En s’appuyant sur un document intitulé Investing in Africa through Mauritius, l’association de solidarité sud-africaine ActionAid accuse le cabinet de conseil Deloitte de promouvoir l’évasion fiscale en Afrique. Ce document, présenté en juin dernier par Deloitte en Chine devant plus de 80 entités économiques majeures ayant des intérêts en Afrique, explique ainsi comment il est possible de faire passer les taux d’imposition sur le bénéfice ou les plus-values, respectivement de 20 % et de 32 % au Mozambique, Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Lafarge poursuit son programme d’accès au logement pour les familles à faible revenu
Dans le cadre de son programme qui vise à faciliter l’accès de 2 millions de personnes à un logement abordable d’ici à 2020, Lafarge a conclu un partenariat avec l’Agence française de développement (AFD). L’AFD octroiera une aide de 5 millions d’euros à la banque de microfinance nigériane Lapo pour permettre aux familles à faible revenu de financer la construction, l’agrandissement ou la rénovation de leur logement.
Faute inexcusable dans la mort d’un salarié au Niger : Areva gagne en appel
Le 11 mai 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun avait condamné Areva pour faute inexcusable dans le cas d’un ancien salarié du groupe décédé d’un cancer du poumon résultant de l’inhalation de poussières d’uranium et de cobalt (voir Impact Entreprises n° 150). Bien que la victime ait été employée par une filiale nigérienne de la société française (Cominak), le tribunal avait estimé que c’était cette dernière qui définissait les questions de sécurité. La cour d’appel de Paris a infirmé cette décision le 24 octobre, Continue reading →
Greenpeace demande à six entreprises françaises de plaider en faveur de la libération de ses militants
Le 19 septembre dernier, les garde-côtes russes arraisonnaient un navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, arrêtant vingt-huit militants de l’association, un cameraman et un photographe après qu’ils eurent tenté d’escalader une plate-forme de la compagnie pétrolière Gazprom dans la mer de Barents dans la région arctique. S’appuyant sur les textes internationaux, et notamment sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, qui intègrent la liberté de manifester pacifiquement, Continue reading →
Le taux d’exposition des animaux aux antibiotiques diminue en France
Selon l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANVM), le volume des ventes d’antibiotiques destinés aux animaux aurait, en 2012, diminué en France de 14 % par rapport à 2011. Sur la même période, l’exposition des animaux, toutes espèces confondues, aux antibiotiques aurait baissé de 6,1 % et atteindrait un niveau voisin de celui enregistré en 1999 (+ 1,1 %), année du lancement de la surveillance. Les résultats sont toutefois différents en fonction des espèces. Ainsi, pour les volailles, on observe pour 2012 Continue reading →
Contribuer au développement des colonies de peuplement pourrait être jugé illégal
Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au développement des colonies de peuplement pourraient être considérées comme “ pénalement responsables ”. Il a ainsi cité deux entreprises, dont la société financière Dexia Continue reading →
Danone remplace la direction de sa filiale chinoise spécialisée dans l’alimentation infantile
En septembre dernier, la chaîne publique chinoise CCTV (China Central Television) révélait que des salariés de Dumex, la filiale chinoise du groupe français Danone, avaient versé de l’argent à du personnel médical d’un hôpital de Tianjin pour promouvoir ses formules destinées aux nouveau-nés. Puis, le 14 octobre, les autorités de Tianjin ont déclaré qu’elles avaient sanctionné treize travailleurs médicaux pour avoir accepté de l’argent de la part de l’entreprise afin de recommander ses produits. A la suite des accusations de la CCTV, Dumex Continue reading →
Les grandes sociétés s’engagent contre le travail forcé en Ouzbékistan
En signant le “ Company Pledge Against Forced Child and Adult Labor in Uzbek Cotton ” du Responsible Sourcing Network (un projet de l’organisation américaine spécialisée dans l’engagement actionnarial As You Sow), 136 sociétés, dont les françaises Carrefour, PPR et plusieurs de ses filiales, se sont engagées à ne plus se fournir en produits fabriqués à partir de coton ouzbek tant que le pays acceptera le travail forcé des enfants et des adultes. Selon l’ONG Human Rights Watch, en 2012, un million de personnes ont été contraintes de travailler Continue reading →
Les entreprises américaines seraient plus transparentes au sujet de leurs dépenses politiques
Les élections présidentielles américaines de 2012 ont été considérées par les experts comme les plus coûteuses et les moins transparentes de l’histoire. Elles ont été précédées d’une intense activité de plaidoyer de la part des activistes actionnariaux auprès de l’autorité de régulation des marchés financiers américaine (la SEC) et lors des assemblées générales des grandes entreprises américaines, activistes qui exigeaient plus de transparence dans la reddition des dépenses de nature politique des entreprises. Dans ce contexte, Continue reading →
Novartis soupçonné de manipulations de données médicales au Japon
Les autorités japonaises ont ouvert une enquête après qu’un panel d’experts commandité par le ministre de la Santé a dévoilé ses premières conclusions sur les possibles manipulations de données en ce qui concerne les effets bénéfiques du Diovan, un médicament contre l’hypertension artérielle du laboratoire suisse Novartis. Cinq universités japonaises avaient en effet réalisé en 2012 des études indiquant que le Diovan pouvait également être efficace contre l’angine de poitrine et les attaques cérébrales, des résultats rejetés Continue reading →
Le Point de contact national français donne presque entièrement raison à Michelin
