Le 17 avril, l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision par laquelle elle sanctionnait respectivement les sociétés Eiffage Construction Roussillon et Vilmor Construction à 960 000 et 5 000 euros d’amende pour avoir faussé la concurrence dans le cadre d’un appel d’offres pour la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan. Les faits reprochés auraient pris la forme d’un échange d’informations entre les deux entreprises visant à rendre la proposition d’Eiffage Construction Roussillon Continue reading →
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Blanchiment : Sherpa demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas
Afin de déclencher l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas, l’association française Sherpa, dont l’objet est de “ protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques ”, a adressé au procureur général de Monaco une lettre dans laquelle elle porte à sa connaissance une “ affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Wealth Management à Monaco [qui regroupe l’activité banque privée du groupe, NDLR] ”. Continue reading →
Droits sociaux : l’AFL-CIO critique l’efficacité des audits sociaux
Initiés au milieu des années 90, les audits sociaux commandités par les donneurs d’ordre chez leurs sous-traitants ont été très tôt critiqués par les ONG et les syndicats : audits payés par les commanditaires ou les sous-traitants (certaines sociétés pouvant même avoir pour client une seule société commanditaire), interventions annoncées à l’avance (permettant à la direction des sociétés auditées d’avertir les ouvriers des conséquences négatives que pourrait avoir sur leur emploi un avis défavorable et de “ préparer ” l’audit), Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement : un premier guide identifie les risques sociétaux
Créé en 2006, le Supply Chain Risk Leadership Council (SCRLC), une organisation basée en Californie qui réunit des entreprises, des universités et des instances gouvernementales et vise à développer de bonnes pratiques en matière de gestion des risques rattachés à la chaîne d’approvisionnement, vient de publier son premier rapport destiné à identifier les risques émergents liés aux chaînes d’approvisionnement.
http://www.scrlc.com/articles/Emerging_Risks_2013_feb_v10.pdf
Accor : les actionnaires minoritaires ont-ils encore un pouvoir ?
L’éviction du président-directeur général d’Accor, Denis Hennequin, deux jours avant l’assemblée générale de la société – qui s’est déroulée le 25 avril – a concentré l’essentiel des questions des actionnaires. Dans les faits, les interventions se sont articulées autour de trois interrogations en lien avec la gouvernance : qu’est-ce qui justifie une décision aussi subite (désaccord soudain entre le président et les actionnaires de référence, changement de stratégie non avoué, performances décevantes ?) ? Comment justifier auprès des Continue reading →
Rémunérations des dirigeants : de timides avancées
A la suite de la fronde observée lors des assemblées générales des actionnaires en 2012 – les rémunérations de certains dirigeants ayant été jugées excessives en cette période de crise et de contraction du pouvoir d’achat –, des observateurs, comme le Financial Times, constatent cette année une anticipation de la part des grandes entreprises pour modérer, voire réduire, les rémunérations accordées à leurs dirigeants. Le quotidien britannique mentionne notamment les noms de Banco Santander, Deutsche Bank, UBS, Raiffeisen Bank International Continue reading →
France : les lanceurs d’alerte en matière de santé et d’environnement vont être protégés
La France s’est dotée, le 16 avril dernier, d’une loi visant à garantir l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement, et à protéger les lanceurs d’alerte. La loi instaure notamment une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement et apporte des garanties au salarié qui doit avertir “ immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ”.
Etats-Unis : la Cour suprême refuse de se substituer au droit nigérian
La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Changements climatiques : l’Europe abandonne des positions
Le 16 avril, le Parlement européen a rejeté à une courte majorité la proposition de la Commission de geler 10 % environ des quotas d’émission qui seront mis en vente sur la période 2013-2020. Réaction immédiate des marchés, le prix de la tonne de CO2 a chuté à 2,63 euros, le plus bas niveau jamais atteint. En d’autres termes, il devient plus intéressant pour les “ mauvais élèves ” d’acheter des quotas que d’investir afin de réduire leurs rejets de CO2, tandis que les “ bons élèves ” sont de moins en moins récompensés de leurs efforts. Continue reading →
Efficacité
La RSE est-elle un facteur de compétitivité ? Cette question, qui traverse son histoire, prend tout son essor dans le contexte de l’actuelle situation économique nationale. Certes, on observe ici ou là que l’implantation de pratiques de RSE peut améliorer la cohésion interne de l’entreprise, stabiliser son personnel, renforcer la connaissance de son fonctionnement global et sa cohérence, diminuer la consommation de matières ou optimiser la logistique, ouvrir l’entreprise à de nouvelles activités… Mais cela ne consiste-t-il pas au fond Continue reading →
Conflits d’intérêts : les actionnaires veulent la transparence des dépenses politiques des entreprises
Aux Etats-Unis, un tiers des projets de résolution déposés en vue des assemblées générales d’entreprises recensés à ce jour par Proxypreview réclament une plus grande clarté dans les dépenses de nature politique réalisées (voir Impact Entreprises n° 168). Cette vive préoccupation résulte sans doute de l’importante augmentation enregistrée dans les dépenses lors des élections de 2012 (plus 15 % par rapport à celles de 2008 et plus du double de celles de 2004). Elle rejoint aussi l’attention accordée aux questions sociales et environnementales, Continue reading →
