Les deux tiers environ de la production d’électricité du Kenya sont d’origine renouvelable, et plus de 95 % proviennent de l’énergie hydraulique et de la géothermie. L’énergie éolienne est, quant à elle, encore marginale. Elle constitue toutefois pour le pays un important potentiel, concrétisé par le développement du plus important parc éolien du continent africain (Turkana). Cependant, ces projets, souvent de grande envergure, ne sont pas sans risque sur le plan social. Les autorités doivent, en particulier, veiller à ce que les populations locales soient justement indemnisées pour les éventuels préjudices résultant de l’occupation des Continue reading →
Category Archives: Droits et libertés
Les Français affichent leur méfiance à l’égard du « big data »
L’Institut Harris Interactive a réalisé du 29 février au 2 mars une enquête auprès de 1 487 personnes représentatives de la population française âgées de 18 ans et plus sur la perception qu’elles avaient du big data (mégadonnées). Parmi les conclusions de l’enquête, on retient que seule une personne sur trois a entendu parler du big data au cours des six derniers mois et que 37 % seulement d’entre elles estiment que les entreprises et les organismes publics font un usage responsable et raisonnable des données. Pour 15 % des personnes interrogées, le Continue reading →
En Chine, le renforcement de la répression contre les défenseurs des droits humains se confirme
Depuis 2014, le musellement des voix discordantes semble s’intensifier en Chine, qu’il s’agisse des médias (avec une audience internationale lors de l’expulsion de la journaliste de L’Obs, Ursula Gauthier le 31 décembre) ou des militants ouvriers. En juillet 2015, plus de 280 avocats et employés de sociétés juridiques intervenant dans le champ de la défense des droits humains ont été arrêtés. Nombre d’entre eux ont été relâchés depuis, mais certains ont été détenus au secret durant plusieurs mois. Le 12 janvier, des proches de sept d’entre eux ont indiqué que les autorités chinoises avaient finalement prononcé leur inculpation pour Continue reading →
Le nouveau code minier malgache va-t-il protéger les populations contre les spoliations foncières ?
Le nouveau code minier et pétrolier de Madagascar sera promulgué d’ici à la fin de l’année ou au début 2017. C’est ce qu’a annoncé Hery Rajaonarimampianina, le président de la République malgache lors d’une conférence à Londres. Cette annonce, qui s’adressait à des investisseurs, visait à les faire patienter, car ce code aurait, en principe, déjà dû être adopté. Mais les discussions avec les différents acteurs, dont les bailleurs de fonds internationaux et les acteurs de la société civile, se poursuivent sur des points importants, tels que la part des redevances revenant à l’Etat, les associations craignant que celle-ci soit insignifiante, ou les risques Continue reading →
Socapalm s’étend au Cameroun malgré une mise en cause pour des violations des droits humains
L’un des principaux producteurs d’huile de palme au Cameroun, Socapalm, va investir 38,2 milliards de francs CFA (58 millions d’euros) pour étendre ses plantations dans la région du littoral. Socapalm est contrôlé par Socfin, une société de droit luxembourgeois, elle-même détenue à 38 % par le groupe français Bolloré et à 23 % par la société liechtensteinoise Geselfina. Une convention signée avec le gouvernement camerounais permettra aux investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales et douanières allant de cinq à dix ans dans le cadre de la loi sur l’incitation à l’investissement privé. Ces investissements permettront aussi au pays – qui Continue reading →
Microsoft va mettre une partie des données de ses clients à l’abri du regard des autorités américaines
A la suite des révélations d’Edward Snowden sur le vaste programme de surveillance mis en place par la NSA américaine (National Security Agency), les entreprises de l’Internet et des télécommunications ont commencé à penser à des solutions pour protéger les données personnelles de leurs utilisateurs. Dans ce cadre, le 11 novembre, Microsoft a annoncé qu’il ouvrirait, d’ici à la fin 2016, deux nouveaux centres de données en Allemagne et ce, afin de rendre l’accès de ces centres plus difficile pour les autorités américaines. Ces deux centres seront en effet gérés par une filiale de Deutsche Telekom (T-Systems) et Microsoft lui-même ne Continue reading →
Une officine britannique vendait en ligne les données personnelles des patients
