EDF a été condamnée à une amende de 13,5 millions d’euros à la suite de la saisie de l’Autorité de la concurrence par son concurrent Solaire Direct. Trois points sont reprochés à EDF sur une période qui va de novembre 2007 à avril 2009 : l’entretien d’une confusion dans l’esprit des clients qui ne savaient qu’au dernier moment que c’était EDF ENR et non EDF qui installait les panneaux ; la proximité des logos d’EDF et d’EDF ENR, ce qui pouvait, sachant que l’investissement dans les panneaux était important et irréversible, Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Plusieurs sociétés pharmaceutiques condamnées pour pratiques déloyales
La Commission européenne s’intéresse de près aux accords dits “ pay for delay ” par le biais desquels un fabricant de princeps rétribue le producteur d’un médicament générique, afin de retarder la mise sur le marché de son produit. La Commission a ainsi condamné le 10 décembre les groupes pharmaceutiques américain Johnson & Johnson et suisse Novartis à des amendes se montant respectivement à 11 millions et 5,5 millions d’euros pour “ accord anticoncurrentiel visant à retarder sur le marché néerlandais une version générique de l’analgésique Fentanyl ”. Continue reading →
Trafic de chevaux de laboratoire, Sanofi Pasteur réagit
A la suite d’une enquête sur un trafic de chevaux sortant de programmes pharmaceutiques et retrouvés dans la chaîne alimentaire en France, trafic découvert à la mi-décembre 2013, Sanofi Pasteur a déclaré qu’il se considérait comme victime et annoncé sa volonté de prendre des mesures juridiques. L’entreprise fait valoir d’une part, qu’il y a eu rupture de l’engagement contractuel conclu lors de la vente des animaux utilisés au préalable pour la fabrication de sérums (ce qui en interdit l’usage alimentaire) et d’autre part, que cette affaire porte atteinte à la réputation du groupe.
Une ONG met les entreprises en garde contre les violations des droits humains au Moyen-Orient
Un rapport de l’ONG Business & Human Rights Resource Centre met en évidence la violation des droits humains au Moyen-Orient par des entreprises implantées dans la région, dont le non-respect de la liberté d’association des travailleurs ou la pollution de l’environnement pouvant affecter la santé des populations. Plusieurs cas sont étudiés, notamment des manifestations en Jordanie visant la société Orange, qui aurait participé à la fermeture temporaire de 300 sites d’information en ligne.
Premier recensement des nanoparticules disponibles en France
Le gouvernement français a rendu public le premier bilan des substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, distribuées ou importées en France en 2012 (une première en Europe). Le document montre que 930 déclarants ont déposé 3 409 déclarations représentant 504 000 tonnes de substances (222 000 tonnes importées et 282 000 tonnes produites en France) et délivre certaines informations, comme les volumes, les filières et les utilisations. Un second rapport devrait paraître avant janvier 2014 pour préciser Continue reading →
Huit députés britanniques soutiennent un boycott lancé à l’encontre d’Amazon
Une campagne de boycott visant Amazon, lancée par le magazine britannique Ethical Consumer, a reçu le soutien de huit parlementaires britanniques. Cette campagne vise à sanctionner l’entreprise américaine pour ses pratiques d’optimisation fiscale, qui lui ont permis de ne payer que 2,4 millions de livres d’impôts pour un chiffre d’affaires de 4,2 milliards de livres, soit un taux d’imposition de 0,06 %. Les parlementaires font valoir l’immoralité de ces pratiques, le manque à gagner pour les services publics et le risque que cela fait peser sur les emplois britanniques.
Escarmouche de l’Union européenne contre l’évasion fiscale
La Commission a proposé des modifications de la directive “ mères-filiales ” afin de limiter les pratiques d’évasion fiscale entre les Etats membres de l’Union. Ces dispositions devraient permettre aux Etats membres, d’une part de ne pas accorder crédit aux montages artificiels susceptibles de favoriser le contournement des règles fiscales et de rapprocher ainsi l’imposition de la réalité économique des activités et, d’autre part, d’éviter que certains montages fiscaux, comme les prêts hybrides, permettent aux entités qui y ont recours Continue reading →
Le Rwanda lance son certificat “ Libre de conflit ” pour l’exploitation des minerais
Après la République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 176), le 24 juillet dernier, le Rwanda a officiellement lancé, le 5 novembre, son certificat régional CIRGL. En principe, ce certificat garantira aux acheteurs que les minerais (étain, tantale, tungstène, or) qui en sont dotés sont “ libres de conflit ”, c’est-à-dire qu’ils sont conformes aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU, et que leur exploitation, Continue reading →
Atos pointé du doigt pour non-paiement d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni
Le 15 novembre, la société française Atos, l’une des dix premières sociétés mondiales dans la fourniture de services informatiques, dévoilait ses ambitions pour la période 2014-2016, parmi lesquelles une progression de sa marge opérationnelle de 1 à 2 % chaque année. Quelques jours auparavant, le 12 novembre, le groupe avait annoncé son entrée dans le Dow Jones Sustainability Index World (DJSI), qui sélectionne les sociétés mondiales considérées comme les plus performantes sur le plan de la responsabilité sociétale. Continue reading →
Michelin va produire du caoutchouc synthétique à partir de biomasse de seconde génération
Parmi les matériaux utilisés pour la fabrication des pneumatiques, le caoutchouc génère différents problèmes sociaux et environnementaux au cours de son exploitation et de sa production, qu’il s’agisse de caoutchouc naturel (déforestation, déplacements de population, etc.) ou synthétique (rejets atmosphériques…). Michelin, l’Ifpen (IFP Energies renouvelables) et une filiale de l’Ifpen (Axens) ont annoncé qu’ils travaillaient depuis un an à l’élaboration d’un intermédiaire chimique, le butadiène, pouvant être utilisé dans la fabrication Continue reading →
