Category Archives: Sociétal

TI accuse gouvernements et laboratoires pharmaceutiques de fermer les yeux sur la corruption

L’examen des comptes annuels des dix principaux laboratoires pharmaceutiques mondiaux fait apparaître un résultat net après impôt qui dépasse 90 milliards de dollars en 2015. Un montant considérable qui représente environ un quart de leur chiffre d’affaires cumulé. L’industrie est cependant souvent pointée du doigt pour des pratiques inavouables. L’association de lutte contre la corruption Transparency International (TI) vient ainsi de publier un rapport dans lequel elle passe en revue un certain nombre de ces pratiques : dépenses de lobbying pour influencer les politiques nationales, financement Continue reading →

Bonne nouvelle : l’espérance de vie à la naissance enregistre d’importants progrès

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié le 19 mai ses dernières statistiques sanitaires mondiales. L’espérance de vie à la naissance a progressé de cinq ans entre 2000 et 2015, une bonne nouvelle après les résultats modestes des années 1990, marquées par l’épidémie de sida en Afrique et le recul en Europe de l’Est après la chute de l’Union soviétique. C’est en Afrique que la hausse a été la plus importante, avec un gain de 9,4 ans. Cela étant, l’OMS constate que les progrès restent inégaux. Les statistiques mettent également en évidence des lacunes importantes puisque selon l’organisation onusienne, Continue reading →

Le Gabon soupçonne les compagnies pétrolières de tricher

Avec la baisse du prix du pétrole, plusieurs Etats africains rencontrent des difficultés budgétaires et se heurtent à un besoin impérieux de liquidités. Le Gabon, qui n’échappe pas à la règle, a décidé d’accélérer l’audit pétrolier lancé en février 2015 et qui vise les sept compagnies pétrolières intervenant dans le pays (les français Total, Perenco, Maurel & Prom, l’anglo-néerlandais Shell, l’américain Vaalco, le canadien CNR et le chinois Addax Petroleum). A la suite des dernières auditions, le gouvernement gabonais a observé des oublis et des irrégularités dans les calculs. Il soupçonne certains opérateurs de sous-évaluer Continue reading →

Le saumon génétiquement modifié gagne peu à peu du terrain

Le 19 novembre, l’agence américaine des produits alimentaires et des médicaments (FDA – Food and Drug Administration) donnait son accord à la commercialisation du saumon génétiquement modifié de la société américaine AquaBounty Technologies, filiale de Intrexon Corporation (voir Impact Entreprises n° 226). C’était la première fois dans le monde qu’un animal génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine bénéficiait d’une approbation. Le 19 mai dernier, c’est le ministère fédéral canadien de la santé (Santé Canada) qui a approuvé le saumon d’AquaBounty, et ce en dépit des mises en garde du ministère Continue reading →

Le PPP du stade de Bordeaux jugé illégal par le Conseil d’Etat

Le 24 octobre 2011, le conseil municipal de Bordeaux signait un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du nouveau stade, un projet dont le coût global est aujourd’hui estimé à 183 millions d’euros et dont la construction et l’exploitation ont été attribuées aux sociétés Vinci et Fayat. Mais dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a estimé que les données transmises au conseil municipal afin de lui permettre d’apprécier le coût prévisionnel du contrat étaient incomplètes. Il manquait ainsi une subvention de 17 millions d’euros accordée par la ville, ainsi que 2,6 millions d’impôts et taxes qui lui seraient Continue reading →

Pfizer interdit l’usage de ses produits pour les exécutions capitales

Le laboratoire pharmaceutique américain Pfizer a annoncé le 13 mai qu’il interdisait l’utilisation de ses produits dans les injections létales. La société était le dernier fournisseur de substances utilisées dans les exécutions capitales sur le marché américain. Les distributeurs devront désormais s’engager fermement à ne pas revendre les sept produits concernés par la mesure à des services pénitentiaires en vue d’une utilisation dans des injections létales.