La conduite des affaires peut affecter les droits et libertés des personnes et des communautés dans de nombreuses circonstances : parce qu’une offre disponible permettra à une autorité publique de restreindre ces droits et libertés (on pense aux outils de surveillance) ou parce que des gouvernements peu scrupuleux déplaceront des populations ou pire, pour faciliter le développement d’activités ou garantir la protection d’installations, etc. Mais l’explosion des mégadonnées expose les droits des individus à de nouvelles atteintes. Ainsi Pharmacy2U, la plus importante pharmacie en ligne approuvée par le National Health Service (l’assurance-maladie Continue reading →
Victoire historique du parti d’Aung San Suu Kyi aux élections en Birmanie
Plus de cinquante ans après le coup d’Etat du général Ne Win et vingt-cinq ans après les élections que la NLD (Ligue nationale pour la démocratie) avait remportées, mais qui n’ont jamais été validées par la junte militaire en place, la NLD a obtenu la majorité absolue aux élections générales du 8 novembre. Le Parlement (Hluttaw), dont 25 % des sièges sont attribués d’office aux militaires, élira en février ou mars 2016 le président de la République de l’Union du Myanmar parmi trois candidats présentés par chacun des trois collèges : la chambre basse, la chambre haute et les militaires. Les deux candidats perdants seront nommés Continue reading →
Les autorités indiennes retirent à Greenpeace India le droit d’exercer ses activités
Depuis mai 2014, soit depuis que Narendra Modi assure les fonctions de Premier ministre de l’Inde, les associations présentes dans ce pays sont l’objet de multiples tracasseries visant à réduire leur liberté d’action (voir Impact Entreprises n° 215) et à accroître le contrôle des autorités à leur égard. Greenpeace India a ainsi vu ses comptes bancaires tout simplement bloqués en avril 2015, puis dégelés à la suite d’une décision de la Haute Cour de Delhi. En septembre, le ministère de l’Intérieur a retiré à l’association l’autorisation de recevoir des fonds de l’étranger au motif que ses activités portaient préjudice aux intérêts économiques de l’Etat. Puis, le Continue reading →
Garzón considère que les crimes économiques et environnementaux sont des crimes contre l’humanité
L’ancien magistrat espagnol Baltasar Garzón, mondialement connu pour avoir ordonné l’arrestation d’Augusto Pinochet, mais aussi pour ses nombreuses enquêtes sur des affaires de terrorisme, de corruption et les crimes perpétrés par des dictatures (Argentine, Espagne franquiste), veut s’attaquer aux crimes économiques et environnementaux. Les 9 et 10 septembre, il interviendra au cours d’une conférence à Buenos Aires en compagnie de plusieurs responsables d’associations, de juges et d’universitaires pour faire avancer l’idée que certains comportements peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité au même titre que la Continue reading →
Une initiative pour aider à respecter les droits fonciers des peuples autochtones
Fin juillet, des membres de la communauté Bunong (Cambodge) ont saisi le tribunal de Nanterre par l’intermédiaire de leur avocat afin de faire valoir leurs droits face à l’appropriation de leurs terres ancestrales par la société Socfin-KCD pour y développer une plantation d’hévéas. Interpellé depuis plusieurs années sur la question (voir Impact Entreprises n° 137 et n° 215), le groupe Bolloré déclare son impuissance dans la mesure où il ne détient que 38 % des parts. L’appropriation de terres pour la culture d’hévéas, de palmiers à huile, de canne à sucre, de soja ou d’autres plantes intervenant dans l’agro-industrie est, depuis des années, dénoncée Continue reading →
A son tour, la Russie réduit considérablement les capacités d’action des associations contestataires
Dans le numéro 215 d’Impact Entreprises, nous évoquions les mesures prises par l’Inde pour réduire au silence les associations contestataires. Le 23 mai, c’est la Russie qui a adopté une loi permettant aux autorités d’interdire les organisations étrangères considérées comme « indésirables » et ce, sans avoir besoin d’une décision de justice. Les organisations ainsi qualifiées pourront être interdites, privées d’accès aux médias, leurs comptes bancaires seront susceptibles d’être bloqués et leurs employés poursuivis (avec une peine pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement), etc. Des sanctions sont également prévues contre les organisations Continue reading →
Les sociétés de négoce international s’inquiètent de l’avenir de la filière agricole
Durant le sommet mondial des matières premières, qui s’est déroulé du 20 au 22 avril dernier à Lausanne, plusieurs sociétés de négoce ont exprimé leurs inquiétudes face aux risques d’une crise alimentaire mondiale et prôné une filière agricole plus durable. Des déclarations qui prêtent à sourire selon les associations, car pour celles-ci, ce sont précisément les pratiques des grands négociants en denrées agricoles qui posent problème et mettent en péril la souveraineté alimentaire des Etats et la sécurité alimentaire des populations.
