Des actionnaires conduits par la coalition Investors Against Genocide ont décidé de déposer un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la société américaine de placement en valeurs mobilières Franklin Templeton (elle détient environ 750 milliards de dollars d’actifs sous gestion) qui se déroulera le 13 mars prochain. Ce projet demande à la direction d’éviter de détenir des participations ou de recommander des placements dans des entreprises contribuant substantiellement à la perpétuation Continue reading →
Accès aux biens essentiels : le modèle alimentaire mondial en question
La question de la malnutrition dans le monde, problème récurrent s’il en est, est l’objet d’un regain d’attention ces dernières semaines. En début d’année, l’IMechE (Institution of Mechanical Engineers) a publié une étude soulignant que 30 % à 50 % de la production alimentaire mondiale était perdue en raison des méthodes de production, de commercialisation, de stockage, de distribution ainsi que des habitudes alimentaires (voir Impact Entreprises n° 163). Plus récemment, c’est la FAO (Organisation des Continue reading →
Le taux d’imposition effectif des sociétés du FTSE 100 baisse encore
Selon le cabinet d’expertise comptable britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition moyen effectif des entreprises composant l’indice FTSE 100 a baissé en 2012 pour la troisième année consécutive. Alors qu’il était de 35,8 % en 2009, il s’établit à 24,5 % en 2012 (30,1 % en 2010 et 26 % en 2011). L’étude réalisée explique cette évolution par une augmentation des opérations effectuées à l’étranger, mais aussi par une “ compétition internationale ” pour attirer les investissements au niveau des taux d’imposition. Continue reading →
Produits controversés : les Pays-Bas et la Suisse interdisent le financement des armes à sous-munitions
Depuis le début de cette année, les Pays-Bas et la Suisse interdisent les investissements dans les entreprises fabriquant, vendant ou distribuant des bombes à sous-munitions. Les investissements visés comprennent notamment les prêts, les crédits, l’acquisition ou l’offre d’instruments financiers ou l’achat de parts de capital. Les Pays-Bas et la Suisse rejoignent ainsi cinq autres pays ayant pris des dispositions similaires : la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. En conséquence Continue reading →
Peuples autochtones : les Nations unies lancent une consultation sur un guide à l’intention des entreprises
Les Nations unies estiment à 370 millions le nombre d’autochtones vivant dans le monde. Leur mode de vie et l’organisation de la propriété individuelle et collective les rendent vulnérables à certaines activités industrielles et commerciales qui entraînent parfois des dommages irréparables. A cet effet, les Nations unies viennent d’ouvrir une consultation publique (jusqu’au 1er juin) sur un projet de guide de référence à l’intention des entreprises relatif à la Déclaration des Nations unies Continue reading →
Produits : pour la première fois, Coca-Cola parle de l’obésité dans sa publicité
Pour la première fois, la société Coca-Cola lance aux Etats-Unis une campagne publicitaire évoquant le problème de l’obésité. Dans ses spots, l’entreprise met en garde contre les dangers de l’excès de calories. Elle rappelle qu’elle dispose d’une large gamme de produits à faible valeur calorique et promeut la pratique de l’exercice physique. Mais certaines voix se font déjà entendre qui soulignent que l’entreprise a largement contribué au phénomène de l’obésité et regrettent qu’elle se décharge de sa responsabilité sur les consommateurs.
Ethique : Foxconn soupçonné de corruption en Chine continentale
Selon le Next Magazine, magazine basé à Taipei, le fabriquant de composants électroniques taiwanais Foxconn Technology, qui défraye la chronique depuis plusieurs années pour les mauvaises conditions de travail et les nombreux suicides d’ouvriers dans ses usines, ferait actuellement l’objet d’une enquête de la part des autorités chinoises pour des faits de corruption relatifs à ses relations avec certains fournisseurs.
Risques mondiaux : le World Economic Forum publie son étude annuelle
Le World Economic Forum vient de publier la huitième édition de son étude annuelle, intitulée Global Risks 2013. Résultant d’un questionnaire adressé à plus de 1 000 experts internationaux issus de différents milieux (entreprises, universités, ONG, organisations internationales, secteur public et société civile), l’étude montre que les risques présentant la plus forte probabilité de se produire au cours des dix années à venir sont par ordre décroissant : une disparité démesurée en matière de revenu, des déficits publics chroniques, Continue reading →
Des investisseurs vont demander à JPMorgan de ne plus contribuer au génocide au Soudan
Les banques sont de plus en plus souvent considérées comme ayant une part de responsabilité dans la promotion ou, à l’inverse, dans la détérioration du “ cadre sociétal ” qui entoure les affaires. Cela répond finalement à une certaine logique : en effet, si les banques répondent à la demande, elles ont également la possibilité de choisir les axes de développement dont elles estiment qu’ils sont le plus en adéquation avec leur politique et leur stratégie globale. Cette conception commence à être intégrée par les établissements bancaires. Continue reading →
Les activités d’influence en France doivent encore progresser en transparence
L’association Transparence International (TI) France a recensé, à travers l’étude de 1 174 rapports parlementaires français produits entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions de plus de 16 000 personnes représentant près de 5 000 organismes. L’ONG française en conclut que l’activité de lobbying en France est plus fournie que les 120 représentants d’intérêts inscrits au registre officiel de l’Assemblée nationale ne le laisse penser. TI précise également que cette activité est sans doute Continue reading →
Deux participants quittent les Assises du médicament
Les Assises du médicament, impulsées par le ministre de la Santé, ont pour objectif de rassembler les acteurs du médicament, afin de mettre en place une réforme du système pour éviter que ne surgissent, à l’avenir, des affaires comme celles du Mediator. Le fondateur du site Atoute.org, dédié à l’éthique de la médecine, et le Formindep, collectif de professionnels de santé et de patients pour une formation médicale indépendante, ont décidé de quitter ces Assises. Ils dénoncent le manque de transparence des débats, Continue reading →
Le médiateur de la sous-traitance irrite PACTE PME
L’association PACTE PME, créée en juin 2010, s’est fixé pour objectif de créer un “ écosystème de croissance ” entre toutes les entreprises françaises et de favoriser l’émergence des ETI (Entreprises de taille intermédiaire). Elle compte 34 grands comptes, 18 organisations professionnelles, dont la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, 14 pôles de compétitivité et la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. Le vice-président de PACTE PME, Continue reading →
Delta veut donner des ailes à la lutte contre le tourisme sexuel visant des enfants
ECPAT (End Child Prostitution, Pornography and Trafficking) est un réseau international d’organisations collaborant afin d’éradiquer la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et le trafic d’enfants à des fins sexuelles. Il propose aux entreprises d’adhérer à un code de conduite pour combattre ce fléau. La compagnie aérienne américaine Delta Air Lines vient de le signer. Elle a convenu de mettre en œuvre des politiques de lutte contre la traite des enfants, d’assurer la formation de ses employés afin Continue reading →