Le Point de contact national français (PCN) a statué le 27 septembre sur l’affaire qui opposait quatre ONG françaises et indiennes ainsi qu’un syndicat français à Michelin au sujet de l’implantation d’une usine dans l’Etat du Tamil Nadu (Inde). Dans ses conclusions, le PCN estime que l’implantation et l’activité de Michelin n’ont pas entraîné de violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais il relève trois insuffisances et le respect partiel de quatre recommandations. Continue reading →
La nouvelle loi indienne devrait laisser une grande liberté aux entreprises
En août, l’Inde s’est dotée d’une nouvelle loi pour réguler les activités des entreprises (Companies Bill, 2013, voir Impact Entreprises n° 177). Celle-ci prévoit notamment que les entreprises ayant atteint une certaine taille devront désormais investir 2 % au moins de leur résultat net dans la RSE. Lors du Sommet national sur la RSE qui s’est déroulé le 30 septembre à New Delhi, le ministre indien des Grandes Entreprises, chargé de la rédaction des décrets d’application de la nouvelle loi, a précisé que les entreprises Continue reading →
Secousse sismique à proximité de la centrale de Civaux et incident sur des fûts radioactifs en Belgique
Une secousse sismique de magnitude 3,1 sur l’échelle de Richter a été ressentie le 9 septembre à proximité de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne). Il s’agit d’un niveau assez éloigné du séisme majoré de sécurité (SMS) normalement pris en compte pour les réexamens de sécurité. Celui-ci est calculé en affectant un coefficient de 1,5 au plus important séisme répertorié et évalué dans la région (5,1 le 11 mars 1704 sur le plateau de Sainte-Maure). Par ailleurs, une substance gélatineuse s’échappant de cinq fûts de déchets légèrement radioactifs Continue reading →
Des investisseurs demandent au secteur agroalimentaire de maîtriser sa chaîne d’approvisionnement
Trente-trois investisseurs financiers, représentant environ 1 400 milliards de dollars d’actifs sous gestion (1 035 milliards d’euros), ont apporté leur soutien à l’initiative de l’association Oxfam en faveur d’une amélioration des pratiques sociales et environnementales dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie agroalimentaire (voir Impact Entreprises, n° 166). En notant périodiquement les performances de dix grandes marques sur la base de critères relatifs à l’utilisation des terres et de l’eau, au climat, aux conditions de travail, Continue reading →
La FAO évalue les coûts écologiques du gaspillage alimentaire
La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) poursuit sa campagne mondiale afin de sensibiliser la communauté internationale au gaspillage qui se produit dans la chaîne agroalimentaire. Le 11 septembre, l’organisation a communiqué les conclusions d’une étude évaluant les impacts environnementaux résultant de ce gaspillage. Déjà, en début d’année, une organisation britannique (IMechE) avait publié un rapport qui indiquait que 30 % à 50 % des 4 milliards de tonnes de denrées alimentaires produites Continue reading →
Un cabinet d’avocats affirme que l’optimisation fiscale ne constitue pas une obligation fiduciaire
Le 9 septembre dernier, l’organisation internationale à but non lucratif Tax Justice Network a fait parvenir aux dirigeants des entreprises composant l’indice FTSE 100 un courrier dans lequel elle stipule que l’optimisation fiscale ne constitue pas une obligation fiduciaire pour le dirigeant d’une entreprise. S’appuyant sur un avis du cabinet d’avocats Farrer & Co, le réseau entend répondre aux arguments émanant des conseils juridiques des milieux d’affaires, alors que les polémiques au sujet de l’évasion fiscale Continue reading →
Le Parlement européen baisse de 10 % à 6 % les objectifs d’agrocarburants dans les carburants
A une courte majorité, les parlementaires européens ont adopté la modification de la directive Energies renouvelables en limitant l’incorporation des agrocarburants de première génération (issus de cultures alimentaires) dans les carburants traditionnels à 6 % au lieu de 10 % selon l’objectif précédent pour 2020. Les associations se disent déçues par le manque d’ambition du Parlement, alors même que les effets désastreux de cette culture sur la déforestation, les changements d’affectation des sols indirects (CASI) Continue reading →
Les résultats de 38 % des dirigeants américains les mieux payés étaient mauvais
Moins intense qu’en 2012, la contestation portant sur les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises n’en continue pas moins d’alimenter les milieux financiers et la société. L’Institute for Policy Studies (IPS), un laboratoire d’idées basé à Washington, a ainsi publié à la fin du mois d’août une étude évaluant les performances de 241 dirigeants d’entreprise américains classés parmi les patrons les mieux payés aux Etats-Unis au cours des vingt-cinq dernières années. Le document montre clairement que 8 % d’entre eux ont été “ remerciés ” Continue reading →
Le Parlement indien adopte une loi pour “ pacifier ” les transactions foncières
La question des terres “ disponibles ” et de leur utilisation à des fins industrielles (dans les secteurs de l’agro-industrie, de l’extraction minière ou des hydrocarbures, des grands complexes industriels, des infrastructures…) constitue un sujet d’actualité majeur dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette question est particulièrement brûlante en Inde. La Chambre basse indienne (Lok Sabha) a voté le 29 août en faveur d’une loi (Land Acquisition Act) visant à sécuriser les indemnités Continue reading →
Les cultures expérimentales d’OGM en plein champ américaines attaquées
Une coalition de 150 organisations, comprenant des entreprises spécialisées dans la production ou la distribution de produits agricoles biologiques, a adressé une lettre au ministère américain de l’Agriculture (USDA), afin de lui demander de renforcer son contrôle sur les cultures expérimentales d’OGM. Cette initiative fait suite à la découverte, en mai dernier, de blé génétiquement modifié dans un champ en Oregon, qui a eu pour effet immédiat la suspension temporaire des importations de blé américain de la part de plusieurs pays. Continue reading →