Dans son rapport consacré à la Fondation de France et publié le 27 septembre 2021, la Cour de comptes rappelle l’obligation, pour les fondations d’entreprises, d’« établir une distinction entre les activités des entreprises fondatrices et celles des fonds qu’elles ont créés ». Dans ce cadre, le document décrit longuement Continue reading →
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Syndicats : droit syndical, Chine, Turquie, électronique
Créée en 2010, la société chinoise Xiaomi est devenue la première marque mondiale de smartphones en matière de ventes mensuelles en juin 2021. Ce succès ne s’est pas concrétisé sans « dérapages ». En septembre 2021, les employés de Salcomp Turquie, qui produit des smartphones pour Xiaomi, ont décidé de rejoindre le syndicat Türk Metal. La direction a répondu à cette démarche en lançant Continue reading →
Associations : climat, France
« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard. » C’est là le jugement Continue reading →
Coalition : énergies renouvelables, Australie
Le 13 octobre 2021, l’ACTU (Australian Council of Trade Unions), la plus importante confédération syndicale australienne, le Business Council of Australia, qui représente les plus grandes entreprises du pays, l’Australian Conservation Foundation (ACF) et WWF-Australia ont annoncé avoir constitué une alliance de circonstance pour faire pression sur le gouvernement australien. Cette coalition inhabituelle Continue reading →
Institutions
Le projet de l’édition 2021 du rapport annuel de la fonction publique dévoile les dix plus hautes rémunérations en 2020 des onze départements ministériels. D’après le média Acteurs Publics, qui a eu accès au projet, le ministère de la Transition écologique et solidaire présente l’enveloppe la plus élevée (2 635 898 euros brut pour les dix plus hautes rémunérations). Il est suivi par celui de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (2 508 213 euros) et par celui de l’Économie et des Finances (2 462 092 euros).
Rapports : RSE, Union européenne
La Plateforme RSE est une instance multipartie prenante placée auprès du Premier ministre français, dont la mission consiste à émettre « des avis sur les questions qui lui sont soumises et [qui] formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ». Le 4 octobre 2021, en séance plénière, la Plateforme a adopté une contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, baptisée RSE, un enjeu européen. Le document liste onze recommandations pour une RSE ambitieuse portée par l’Europe.
Études : gouvernance, États-Unis
Dans son enquête annuelle sur les conseils d’administration (étatsuniens), la société d’audit et de conseil PwC constate que les conseils sont de plus en plus conscients de l’importance des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Parmi les huit cent cinquante et un administrateurs interrogés, 52 % déclarent que l’ESG est régulièrement à l’ordre du jour des réunions du conseil (45 % en Continue reading →
Alliances
Le 29 août 2002, lors du Sommet de la Terre qui a eu lieu à Johannesburg, l’association écologiste Greenpeace et la plate-forme d’entreprises internationales WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) ont tenu une conférence de presse commune inattendue appelant à l’action gouvernementale sur le changement climatique. Sans éluder les divergences de fond entre les organisations, ce type d’alliance Continue reading →
Réglementations : fiscalité, monde
L’OCDE a annoncé le 8 octobre 2021 que cent trente-six États avaient signé un accord établissant un taux minimum d’imposition sur les sociétés dans le monde de 15 %. Pour les dirigeants de pays comme la France ou les États-Unis, c’est là une avancée qui va mettre un terme à la course vers le bas des taux effectifs d’imposition. Pour les ONG à l’image d’Oxfam, Continue reading →
Législations : impact des produits, Union européenne, agroalimentaire
Deux ans après sa suspension en France, la Commission européenne et les États membres se sont mis d’accord, le 8 octobre 2021, pour interdire le dioxyde de titane (additif E171) dans tous les produits alimentaires de l’Union européenne. Ce colorant, composé en partie de nanoparticules, fait l’objet d’alertes scientifiques depuis plusieurs années, notamment pour son potentiel risque cancérigène. Les associations spécialisées se félicitent de cette avancée majeure, mais militent pour que cette prohibition soit étendue à tous les produits, y compris les médicaments.
