Le 25 février prochain débutera à La Nouvelle-Orléans le procès civil de BP qui fait suite au désastre écologique et humain survenu dans le golfe du Mexique en avril 2010. Au terme des délibérations, l’entreprise pourrait être contrainte de payer quelque 20 milliards de dollars en dommages et intérêts (15 milliards d’euros), qui s’ajouteraient aux différentes sanctions déjà prononcées et aux transactions déjà conclues. Pour faire face à l’ensemble de ces dépenses, la société a déjà enregistré 42,2 milliards de dollars de provisions. Continue reading →
Category Archives: Pollution
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →
Risques sanitaires : Sherpa se retire des accords conclus avec Areva en 2009
A la suite d’une série de rapports publiés entre 2005 et 2007 qui mettaient en évidence les importants risques environnementaux et sanitaires résultant de l’extraction d’uranium au Niger et au Gabon par la société Areva, les associations Sherpa et Criirad avaient envisagé des poursuites judiciaires Continue reading →
Pesticides : la nouvelle méthode de calcul de la DG santé consommation dénoncée
L’association Générations futures et la branche européenne du Pesticide Action Network dénoncent la nouvelle méthode utilisée par la Direction générale santé consommation (DG Sanco) de la Commission européenne pour le calcul des résidus de pesticides contenus dans les aliments. Les associations relèvent en effet que le mode de calcul, applicable Continue reading →
Huiles et gaz non conventionnels : le gouvernement français se couvre
Dans une lettre datée du 1er mars, le Premier ministre français, François Fillon, demande à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à celui de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration et à la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de s’assurer que des procédures administratives soient instaurées de manière à ce “ qu’aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée avant que les rapports [visant à l’éclairer sur Continue reading →
Eau douce : le nombre de marées noires monte en France
L’atlas 2008-2010 de l’association Robin des bois a recensé 643 pollutions de fleuves, rivières, canaux ou plans d’eau aux hydrocarbures, contre 561 pour la période 2004-2007. Les accidents de transport impliquant en premier lieu des poids lourds sont désormais à la première place de ce triste palmarès. Viennent en second la maintenance dégradée, la vétusté ou l’abandon des cuves à fioul de chauffage. Les pollutions d’origine industrielle occupent la troisième place, abandonnant la tête du classement qu’elles détenaient Continue reading →
Les entreprises de recyclage rejoignent les préoccupations des ONG dans le secteur de l’électronique
Trente entreprises, parmi les leaders du secteur du recyclage des déchets électroniques aux Etats-Unis, ont récemment appelé le gouvernement fédéral à se situer comme consommateur responsable en s’assurant que les administrations fédérales dans leur ensemble ne vendent pas leur matériel électronique d’occasion (ordinateurs, imprimantes, téléphones…) à des intermédiaires qui ne sont que de simples exportateurs vers les pays en développement, où ces matériels sont souvent démontés ou détruits dans des conditions mettant en danger la santé des personnes.
Total rejette le projet de résolution inspiré par Greenpeace France
L’association Greenpeace France avait recueilli dans les délais impartis 0,905 % des droits de vote pour soutenir son projet de dépôt de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Total du 13 mai prochain, qui visait à introduire une modification des statuts du groupe pétrolier pour obtenir une communication “ dans le rapport de gestion des comptes consolidés sur les risques environnementaux et sociaux de ses activités d’exploitation des sables bitumineux ”. Cette initiative, une première en France, Continue reading →