Le FIR adopte une structure de gouvernance plus simple et plus dynamique
A l’issue de son assemblée générale du 9 avril 2013, le FIR (Forum pour l’investissement responsable, une association multipartite créée en 2001 et dont l’objet est de promouvoir l’investissement socialement responsable) s’est doté de nouveaux statuts et d’un nouveau mode de gouvernance. L’organe de gouvernance pivot sera désormais le conseil d’administration, composé de douze membres au plus, répartis en cinq collèges (trois membres pour les investisseurs institutionnels, trois pour les gestionnaires d’actifs, Continue reading →
Responsabilité : remise en question de la politique de RSE de l’industrie pétrolière au Nigeria
Au cours d’une intervention sur un media interactif, Godwin Ojo, le nouveau directeur de l’association écologiste nigériane Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria a demandé aux compagnies pétrolières opérant au Nigeria de mettre un terme à leurs politiques de responsabilité sociale et environnementale. Il estime en effet que les actions engagées dans ce cadre induisent l’opinion en erreur en occultant les considérables dégâts environnementaux et sociaux occasionnés par l’exploitation pétrolière dans le delta du Niger, Continue reading →
Accès aux biens et services : l’Afrique du Sud lance le traitement contre le sida le moins cher du monde
En mars 2001, 39 entreprises pharmaceutiques mondiales avaient intenté une action judiciaire contre l’Etat sud-africain en raison de sa loi permettant l’importation parallèle de médicaments et l’achat de produits génériques visant à faciliter l’accès des plus pauvres aux soins (le coût d’un traitement par trithérapie était alors estimé à 20 000-30 000 euros par patient). Devant la levée de boucliers que cette décision avait suscitée, les laboratoires avaient abandonné leur plainte en avril 2001. Douze ans plus tard, le 8 avril 2013, l’Afrique du Sud Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux : Zara à nouveau accusé d’esclavage en Amérique latine
La chaîne de vêtements Zara fait l’objet d’une enquête de la part des autorités argentines à propos d’un recours à des ateliers clandestins. La situation a été révélée par la fondation La Alameda, qui lutte contre l’esclavage moderne et le travail des enfants. Les premiers éléments de l’enquête ont mis en évidence que des travailleurs d’origine bolivienne en situation irrégulière travaillaient jusqu’à seize heures par jour, sans pause, du lundi au samedi, dans des ateliers insalubres, peu éclairés et non ventilés. Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement : Unilever améliore son taux d’approvisionnement durable
A quelques jours de la publication de son rapport de développement durable annuel, la société Unilever a annoncé que 36 % de ses approvisionnements d’origine agricole ou forestière étaient produits de façon durable à fin 2012 (contre 24 % en 2011), et ce malgré une progression de ses ventes de près de 10 %. L’entreprise est ainsi en avance sur la feuille de route qu’elle s’est imposée en 2010 dans le cadre de son plan “ Unilever Sustainable Living Plan ” et qui prévoit que la totalité de ses matières premières agricoles soit produite de façon durable d’ici à 2020.
Efficacité énergétique : Sanofi et Schneider Electric concluent un accord mondial
Les sociétés Schneider Electric et Sanofi ont annoncé un accord de coopération pour une durée de trois ans, accord par lequel Schneider Electric apportera son expertise pour optimiser la performance énergétique des sites industriels du laboratoire pharmaceutique dans quarante pays.
Biodiversité : l’indonésien APP défend sa nouvelle politique d’approvisionnement en fibre de bois
Après plusieurs années de campagnes d’interpellation lancées par des associations écologistes, la société Asia Pulp & Paper (APP) a annoncé en février qu’à partir de 2015, elle n’utiliserait plus que des fibres provenant d’arbres issus de plantations (voir Impact Entreprises n° 165 et n° 168). Mais, en mars, des ONG locales se sont plaintes auprès de la société du fait que deux de ses sous-traitants continuaient à procéder à des coupes claires de forêts dans la province indonésienne du Kalimantan occidental. Sa nouvelle politique Continue reading →
Le marché français de l’ISR a-t-il atteint son rythme de croisière ?
La société Novethic a publié son analyse annuelle du marché français de l’ISR. En 2012, celui-ci atteint un encours géré de 149 milliards d’euros, soit une augmentation de 29 % par rapport à 2011, dont 62 % proviennent de la gestion dédiée détenue par les investisseurs institutionnels. Du coup, la part des encours détenus par les investisseurs particuliers (gestion collective et épargne salariale) se contracte encore pour atteindre 28 % de l’ensemble, et ce en dépit d’un bon score de l’épargne salariale qui progresse de 30 %. Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux : les syndicats s’élèvent contre la situation syndicale en Colombie
Chaque année, près de la moitié des syndicalistes assassinés dans le monde sont tués en Colombie. Début avril, un groupe paramilitaire a publié une liste de personnes à assassiner, dont des dirigeants syndicaux et des représentants d’associations de défense des droits humains. Devant cette nouvelle détérioration du climat social, les organisations appellent le président Juan Manuel Santos à prendre enfin des mesures pour mettre un terme à l’impunité des responsables de ces assassinats. Ce contexte expose aussi gravement la réputation des entreprises : Continue reading →