Des agences de publicité et de communication commencent à renoncer au marché de l’industrie pétrogazière
Une vingtaine d’organisations ont lancé le 4 octobre 2021 une initiative citoyenne européenne visant à interdire la publicité et les parrainages en faveur des combustibles fossiles sur le territoire de l’Union (IE n° 352). En effet, une question se pose : pourquoi promouvoir des produits et des services dont on souhaite, par ailleurs, voir la consommation sérieusement diminuer ? Elle se pose avec d’autant plus Continue reading →
Pour le cabinet d’avocats ClientEarth, intégrer le gaz naturel à la taxonomie verte de l’Union violerait ses propres règles en faveur du climat
La Commission européenne devrait prendre une décision dans les prochains mois à propos de la taxonomie de la finance durable. Parmi les sujets brûlants, il en est un qui alimente particulièrement les discussions et les négociations entre les États. Faut-il classer le nucléaire et le gaz naturel dans les industries susceptibles de participer à la transition écologique ? Les pays de l’Union sont divisés et négocient Continue reading →
Percée majeure contre le paludisme : l’OMS soutient le déploiement à large échelle du vaccin antipaludique de GSK
Malgré les progrès observés depuis le début du siècle, le paludisme provoquerait encore le décès de 400 000 personnes dans le monde, dont au moins les deux tiers en Afrique. Pour la première fois, le 6 octobre 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a approuvé et recommandé l’utilisation généralisée d’un vaccin antipaludique chez les enfants, le RTS,S/AS01 (RTS,S) développé par Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux et climat, des entreprises prennent des mesures pour mieux intégrer leurs chaînes d’approvisionnement
Le 5 mai dernier, les actionnaires d’Unilever ont voté à plus de 99 % en faveur de l’objectif de la compagnie d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2039. Cet engagement était assorti d’un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié l’impact des produits commercialisés par le groupe d’ici 2030 en matière de GES, tout en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement. Le plan d’action Continue reading →
Les syndicats internationaux invitent les gérants de fonds à améliorer leur engagement dans le domaine des droits fondamentaux du travail
Le CWC (Global Unions Committee on Workers’ Capital) est une initiative conjointe entre la Confédération syndicale internationale (CSI), des fédérations syndicales internationales et la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC). Le CWC s’est notamment donné pour mission de mettre en contact des militants syndicaux et des administrateurs de caisses de retraite pour promouvoir le Continue reading →
Le gouvernement indonésien déclaré responsable de la mauvaise qualité de l’air de Jakarta par un juge de la capitale
Jakarta est régulièrement classée parmi les villes les plus polluées au monde. Les experts estiment que la mauvaise qualité de l’air provoque 5,5 millions de cas de maladie chaque année et génère 6 800 milliards de roupies (410 millions d’euros) en coûts de santé. Dans une décision rendue le 16 septembre 2021, le tribunal du district central de Jakarta a déclaré Continue reading →
Les laboratoires pharmaceutiques ne répondent pas aux besoins des pays en développement en vaccins contre la COVID-19
Une entreprise peut-elle mener une politique responsable sans s’interroger sur la répartition de la valeur qu’elle crée ? C’est, sans doute, de plus en plus difficile. Mais, lorsqu’il s’agit de biens et services essentiels relatifs à la santé, comme les vaccins contre la COVID-19, cette question devient incontournable. Dans un rapport publié le 21 septembre 2021, l’association Amnesty International accuse six laboratoires Continue reading →
L’Afrique du Sud semble vouloir passer à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le changement climatique
Avec environ 1,3 % des rejets mondiaux de gaz à effet de serre, l’Afrique du Sud est le douzième émetteur mondial. Aussi, les efforts produits par le pays en matière de lutte contre le changement climatique doivent-ils être considérés avec intérêt. Le 27 septembre 2021, l’Afrique du Sud a publié sa contribution déterminée à l’échelle nationale pour le climat (Nationally Determined Contributions – NDC) dans le cadre Continue reading →
La Chine renonce au financement des projets charbonniers à l’étranger, une nouvelle saluée par la communauté internationale
Peu à peu, les banques et les compagnies d’assurance occidentales (surtout européennes) se retirent du charbon. Cela enchérit le financement des différentes étapes de son exploitation au bénéfice, notamment, des énergies propres. Les pays asiatiques, en particulier la Chine, sont encore en retrait de ce mouvement et exportent leurs technologies dans les pays en développement. Premier émetteur mondial de gaz à effet Continue reading →
C’est chaud
À moins d’un mois des négociations sur le climat de la COP26 qui se dérouleront du 1er au 12 novembre à Glasgow, il n’est pas étonnant que la question climatique domine les débats. Si l’on enregistre quelques signes encourageants (IE n° 351), le retard sur un calendrier qui serait à la hauteur de l’enjeu est encore considérable. Sans préjuger des résultats de la conférence, il est probable qu’elle produira son lot Continue reading →