L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil
L’assemblée générale de TotalEnergies se déroulera le 26 mai 2023. Elle est très attendue. Plusieurs organisations ont appelé à empêcher la tenue de la réunion. L’année dernière, les portes d’entrée principales de l’assemblée avaient été bloquées par des activistes, empêchant les actionnaires de pénétrer dans la salle. Elle a cependant eu lieu… dans l’intimité, avec 10 minutes de […]
Le 2 novembre 2022, l’association Greenpeace France a publié une étude dans laquelle elle affirme que les rejets de GES du groupe TotalEnergies seraient près de quatre fois plus élevés que ce qu’il déclare. Pour appuyer ses dires, l’ONG a fait appel au bureau de conseil Factor-X. Dans son communiqué de presse, Greenpeace ajoute qu’au regard de […]
Le 24 août 2022, un panel de trois arbitres a alloué à la société pétrolière britannique Rockhopper Exploration plc plus de 190 millions d’euros de compensation en vertu du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) à la suite du refus du gouvernement italien de lui accorder une concession pétrolière offshore. Cette décision, qui met […]
Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été
Cela fait des décennies que les compagnies pétrolières s’engagent à éliminer le brûlage de routine de leurs installations. Ces actions consistent à brûler le gaz naturel associé au pétrole extrait. Des progrès ont été faits pour diminuer ces opérations, mais elles sont loin d’être généralisées sur l’ensemble de la planète. Ces torchères représentent un gâchis […]
Les actions juridiques à l’encontre des compagnies pétrolières se multiplient en Europe, aux États-Unis, en Australie, en Afrique du Sud, etc. Ainsi, l’organisation britannique ClientEarth a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle avait engagé une action juridique pour dénoncer la politique climatique de Shell, mais sous un angle qui ne semble pas avoir encore été […]
En date du 27 janvier 2022, le juge fédéral Rudolph Contreras (tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia) a invalidé une vente aux enchères majeure de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. La décision du tribunal dispose que le gouvernement n’a pas tenu compte des conséquences de cette vente sur le […]
La ville de New York a porté plainte le 22 avril contre Exxon Mobil Corp., Royal Dutch Shell Plc, BP Plc et l’American Petroleum Institute pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses et pour avoir « systématiquement et intentionnellement trompé » les New-Yorkais quant au rôle majeur joué par les combustibles fossiles dans le changement climatique. Dans […]
Le 5 avril, sept associations, parmi lesquelles Les Amis de la Terre Pays-Bas, Greenpeace Pays-Bas et Action Aid, ont soumis une citation à comparaître devant un tribunal de La Haye à l’encontre de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell. Le document déposé auprès du tribunal mentionne que 17 379 personnes se sont jointes à la plainte à titre individuel. Les […]
Jusqu’ici, les actions juridiques menées pour démontrer la responsabilité de certaines entreprises (principalement des sociétés pétrolières) dans le dérèglement climatique se sont conclues par un rejet de la part des tribunaux, ceux-ci estimant que la lutte contre le changement climatique est un problème mondial qui implique de nombreux gouvernements. Une décision du tribunal pour la […]
Les plaintes contre les Etats et les entreprises pétrolières pour inaction sur la question climatique ou contribution au dérèglement climatique se multiplient dans le monde. En France, le 23 janvier, Grande-Synthe (Nord) a été la première ville à déposer un recours contre l’Etat français pour « non-respect de ses engagements climatiques ». De l’autre côté de la Manche, […]
En 2016, Maura Healey, procureure générale du Massachusetts, a ouvert une enquête en adressant à la société ExxonMobil une demande d’investigation civile au sujet de possibles violations de la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts découlant de la commercialisation d’énergie et d’autres produits dérivés de combustibles fossiles et de la vente de titres […]
La procureure générale de l’Etat de New York a annoncé le 24 octobre le déclenchement d’une action en justice contre la compagnie pétrolière ExxonMobil. La plainte s’appuie sur le fait que la société a induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique et que l’ancien président, Rex Tillerson, […]
L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de […]
Ces derniers temps, les « plaintes climatiques » déposées par des collectivités américaines contre des compagnies pétrolières se sont multipliées. C’est le cas de la ville de New York qui a saisi la justice, le 9 janvier, contre plusieurs sociétés pour leur contribution au dérèglement climatique (voir IE). Mais s’alignant sur la position adoptée dans un cas similaire le […]
En novembre dernier, le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell a annoncé son intention de réduire de 50 % son empreinte carbone d’ici à 2050. Cet objectif comprend ses propres émissions et celles résultant de l’utilisation de ses produits. Mais pour Follow This, un mouvement d’actionnaires initié aux Pays-Bas, cet objectif est insuffisant au vu des exigences requises pour […]
A ce jour, huit villes et comtés californiens, ainsi que la ville de New York, ont assigné en justice plusieurs compagnies pétrolières, dont ExxonMobil, notamment pour avoir nié les conclusions scientifiques sur les changements climatiques tout en sachant que l’usage des énergies fossiles comportait des risques sérieux pour la planète. Par ailleurs, les procureurs généraux des […]
La Colombie, dont le couvert forestier dépasse la superficie de la France, s’est engagée à atteindre un niveau net de déforestation nul d’ici à 2020 et à mettre un terme à la perte de toute forêt naturelle d’ici à 2030. Or, entre 2015 et 2016, la déforestation a progressé de 44 % et de 23 % dans […]
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères […]