Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits
L’une des ambitions des supporters de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 est que celle-ci soit étendue à l’ensemble des pays européens. Cette extension est d’autant plus attendue qu’elle pourrait, en partie, écarter une objection souvent émise par les opposants à cette loi, à savoir qu’elle introduit une distorsion […]
Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les
Le 10 mars, le Parlement européen a adopté à une très large majorité (504 voix pour, 79 votes contre, 112 abstentions) une résolution comportant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Les organisations européennes représentatives de la société civile prennent acte des avancées contenues dans le rapport, mais insistent pour que […]
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. […]
Il est désormais très largement reconnu que la responsabilité sociétale des compagnies s’étend à leur chaîne d’approvisionnement. Il est aussi de plus en plus admis que si les initiatives volontaires permettent de relever le niveau d’exigence, elles sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales militent en faveur d’un cadre législatif […]
Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de […]
La lettre Impact Entreprises est structurée en quatre chapitres. La partie consacrée aux différents contextes doit interroger sur la place de l’entreprise dans son milieu, même si parfois, les enjeux semblent insurmontables : les conflits, la fragmentation de la société, les mouvements migratoires mondiaux, le
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été formellement adoptée le 24 mai 2024. Malgré ses imperfections, il s’agit d’une avancée historique qui consacre des décennies de plaidoyer de la part des ONG et des syndicats. Mais la tâche n’est pas terminée, car en matière de RSE, « il n’y a pas de ligne d’arrivée », pour […]
Il n’est pas inutile de remarquer que la réglementation concernant le respect de la nature et des personnes se renforce, et ce, malgré un goût d’inachevé et le constat que cela ne va pas assez vite face à l’accélération des urgences. En France, le décret sur l’agrivoltaïsme a été signé. À l’échelle
Malgré les promesses formulées depuis de nombreuses décennies par les entreprises et les États, un rapport de l’Agence internationale de l’énergie publié le 13 mars a averti que les émissions de méthane restaient à des niveaux records. La lettre Impact Entreprises montre aussi que la sobriété semble n’être encore
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes
L’heure n’est pas aux réjouissances. Nos sociétés sont de plus en plus fragmentées et polarisées. Au terrible conflit qui perdure sur le sol européen, il faut ajouter les autres combats meurtriers qui ravagent de nombreuses régions du monde et que les médias oublient petit à petit, et les multiples atteintes à la démocratie. D’autres indicateurs […]
Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a […]
Dans son documentaire Untold: Inside the Shein Machine diffusé le 17 octobre 2022, la chaîne britannique Channel 4 a révélé que, dans certaines usines chinoises de la chaîne d’approvisionnement de la marque de mode Shein, les ouvriers gagnent au maximum l’équivalent de 500 livres par mois (574 euros) pour produire 500 vêtements par jour. D’autres, qui n’ont pas de salaire de […]
En 2017, on estimait que 884 affaires juridiques liées au changement climatique avaient été déposées dans vingt-quatre pays. Fin 2020, on en recensait au moins 1 550 dans trente-huit pays. À ce jour, 1 899 affaires climatiques sont en cours ou ont été résolues, selon la base de données Climate Change Laws of
Les initiatives pour dynamiser la responsabilité sociétale des entreprises se poursuivent. Celles qui se rapportent au renforcement de l’égalité des chances sont parmi les plus foisonnantes. Mais les études sur le sujet montrent l’étendue du chemin qui reste à parcourir, notamment en ce qui concerne les effets indirects, que ce soit au sein des chaînes […]
Alors que Donald Trump continue à alimenter la polémique à grand renfort de tweets, une partie du monde accentue son désir de transformation de l’économie pour que celle-ci bénéficie davantage à la collectivité. Comme une contre-provocation, la Californie vient ainsi d’annoncer sa volonté de parvenir à 100 % d’électricité renouvelable d’ici à 2045. L’Arabie saoudite elle-même […]