Les cigarettiers grillent leurs dernières cartouches pour s’opposer au paquet neutre en Europe

Seita, la filiale française du fabricant de tabac britannique Imperial Tobacco, a déposé le 10 mai un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 22 mars qui interdira la vente en France de paquets non neutres à partir du 1er janvier 2017. La compagnie juge que la loi porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, « ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’Homme (articles 17 et 2) et à la Constitution française ». Fin 2015, quatre fabricants de cigarettes, dont Imperial Tobacco, avaient déjà saisi la Haute Cour de justice britannique pour le même motif (voir Impact Entreprises n° 226). Continue reading →

Selon des économistes de premier plan, l’utilité économique des paradis fiscaux est injustifiée

A l’occasion du sommet anticorruption qui s’est tenu le 12 mai à Londres, 300 personnalités du monde économique, dont Thomas Piketty, Angus Deaton (prix Nobel d’économie 2015), Olivier Blanchard (ancien chef économiste et directeur des études au Fonds monétaire international), et des universitaires ont signé une lettre sommant les dirigeants de prendre des mesures pour mettre fin aux paradis fiscaux. Selon eux, leur rôle est inutile sur un plan économique, voire dangereux pour les Etats et surtout les plus pauvres d’entre eux : 150 milliards d’euros échapperaient aux pays en développement chaque année, un montant supérieur à l’aide Continue reading →

Veolia pourrait perdre le monopole de l’eau et de l’électricité au Gabon

Veolia est présent dans la gestion de l’eau et de l’électricité au Gabon depuis 1997 à travers une participation majoritaire (51 % des parts) dans la SEEG (Société d’énergie et d’eau du Gabon), le solde étant détenu par l’Etat gabonais. La SEEG, qui détient le monopole de la production, du transport et de la distribution d’eau et d’électricité dans le pays, est depuis de nombreuses années l’objet de critiques régulières, notamment au niveau de la qualité des services (coupures d’eau, qualité de l’eau, etc.). Son contrat de concession prenant fin en 2017, on assiste depuis quelques mois à une intensification des projets qu’elle entend développer en Continue reading →

L’Autorité de la concurrence demande à Engie des offres reflétant davantage la réalité des coûts

En octobre 2015, le fournisseur alternatif d’énergie Direct Energie a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques tarifaires de la société Engie, qu’il juge anticoncurrentielles. Dans son jugement du 2 mai, l’Autorité estime que la compagnie fait supporter une partie des coûts commerciaux de ses offres de marché à l’intention des particuliers par les clients relevant des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), pour lesquels elle continue à détenir le monopole. Les offres de marché pourraient ainsi être distribuées à des tarifs inférieurs à leur coût, ce qui fragiliserait le paysage concurrentiel. L’instruction au fond doit encore Continue reading →

Le bras de fer entre Shell et les autorités nigérianes se poursuit

La filiale de Shell au Nigeria (SPDC) exploite, depuis juin 2010, les installations gazières et pétrolières intégrées de Gbaran-Ubie, à la périphérie de Yenagoa (dans l’Etat de Bayelsa – Nigeria), sans que les constructions aient bénéficié d’un permis, selon les autorités locales. Ces dernières ont, à plusieurs reprises, demandé à la SPDC de stopper ses travaux, mais la compagnie pétrolière n’a pas obtempéré pour autant. Le 18 avril, un communiqué du Physical Planning and Development Board de l’Etat de Bayelsa (BSPPDB) a annoncé que la Haute Cour de l’Etat avait ordonné la mise sous scellés des installations de SPDC et Continue reading →

Le développement des parcs éoliens comporte aussi des contraintes sociales

Les deux tiers environ de la production d’électricité du Kenya sont d’origine renouvelable, et plus de 95 % proviennent de l’énergie hydraulique et de la géothermie. L’énergie éolienne est, quant à elle, encore marginale. Elle constitue toutefois pour le pays un important potentiel, concrétisé par le développement du plus important parc éolien du continent africain (Turkana). Cependant, ces projets, souvent de grande envergure, ne sont pas sans risque sur le plan social. Les autorités doivent, en particulier, veiller à ce que les populations locales soient justement indemnisées pour les éventuels préjudices résultant de l’occupation des Continue reading →

L’EFSA va réexaminer les effets du bisphénol A sur la santé humaine

Considéré comme un perturbateur endocrinien, le bisphénol A (BPA) est interdit en France dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Quelques jours plus tard, le 21 janvier 2015, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) avait communiqué les résultats d’une étude dans laquelle elle concluait que l’exposition au bisphénol A aux niveaux actuels ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs (voir Impact Entreprises n° 208). Mais, le 26 avril 2016, l’EFSA a annoncé qu’elle allait mettre en place un groupe de travail composé d’experts internationaux, afin de Continue reading →

L’Autorité de la concurrence condamne Altice/Numericable à 15 millions d’euros d’amende

