Pour la société civile, la France vide de sa substance la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance

L’une des ambitions des supporters de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 est que celle-ci soit étendue à l’ensemble des pays européens. Cette extension est d’autant plus attendue qu’elle pourrait, en partie, écarter une objection souvent émise par les opposants à cette loi, à savoir qu’elle introduit une distorsion […]

La Commission européenne soumet sa directive sur le devoir de vigilance. Au Canada, l’opposition fait une proposition sur cette question

Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les

L’Europe avance (lentement) vers une directive sur le devoir de vigilance

Le 10 mars, le Parlement européen a adopté à une très large majorité (504 voix pour, 79 votes contre, 112 abstentions) une résolution comportant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Les organisations européennes représentatives de la société civile prennent acte des avancées contenues dans le rapport, mais insistent pour que […]

Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1

Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de […]

Deux actualités

La directive européenne sur le devoir de vigilance a été formellement adoptée le 24 mai 2024. Malgré ses imperfections, il s’agit d’une avancée historique qui consacre des décennies de plaidoyer de la part des ONG et des syndicats. Mais la tâche n’est pas terminée, car en matière de RSE, « il n’y a pas de ligne d’arrivée », pour […]

Avancer dans la douleur

Il n’est pas inutile de remarquer que la réglementation concernant le respect de la nature et des personnes se renforce, et ce, malgré un goût d’inachevé et le constat que cela ne va pas assez vite face à l’accélération des urgences. En France, le décret sur l’agrivoltaïsme a été signé. À l’échelle

Rappels, lenteurs et développements

Malgré les promesses formulées depuis de nombreuses décennies par les entreprises et les États, un rapport de l’Agence internationale de l’énergie publié le 13 mars a averti que les émissions de méthane restaient à des niveaux records. La lettre Impact Entreprises montre aussi que la sobriété semble n’être encore

Défaite

Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes

Évaluations : droits humains, Union européenne

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. […]

Garder l’espoir

L’heure n’est pas aux réjouissances. Nos sociétés sont de plus en plus fragmentées et polarisées. Au terrible conflit qui perdure sur le sol européen, il faut ajouter les autres combats meurtriers qui ravagent de nombreuses régions du monde et que les médias oublient petit à petit, et les multiples atteintes à la démocratie. D’autres indicateurs […]

La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie

Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a […]

Un reportage sur les conditions de travail chez les sous-traitants de la marque SheIn alimente le plaidoyer pour des salaires décents à l’échelle mondiale

Dans son documentaire Untold: Inside the Shein Machine diffusé le 17 octobre 2022, la chaîne britannique Channel 4 a révélé que, dans certaines usines chinoises de la chaîne d’approvisionnement de la marque de mode Shein, les ouvriers gagnent au maximum l’équivalent de 500 livres par mois (574 euros) pour produire 500 vêtements par jour. D’autres, qui n’ont pas de salaire de […]

Responsabilité des entreprises donneuses d’ordres : la Commission européenne tergiverse, le gouvernement néerlandais veut aller de l’avant

Il est désormais très largement reconnu que la responsabilité sociétale des compagnies s’étend à leur chaîne d’approvisionnement. Il est aussi de plus en plus admis que si les initiatives volontaires permettent de relever le niveau d’exigence, elles sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales militent en faveur d’un cadre législatif […]

Paliers

Les initiatives pour dynamiser la responsabilité sociétale des entreprises se poursuivent. Celles qui se rapportent au renforcement de l’égalité des chances sont parmi les plus foisonnantes. Mais les études sur le sujet montrent l’étendue du chemin qui reste à parcourir, notamment en ce qui concerne les effets indirects, que ce soit au sein des chaînes […]

Optimiste !

Alors que Donald Trump continue à alimenter la polémique à grand renfort de tweets, une partie du monde accentue son désir de transformation de l’économie pour que celle-ci bénéficie davantage à la collectivité. Comme une contre-provocation, la Californie vient ainsi d’annoncer sa volonté de parvenir à 100 % d’électricité renouvelable d’ici à 2045. L’Arabie saoudite elle-même […]