La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell a annoncé le 7 janvier qu’elle était parvenue à un accord dans le différend qui l’oppose à 15 600 pêcheurs et fermiers nigérians de la communauté Bodo. En juin 2014, les plaignants avaient intenté une action devant la justice londonienne pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et […]
Le 23 novembre 2023, la Haute Cour du Royaume-Uni a statué que 13 000 pêcheurs et agriculteurs nigérians des communautés Ogale et Bille pouvaient intenter une action en justice contre Shell pour pollution pétrolière. Le juge a estimé que l’on pouvait affirmer que la pollution avait fondamentalement violé le droit
Le 29 janvier 2021, la Cour d’appel de La Haye a jugé la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie). […]
Il aura fallu 13 ans de procédures pour que des paysans nigérians obtiennent gain de cause auprès de la justice néerlandaise pour la pollution causée à leurs terres par la compagnie anglo-néerlandaise Shell entre 2003 et 2004 (IE n° 338). Cette décision est loin d’être anodine puisque c’est la première fois que l’entreprise est condamnée dans l’un de […]
Au Nigeria, la compagnie Shell est essentiellement critiquée pour son implication dans la gigantesque pollution du delta du Niger et pour sa collusion avec le pouvoir, ainsi qu’avec certaines personnalités peu fréquentables, ce qui génère des soupçons de corruption. La société est moins attaquée sur le plan social, les salariés de l’entreprise bénéficiant, pour la […]
Plus de vingt ans après les exactions commises par l’armée nigériane en pays ogoni (Nigeria), l’association Amnesty International rouvre le dossier de l’implication de la société anglo-néerlandaise dans les faits incriminés. Au début des années 90, une organisation, le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), avait été créée, notamment pour protester contre la pollution […]
En 2011, une étude réalisée sous l’égide des Nations unies dressait un état des lieux de la situation catastrophique du delta du Niger, une région du Nigeria où vivent quelque 30 millions de personnes et qui est polluée depuis des décennies par les hydrocarbures. Des associations, parmi lesquelles Amnesty International, dénoncent cette situation et demandent à […]
En novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres entendait la plainte déposée par plusieurs dizaines de milliers de paysans et pêcheurs nigérians des communautés Bille et Ogale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell pour des faits de pollution commis par sa filiale nigériane SPDCN et ayant lourdement affecté leurs terres durant […]
En mars dernier, la justice britannique a accepté que les plaintes déposées par plus de 40 000 fermiers et pêcheurs nigérians issus des communautés Bille et Ogale, représentés par le cabinet d’avocats Leigh Day, puissent être entendues par la Haute Cour de justice de Londres. Ces plaintes concernent des faits de pollution attribués à la filiale nigériane de […]
Plusieurs dizaines de milliers de fermiers et de pêcheurs des communautés Ogale et Bille de la région du delta du Niger (Nigeria) ont décidé, avec l’aide de l’avocat Leigh Day, de poursuivre en justice la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour des faits de pollution résultant de l’exploitation de champs pétroliers. En janvier 2015, 15 600 fermiers et pêcheurs de […]
Le 30 janvier 2013, la société pétrolière Shell avait comparu devant la cour du district de La Haye dans le cadre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution provoqués au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). La […]
Le delta du Niger (Nigeria) est une importante région pétrolifère connue depuis des décennies pour son impressionnant taux de pollution. Cette pollution est principalement provoquée par les fuites qui affectent les oléoducs (qui quadrillent la région sur plusieurs milliers de kilomètres), fuites dues à la vétusté de certaines installations et à des actions de vandalisme. […]
Dans le delta du Niger (Nigeria), une nouvelle fuite importante d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc géré par la filiale de Shell au Nigeria pollue le fleuve, les plages et le bord de mer, détruisant les moyens de subsistance des populations locales (fermiers, pêcheurs…). Quelque 3 800 barils de pétrole auraient été déversés. De telles fuites se produisent […]
Un premier jugement a été rendu dans le cadre des phases préliminaires (pre-trial) du procès en cours entre la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell et 15 000 fermiers nigérians pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009. A l’issue du jugement, chacune des parties a exprimé sa satisfaction. Shell, […]
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants […]
Nous hésitons à adresser nos vœux, tant le contexte est préoccupant au plan international et semble inextricable, voire anxiogène, pour un très grand nombre de personnes. Pourtant, la pression sur les instances politiques et les acteurs économiques pour une meilleure prise en compte des facteurs sociétaux continue de s’accroître, y compris devant les tribunaux. Tout […]
Un premier bilan de l’année 2012 met en évidence le décalage existant entre les attentes suscitées par l’urgence de certaines situations et les initiatives adoptées pour y remédier. Les conclusions de la conférence de Doha sur les changements climatiques ont malheureusement conforté cette sensation. Pourtant, des initiatives existent. Ainsi l’année 2012 a-t-elle vu l’approbation, le […]