Selon la déclaration d’Helsinki adoptée par l’Association médicale mondiale (AMM), les groupes de personnes vulnérables « devraient bénéficier des connaissances, des pratiques ou interventions qui […] résultent [de la recherche médicale les impliquant] ». Or, depuis plusieurs années, de nombreuses organisations dénoncent le fait que les populations pauvres ne puissent pas accéder à certains médicaments. Si plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, comme l’existence de réseaux Continue reading →
Category Archives: Sociétal
La justice américaine accepte que BNP Paribas soit poursuivie dans le cadre du génocide soudanais
De plus en plus de personnes, d’associations ou de collectivités engagent des actions juridiques sur le thème climatique à l’encontre des entreprises ou des Etats. Mais d’autres sujets sociétaux opposent parfois les entreprises à leurs parties prenantes. C’est le cas des droits humains, même si ces derniers rencontrent souvent des difficultés liées à la compétence des juridictions. Le 23 octobre 2018, le gouvernement suédois a surmonté cet obstacle et donné son accord à la justice du pays pour Continue reading →
Petit à petit, McDo se convertit aux légumes de saison…
La chaîne de restauration collective McDonald’s a lancé le 8 mai dernier une opération en France visant à proposer aux enfants une portion de bâtonnets de concombre à la place d’une portion de frites, et ce pendant cinq mois, c’est-à-dire pendant la saison de production de ce légume. Un début pour habituer nos chers bambins à diversifier leur alimentation, mais un début seulement, car si la campagne doit permettre à la marque de proposer à sa clientèle 250 tonnes de concombre, cela reste peu Continue reading →
Redressement fiscal de 1,25 milliard d’euros pour Kering en Italie
En 2016, l’association suisse Public Eye publiait un dossier sur la fashion valley dans le canton du Tessin. Dans ce dossier, elle pointait du doigt Luxury Goods International (LGI), une filiale du groupe de luxe français Kering, qu’elle soupçonnait de participer largement à l’optimisation de la charge d’impôt du groupe. Dans son dernier rapport d’activité, le groupe décrit les dispositifs mis en place pour contrôler sa politique fiscale et lutter contre l’évasion fiscale. Il indique également Continue reading →
Aux Etats-Unis, les chauffeurs Uber font grève pour être mieux rémunérés
Le 8 mai, les chauffeurs travaillant aux Etats-Unis grâce à l’application d’Uber ou celle de son concurrent Lyft ont décidé de se mettre en grève pour exiger une meilleure rémunération. Selon une étude réalisée l’an dernier par l’Economic Policy Institute, le revenu horaire moyen d’un chauffeur Uber s’élève à 9,21 dollars toutes charges déduites, ce qui est souvent au-dessous des salaires minimaux garantis dans les différentes juridictions américaines. Il est cependant peu probable que les Continue reading →
La confidentialité et la sécurité des objets connectés demeurent une préoccupation
Le collectif international d’associations de consommateurs Consumers International et l’ONG américaine Internet Society ont publié une étude sur la perception et l’attitude des consommateurs face à l’Internet des objets (IdO). Six pays ont été ciblés (Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni) et plus de 1 000 personnes ont été interrogées dans chacun de ces pays. Les résultats montrent une certaine défiance de la part des consommateurs à l’égard de ces technologies : 75 % d’entre Continue reading →
A Philadelphie, la taxe sur les sodas a eu un impact très significatif sur les ventes
Philadelphie est la plus pauvre des dix plus grandes villes des Etats-Unis. Et 68 % de sa population adulte et 41 % des enfants qui y vivent sont obèses ou en surpoids. La consommation de sodas est assez unanimement considérée comme un facteur important dans l’expansion de ce phénomène. Pour y répondre, certains pays – comme la France, le Mexique ou l’Afrique du Sud (voir IE) – ont instauré des taxes sur ces produits. Aux Etats-Unis, sept villes ont déjà pris une initiative similaire, dont Continue reading →
Des investisseurs exigent une transparence complète sur les digues de stockage des résidus miniers
Le 25 janvier 2019, une digue de rétention de résidus miniers appartenant à la société minière brésilienne Vale cédait, entraînant la disparition ou la mort d’au moins 293 personnes. Le parc était construit avec la méthode amont, une technique peu coûteuse, mais qui représente aussi, selon certaines études, près de 90 % des instabilités documentées. Devant l’ampleur du drame, nous avions appelé (dans la lettre Impact Entreprises du 19 février) la communauté financière à effectuer Continue reading →
Faisant référence aux droits humains, Microsoft renonce à un contrat de reconnaissance faciale
Sécurité contre répression. Cette antinomie est au centre des enjeux émergents soulevés par les nouvelles technologies, et en particulier l’intelligence artificielle. La croissance exponentielle du volume des données collectées sur les personnes et touchant à leurs libertés individuelles suscite de nombreuses réactions, y compris de la part des salariés des entreprises impliquées (voir IE). Dans ce contexte, la société Microsoft a annoncé, le 16 avril, qu’elle avait rejeté la demande d’un organisme Continue reading →
Développement local
Le marché mondial de la production audiovisuelle poursuit sa progression. Pour de nombreux pays en développement, l’un des enjeux majeurs consiste à conserver un espace d’identité culturelle dans ce secteur en pleine transition et qui occupe une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne. Le 16 septembre 2018, la série Invisibles, du réalisateur franco-ivoirien Alex Ogou – coproduite par Canal+ International –, a obtenu le prix de la meilleure fiction francophone étrangère au Continue reading →
Corruption
Lutter contre la corruption est une obligation légale et s’en abstenir peut également coûter très cher en pénalités. Pour autant, les informations transmises par les sociétés dans leur rapport de gestion sur cette question sont encore très générales. Les entreprises donnent peu d’indications sur la cartographie qu’elles ont dressée pour identifier les risques auxquelles elles sont exposées, en particulier dans les zones géographiques les plus sensibles, et ce alors même que la corruption Continue reading →
Airbnb renonce à déréférencer les logements des colonies israéliennes de Cisjordanie
Contribuer au développement des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés est considéré comme illégal au regard du droit international (IE n° 181). Cela conduit de nombreuses organisations engagées, y compris dans le domaine financier, à faire pression sur les décideurs politiques et économiques pour qu’ils adoptent des mesures limitant les activités soutenant le développement des colonies (étiquetage des produits, boycott, désinvestissements) (voir IE). En novembre dernier, la Continue reading →
Justice
L’avocat de cinquante femmes et jeunes filles a déclaré le 27 mars avoir déposé une plainte contre la société américaine de logiciels cotée Salesforce.com pour la conception d’outils personnalisés permettant de vendre ces femmes à des fins sexuelles sur le site de petites annonces du géant américain Backpages.com. Le site a été fermé en avril 2018 pour avoir sciemment permis aux utilisateurs de publier des annonces relatives à la prostitution et à la traite d’êtres humains et pour les y avoir encouragés.
