Des actionnaires réunissant environ 1,5 % des droits de vote ont déposé un projet de résolution externe relatif à la question climatique à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Engie du 26 avril 2023. Ce type de démarche est encore très rare en France, bien qu’il soit censé faire partie du dialogue actionnarial. TotalEnergies a fait l’objet de trois initiatives (2011, 2020, 2022), et Vinci, d’une tentative en 2020. Les Continue reading →
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Corruption : France
Le 21 mars 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen de Vincent Bolloré pour corruption d’agent public étranger. En 2018, l’homme d’affaires avait été mis en examen, car il était soupçonné d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (aujourd’hui Havas) pour le compte de candidats aux élections présidentielles de Guinée et du Togo en 2010, et Continue reading →
Associations : climat, France, banques
En 2022, le Texas a généré 136 118 gigawattheures d’électricité à partir d’énergie éolienne et solaire, selon l’Energy Information Administration. La deuxième place est détenue par la Californie avec 52 927 gigawattheures. Si l’on intègre l’hydraulique et les autres énergies renouvelables, le Texas reste largement en tête devant l’État de Washington. Pour autant, l’État demeure le centre Continue reading →
L’office indien des brevets refuse l’extension du brevet de la bédaquiline (contre la tuberculose) à la compagnie Johnson & Johnson
L’accès aux biens et aux services, surtout lorsqu’ils sont de première nécessité, devrait systématiquement être au centre d’une RSE éclairée. Avec l’accroissement de la richesse économique mondiale qui a suivi l’accélération des échanges, cet aphorisme devrait être une évidence. Ce n’est pourtant Continue reading →
Un juge étatsunien estime recevable le recours de familles de victimes des paramilitaires colombiens contre la multinationale Chiquita
De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs Continue reading →
Deux nouveaux projets de compensation naturelle contestés au Brésil et au Kenya
La proposition de directive actuellement en discussion au Parlement européen prévoit d’interdire de faire référence à des dispositifs de compensation carbone pour justifier un objectif de neutralité carbone. En effet, ces dispositifs sont très contestés : ils détournent les efforts de la priorité Continue reading →
Le monde est à la veille d’une crise majeure de l’eau, il devient urgent d’agir
Le 13 mars, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a publié la situation des nappes phréatiques en France au 1er mars 2023. Cet état fait ressortir que leur niveau reste sous les normales, avec 80 % des niveaux modérément bas à très bas. Ce constat s’inscrit dans un contexte où globalement, les réserves d’eau souterraines s’amenuisent dans l’Hexagone. Malgré cette situation Continue reading →
La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes
Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →
Investisseurs : gouvernance, Suisse, pharmacie
En Suisse, le 1er janvier 2023, le Code des obligations révisé est entré en vigueur. Il autorise notamment les sociétés à tenir leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires. Toutefois, cette possibilité doit être prévue dans les statuts. L’entreprise pharmaceutique Novartis a donc décidé de soumettre au vote de ses actionnaires la possibilité d’organiser des assemblées Continue reading →
La Corée du Sud va (timidement) sanctionner les entreprises qui s’adonnent à l’écoblanchiment. Un début…
La lutte contre le greenwashing climatique poursuit (tranquillement) sa route. Un peu partout dans le monde, les législations et les actions juridiques visent les sociétés qui se prévalent faussement d’une démarche en faveur du climat. La Corée du Sud n’est pas particulièrement proactive Continue reading →
Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →
Associations : justice, climat, France, banques
Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien Continue reading →
Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni
Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle a Continue reading →
Syndicats : emploi, conditions de travail, TIC
Après avoir bénéficié de la crise sanitaire, les entreprises du secteur des nouvelles technologies ont « subi » le reflux de la pandémie de COVID-19 et, accessoirement, la multiplication des amendes pour atteinte aux libertés individuelles et au droit de la concurrence. Cela se traduit par des licenciements massifs. Le site Layoffs.fyi a comptabilisé 160 097 licenciements Continue reading →
Brevetabilité du vivant : l’Office européen des brevets autorise la brevetabilité des propriétés d’une plante sauvage
La « privatisation du vivant » recouvre plusieurs acceptions. Le plus souvent, l’expression fait référence à l’appropriation de plantes et de semences par des intérêts privés à travers la propriété intellectuelle. Les entreprises qui mènent des activités dans ce domaine jugent que les dépenses qu’elles ont engagées pour découvrir les propriétés de ces organismes – même lorsque celles-ci étaient Continue reading →
Les efforts fournis par les sociétés pétrochimiques pour produire du plastique recyclé ne sont pas à la hauteur des enjeux
Le 6 février 2023, la fondation Minderoo a publié un rapport dans lequel elle indique qu’entre 2019 et 2021, la production de plastique à usage unique a été 15 fois supérieure à celle du plastique recyclé. Au cours de cette période, 6 millions de tonnes de plastique à usage unique ont été produites, et 15 millions de tonnes supplémentaires devraient être mises en circulation d’ici Continue reading →
Retour vers le réel
En 2022, la progression des résultats des majors pétrogazières occidentales (Exxon, Shell, TotalEnergies, Chevron, BP) a été spectaculaire. À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de l’envolée du prix de l’énergie, leurs profits cumulés ont atteint 180 milliards de dollars, plus du double de ceux de 2021. Le phénomène touche tous les secteurs. Pour les 29 sociétés du CAC40 qui ont déjà Continue reading →
Investisseurs : éthique, Inde
Le 24 janvier 2023, la société de recherche en investissement Hindenburg Research a publié un rapport explosif mettant en évidence les malversations du groupe indien Adani. À la suite de ces révélations, la valeur de l’entreprise a perdu 120 milliards de dollars en une semaine. L’analyse fait état de manipulations financières impliquant un vaste réseau de sociétés-écrans installées Continue reading →
Le géant suisse du ciment Holcim attaqué en justice par 4 Indonésiens pour l’insuffisance de son action en matière de lutte contre le changement climatique
Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. Les plaignants estiment Continue reading →
Le bien-fondé des mécanismes de captage, stockage et valorisation du CO2 (CSCV) est une nouvelle fois remis en question
Les critiques à l’égard de la compensation carbone se multiplient depuis quelque temps. De nombreux témoignages relatent les violations des droits humains auxquels les projets exposent les populations locales et les autochtones. D’autres cas remettent en cause leur intérêt dans le domaine des énergies renouvelables. D’autres encore contestent leur rendement climatique, notamment Continue reading →