Des organisations de cinq pays protestent contre Bolloré et l’appropriation de leurs terres
Le groupe Bolloré est, depuis de longues années, l’objet d’une surveillance assidue de la part des ONG du fait de ses activités dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et en Asie du Sud-Est. En 2011, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) avait alerté l’opinion sur les agissements de la société Socfin-KCD (détenue partiellement par le groupe Bolloré) et du gouvernement cambodgien dans le cadre du développement de plantations d’hévéas (voir Impact Entreprises n° 137). Ces pratiques aboutissaient notamment à déposséder des paysans locaux de leurs terres. Depuis 2013, des Continue reading →
« Rafale » de mesures du gouvernement indien pour réduire au silence les ONG contestataires
Le 16 octobre, le ministère indien de l’Intérieur a écrit à 10 343 ONG leur demandant de fournir leurs rapports d’activité pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, comme le stipule le Foreign Contribution Regulation Act (FCRA) de 2010, en spécifiant notamment le montant des sommes reçues d’organisations étrangères, l’origine de ces fonds, les buts pour lesquels ils ont été recueillis et la manière dont ils ont été utilisés. Fin avril, le gouvernement indien a annulé les autorisations de 8 975 associations incapables de fournir les informations demandées dans le mois imparti. Quelques jours auparavant, le ministère avait placé la Continue reading →
Le gouvernement indien veut assouplir les règles de transfert de la propriété foncière
En juin 2012, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estimait que l’Inde était le pays qui comptait le plus grand nombre de personnes déplacées dans le cadre d’un développement de projets. Depuis l’indépendance du pays en 1947, quelque 60 à 65 millions de personnes auraient ainsi dû quitter leur lieu d’habitation, souvent parce qu’elles ne pouvaient pas produire de titre de propriété pour des terres ancestrales. En 2013, le Parlement indien avait voté une loi visant à améliorer les conditions d’éviction (voir Impact Entreprises n° 177). Sans résoudre tous les problèmes, cette loi apportait des garanties aux petits propriétaires et Continue reading →
Le Niger veut se doter d’une loi contre la spoliation des terres d’ici à trois mois
Le phénomène de spoliation des terres est dénoncé depuis de nombreuses années, tant par les ONG que par certaines organisations internationales comme la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Ces pratiques, organisées par certains Etats, conduisent à des déplacements de population, souvent forcés, et à un détournement des terres destinées aux cultures vivrières en faveur d’une agriculture orientée vers l’exportation ou une utilisation agro-industrielle. Dans une interview accordée au Point le 30 mars dernier, la vice-présidente de l’association Enda Tiers Monde, dont le siège est à Dakar, a dénoncé la Continue reading →
Facebook clarifie sa politique vis-à-vis des contenus interdits sur le réseau
Dans un contexte où la question des limites de la liberté d’expression reste l’objet de vifs débats, Facebook, qui fait régulièrement l’objet de critiques pour son laxisme en la matière ou, à l’inverse, pour son intransigeance excessive, vient de mettre à jour les règles régissant le partage d’informations sur le réseau. Les nouveaux « standards de la communauté » recouvrent plusieurs rubriques (activités criminelles, harcèlement et intimidation, violence et exploitation sexuelle, nudité, discours incitant à la haine, contenus violents explicites) et cadrent avec plus de précision les contenus interdits ou sous surveillance et les Continue reading →
Des Péruviens obtiennent des indemnités devant une cour américaine pour des faits survenus au Pérou
La société pétrolière américaine Occidental Pétroleum (Oxy) a exploité, de 1971 à 2000, l’une des plus grandes concessions pétrolières du Pérou. A la suite de faits de pollutions, de dommages sur l’habitat, d’anomalies à la naissance et de décès prématurés, des membres de la communauté Achuar ont poursuivi la compagnie auprès des tribunaux américains. Déboutés une première fois par une cour fédérale de district indiquant que le cas devait être entendu au Pérou et non à Los Angeles, les plaignants ont poursuivi leur action. En 2013, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’entendre les arguments d’Oxy. Après plusieurs mois de procédure, un Continue reading →
Ooredoo Algérie ne fera pas de publicité dans les médias qui critiquent l’Algérie et le Qatar
Ooredoo est une compagnie de télécommunications qatarie qui revendique près de 93 millions de clients (au 31 décembre 2012), dont 10 millions en Algérie. Le 18 février, Joseph Ged, directeur général de la filiale algérienne d’Ooredoo, a indiqué lors d’un dîner offert à la presse que sa compagnie ne cautionnera « en aucune façon des attaques personnelles […] envers l’Algérie [ou] envers le pays […] où a commencé l’aventure Ooredoo, le Qatar. Nous ne nous engagerons jamais aux côtés de ceux qui sont animés par des valeurs négatives de dénigrement et de médisance ». Faisant référence aux budgets publicitaires, cette déclaration, Continue reading →