L’Autorité de la concurrence a autorisé le 30 octobre 2014 la prise de contrôle de SFR par Altice/Numericable. Mais afin de conserver les équilibres de la concurrence, le groupe s’était engagé à vendre les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, à préserver la viabilité économique et la compétitivité de ces activités et à ne pas s’immiscer dans leur gestion. Or, pendant la période d’engagement, le groupe a procédé à des augmentations de tarif de ses forfaits comprises entre 17 % et 60 %. Ces augmentations de prix n’ayant jamais été portées à la connaissance de l’Autorité et ayant, notamment en raison de leur Continue reading →

Offensive des ONG sur les questions d’évasion fiscale et d’environnement

Depuis trois ou quatre ans, la lutte contre les effets dévastateurs d’une optimisation fiscale agressive émanant d’une partie des grandes entreprises s’est accélérée, et ce de nombreuses années après que des ONG ont alerté l’opinion publique et les gouvernements sur cette question, déterminante pour un développement équilibré des pays. L’affaire des « Panama Papers » n’a fait qu’exacerber la réaction des différents acteurs. Dernièrement, le 20 avril, le magazine L’Express a révélé que McDonald’s serait dans la ligne de mire des services fiscaux français pour des opérations ayant indûment transité par la Suisse et le Luxembourg, une Continue reading →

Le « fast-food » exposerait davantage à l’absorption de substances toxiques comme les phtalates

Selon l’Environmental Health Perspectives (revue scientifique de l’Institut national américain des sciences de la santé environnementale), nous ingérons de plus en plus de substances chimiques toxiques en consommant de la nourriture de type fast-food. De 2003 à 2010, des chercheurs américains ont analysé le comportement alimentaire de 9 000 personnes en cherchant à détecter les substances chimiques présentes dans leurs urines. Ils ont remarqué une forte corrélation entre la présence de deux types de phtalates et la consommation de fast-food, et une faible corrélation avec la présence de bisphénol A (BPA, relier cette substance à Continue reading →

En Afrique du Sud, le débat pour la suppression de la publicité sur l’alcool est ravivé

L’élimination de la publicité sur l’alcool est à l’agenda des gouvernements sud-africains successifs depuis six ans au moins, avec une accélération du débat au cours des trois dernières années et un projet de loi, élaboré par le gouvernement en 2013 et qui n’est toujours pas passé devant le Parlement. Selon certains professionnels de la santé, l’ensemble des coûts liés à la consommation d’alcool pourrait représenter 12 % du PIB du pays. Mais alors que le ministre de la Santé, Aaron Motsoaledi, poursuit sa croisade pour la suppression de la publicité sur les boissons alcoolisées, la ministre des Communications, Faith Muthambi, a indiqué le Continue reading →

L’Afrique du Sud devrait être le deuxième pays à instaurer une taxe significative sur les sodas

On le sait, l’obésité est devenue une pandémie mondiale. Un article publié début avril dans la revue médicale britannique The Lancet, qui s’appuie sur les données concernant 19,2 millions de personnes vivant dans 186 pays, a confirmé le fait. En 2014, 641 millions de personnes présentaient cette pathologie contre 105 millions en 1975. Si la tendance se poursuit, 18 % des femmes et 21 % des hommes seront atteints d’obésité en 2025, dont respectivement 6 % et 9 % d’obésité sévère. Il y a donc là un vrai problème de santé publique. Face à cela, de nombreuses initiatives ont été adoptées à travers le monde pour équilibrer les régimes Continue reading →

Enquête en cours à Monaco sur une vaste opération de corruption dans l’industrie pétrolière

Fin mars, peu avant que l’affaire des Panama Papers n’éclate, les médias Huffington Post et Fairfax Media ont révélé que le FBI, le département américain de la Justice, les polices anticorruption de Grande-Bretagne et d’Australie enquêtaient sur une vaste opération de corruption à l’échelle mondiale dans le secteur des hydrocarbures, au centre de laquelle se trouverait la société monégasque Unaoil. Cette société, qui « fournit des solutions au secteur de l’énergie » [selon son site, NDLR], aurait proposé des solutions contre des pots-de-vin à Continue reading →

Un nouveau pas pour faciliter l’accès aux médicaments dans le monde

Le 5 mars 2001, un procès opposant trente-neuf laboratoires pharmaceutiques au gouvernement sud-africain s’était ouvert à Pretoria. Les premiers voulaient amender la loi sud-africaine de 1997 sur le médicament, qui permettait au ministère de la Santé de recourir à différents moyens pour faciliter l’accès aux traitements contre le sida et menaçait les intérêts des laboratoires, basés sur la propriété intellectuelle. Toutefois, face à l’exceptionnelle mobilisation internationale, qui avait notamment vu s’exprimer de nombreuses sociétés Continue reading →