Tereos : des betteraviers saisissent le parquet antiterroriste
Dans son édition du 28 décembre 2017, Impact Entreprises faisait part des conclusions d’un rapport de l’agence Conflict Armement Research (CAR) qui révélait la découverte en Irak, dans les stocks de matériel militaire abandonné par les milices de Daech, de sacs de sorbitol produits par le groupe coopératif français Tereos, numéro deux mondial du sucre. Le sorbitol est un additif alimentaire au pouvoir sucrant. Mélangé à du nitrate de potassium, il était transformé en carburant pour les roquettes fabriquées par l’Etat islamique. Cette Continue reading →
Orienter les ressources des grandes entreprises sur les enjeux à long terme
Dans une tribune datée du 25 mars et publiée dans L’Usine Nouvelle, Gérard Mardiné, secrétaire national chargé de l’économie, de l’industrie et du développement durable au sein du syndicat CFE-CGC, appelle à transférer une partie des dividendes des grandes entreprises vers des investissements de recherche et développement. Un transfert de 20 milliards d’euros (sur les 58 milliards générés par les entreprises du CAC 40 en 2018) participerait, selon lui, à l’amorce d’un cercle vertueux permettant Continue reading →
Répartition des richesses
L’OCDE vient de publier une étude intitulée Risks that Matter réalisée auprès de plus de 22 000 personnes, issues de vingt et un pays de l’OCDE. Cette étude indique que près de 70 % des personnes interrogées considèrent que les gouvernements devraient taxer les riches plus qu’ils ne le font actuellement afin d’aider les plus pauvres.
Aux Etats-Unis, McDonald’s ne fera plus pression pour limiter les hausses de salaire
L’examen de la politique générale d’une entreprise en matière de rémunération doit, à tout le moins, chercher à savoir si cette politique est équitable (un paramètre déterminant dans le maintien de la cohésion interne) et si elle permet à l’ensemble des salariés de vivre dignement de leur travail. A cet égard, il convient de poser les questions relatives au salaire minimum dans les pays d’implantation et au salaire de subsistance. Souvent, ce dernier devrait être supérieur au salaire minimum. Continue reading →
Les pratiques de corruption constituent un passif lors de la cession d’entreprise
En décembre 2014, l’assemblée générale des actionnaires du groupe Alstom avait entériné la décision de vendre le pôle Energie du groupe à General Electric. La cession de ce fleuron de l’industrie française avait fortement marqué les esprits et défrayé la chronique. Et ce, d’autant plus que dans le même temps, l’entreprise était condamnée par les autorités américaines à verser une amende record de 772 millions de dollars pour des faits de corruption, notamment en Indonésie. Pour certains, Continue reading →
Il faut considérer la pollution de l’air comme une menace pour les droits humains
La pollution atmosphérique (intérieure et extérieure) contribue à la mort prématurée de quelque 7 millions de personnes par an dans le monde, dont 600 000 enfants de moins de cinq ans. C’est ce que David Boyd, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement, rappelle dans son rapport. « Cela représente plus de décès que ceux causés par la guerre, les meurtres, la tuberculose, le VIH/sida et la malaria réunis. » Lors de son intervention au Conseil des droits de l’homme, Continue reading →
Les ONG estiment que la nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’Union n’est pas assez exigeante
Dans leurs rapports de gestion, les entreprises communiquent encore très peu sur leur politique fiscale et fournissent peu d’informations susceptibles de permettre au lecteur d’apprécier l’intensité des politiques de rationalisation de l’impôt. A défaut d’intégrer les critiques émanant des ONG spécialisées, les sociétés pourraient exposer les mesures spécifiques adoptées ou les garanties qu’elles offrent face aux manquements reprochés aux juridictions figurant sur les listes noires des instances nationales Continue reading →