Les entreprises suisses très impliquées dans les transactions opaques de la société nigériane NNPC
La Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria a ordonné, le 12 novembre, l’ouverture d’une enquête immédiate sur les transactions financières établies entre la compagnie nationale NNPC (Nigeria National Petroleum Corporation) et certaines entreprises suisses. Cette réaction fait suite à la publication d’un rapport par l’association suisse La Déclaration de Berne, qui met en évidence l’implication des entreprises de négoce suisses (avec, au premier chef, Vitol et Trafigura) dans des opérations occultes Continue reading →
L’OMS veut éradiquer le paludisme d’ici à 2030
Selon les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le paludisme provoque encore chaque année le décès de 660 000 personnes dans le monde. La dernière mise à jour du plan mondial de lutte contre la malaria de l’OMS, présentée lors de la conférence annuelle de l’American Society of Tropical Medicine & Hygiene, qui s’est tenue du 13 au 17 novembre à Washington, vise à obtenir un vaccin susceptible de réduire de 75 % le nombre de cas et d’éradiquer la maladie d’ici à 2030. Continue reading →
ActionAid accuse Deloitte de promouvoir l’évasion fiscale en Afrique
En s’appuyant sur un document intitulé Investing in Africa through Mauritius, l’association de solidarité sud-africaine ActionAid accuse le cabinet de conseil Deloitte de promouvoir l’évasion fiscale en Afrique. Ce document, présenté en juin dernier par Deloitte en Chine devant plus de 80 entités économiques majeures ayant des intérêts en Afrique, explique ainsi comment il est possible de faire passer les taux d’imposition sur le bénéfice ou les plus-values, respectivement de 20 % et de 32 % au Mozambique, Continue reading →
Lafarge poursuit son programme d’accès au logement pour les familles à faible revenu
Dans le cadre de son programme qui vise à faciliter l’accès de 2 millions de personnes à un logement abordable d’ici à 2020, Lafarge a conclu un partenariat avec l’Agence française de développement (AFD). L’AFD octroiera une aide de 5 millions d’euros à la banque de microfinance nigériane Lapo pour permettre aux familles à faible revenu de financer la construction, l’agrandissement ou la rénovation de leur logement.
Faute inexcusable dans la mort d’un salarié au Niger : Areva gagne en appel
Le 11 mai 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun avait condamné Areva pour faute inexcusable dans le cas d’un ancien salarié du groupe décédé d’un cancer du poumon résultant de l’inhalation de poussières d’uranium et de cobalt (voir Impact Entreprises n° 150). Bien que la victime ait été employée par une filiale nigérienne de la société française (Cominak), le tribunal avait estimé que c’était cette dernière qui définissait les questions de sécurité. La cour d’appel de Paris a infirmé cette décision le 24 octobre, Continue reading →
Greenpeace demande à six entreprises françaises de plaider en faveur de la libération de ses militants
Le 19 septembre dernier, les garde-côtes russes arraisonnaient un navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, arrêtant vingt-huit militants de l’association, un cameraman et un photographe après qu’ils eurent tenté d’escalader une plate-forme de la compagnie pétrolière Gazprom dans la mer de Barents dans la région arctique. S’appuyant sur les textes internationaux, et notamment sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, qui intègrent la liberté de manifester pacifiquement, Continue reading →
Le taux d’exposition des animaux aux antibiotiques diminue en France
Selon l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANVM), le volume des ventes d’antibiotiques destinés aux animaux aurait, en 2012, diminué en France de 14 % par rapport à 2011. Sur la même période, l’exposition des animaux, toutes espèces confondues, aux antibiotiques aurait baissé de 6,1 % et atteindrait un niveau voisin de celui enregistré en 1999 (+ 1,1 %), année du lancement de la surveillance. Les résultats sont toutefois différents en fonction des espèces. Ainsi, pour les volailles, on observe pour 2012 Continue reading →
Contribuer au développement des colonies de peuplement pourrait être jugé illégal
Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au développement des colonies de peuplement pourraient être considérées comme “ pénalement responsables ”. Il a ainsi cité deux entreprises, dont la société financière Dexia Continue reading →
Danone remplace la direction de sa filiale chinoise spécialisée dans l’alimentation infantile
En septembre dernier, la chaîne publique chinoise CCTV (China Central Television) révélait que des salariés de Dumex, la filiale chinoise du groupe français Danone, avaient versé de l’argent à du personnel médical d’un hôpital de Tianjin pour promouvoir ses formules destinées aux nouveau-nés. Puis, le 14 octobre, les autorités de Tianjin ont déclaré qu’elles avaient sanctionné treize travailleurs médicaux pour avoir accepté de l’argent de la part de l’entreprise afin de recommander ses produits. A la suite des accusations de la CCTV, Dumex Continue reading →
Les grandes sociétés s’engagent contre le travail forcé en Ouzbékistan
En signant le “ Company Pledge Against Forced Child and Adult Labor in Uzbek Cotton ” du Responsible Sourcing Network (un projet de l’organisation américaine spécialisée dans l’engagement actionnarial As You Sow), 136 sociétés, dont les françaises Carrefour, PPR et plusieurs de ses filiales, se sont engagées à ne plus se fournir en produits fabriqués à partir de coton ouzbek tant que le pays acceptera le travail forcé des enfants et des adultes. Selon l’ONG Human Rights Watch, en 2012, un million de personnes ont été contraintes de travailler Continue reading →