Au Brésil, les acteurs de la société civile dénoncent une loi qualifiée de plus grand revers environnemental de ces 40 dernières années

Malgré les promesses du président Lula, la législation brésilienne visant à protéger les forêts du pays s’affaiblit. Toujours bloqué au Sénat, le projet de loi PL 510/2021, par exemple, vise à assouplir les règles de régularisation foncière et à accorder une amnistie à ceux qui auraient irrégulièrement accaparé des terres avant 2014. Le 17 juillet 2025, la Chambre des députés a approuvé un autre projet de loi (2159/2021) qui établit les règles générales d’octroi de licences environnementales. Il a été approuvé par le président le 8 août, mais celui-ci a annulé ou modifié 63 de ses 398 articles.

Cette loi est très décriée, tant par les associations écologistes que par les défenseurs des droits des communautés, les partisans des pratiques de développement durable – y compris dans le monde des entreprises et de la finance – et par certains membres du gouvernement. Pour ces organisations et personnalités, elle constitue l’un des plus grands revers environnementaux depuis le retour du Brésil à la démocratie. Un fâcheux recul alors que le Brésil organisera, en novembre prochain à Belém, la COP30 sur le climat.

La loi assouplit le régime des licences environnementales. Elle autorise l’octroi de licences par les promoteurs à eux-mêmes, des études d’impact simplifiées pour les projets considérés comme stratégiques par le Conseil du gouvernement, notamment en Amazonie, et l’instauration d’une licence par adhésion et engagement (licenciamento ambiental por adesão e compromisso, LAC). Dans ce dernier cas, le maître d’ouvrage n’aurait pas besoin de soumettre ni de réaliser d’études d’impact environnemental. Actuellement, seules les petites entreprises à faible potentiel polluant peuvent utiliser ce type de licence. La loi l’étendrait aux entreprises de taille moyenne ayant un potentiel de pollution moyen. Le porteur de projet devrait simplement soumettre un rapport donnant les caractéristiques du projet, telles que son emplacement, ses dimensions et l’activité prévue. Cette dernière disposition fait toutefois partie de celles qui ont fait l’objet d’un veto de la part de Lula.

La loi prévoit également d’exempter de permis environnemental la culture d’espèces agricoles temporaires, semi-pérennes ou pérennes, l’élevage semi-intensif et extensif, l’élevage intensif à petite échelle, la recherche agricole sans risque biologique. Les agriculteurs et les éleveurs devront seulement remplir un formulaire d’auto-déclaration indiquant que l’activité ne présente pas de risques environnementaux et le soumettre aux agences environnementales locales.

Le texte modifie aussi les pouvoirs des agences de protection de l’environnement, du patrimoine, des communautés autochtones et des quilombolas (descendants d’esclaves noirs africains qui ont fui le travail forcé pour former des villages en pleine nature). Seules les terres autochtones ou occupées par des quilombolas déjà délimitées seraient ainsi soumises à la protection de ces agences fédérales compétentes. La Fondation nationale des peuples autochtones (Funai), l’Institut du patrimoine historique et artistique national (Iphan) et l’Institut Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité (ICMBio) ne seraient ainsi consultés lors du processus d’autorisation environnementale d’un projet affectant les terres de ces populations que si ces terres ont déjà été officiellement reconnues. Si elles sont en cours d’homologation, ces organismes seraient exclus du processus. Ces points ont également été rejetés par le président Lula. À ce jour, 114 terres appartenant à des indigènes ou à des quilombolas n’ont pas encore été approuvées.

Le Congrès, largement contrôlé par l’opposition, peut cependant ne pas retenir les vetos présidentiels, ce qu’il a déjà fait dans le passé. Les associations écologistes ont dès à présent prévenu qu’à l’approche de la COP30, elles procéderont à un examen détaillé des dispositions (abandonnées ou restantes) et qu’elles continueront à mobiliser la société civile pour s’assurer que le Congrès maintienne les vetos. Certaines ont ajouté que si ce projet devenait loi, elles n’hésiteraient pas à attaquer la crédibilité du Brésil sur la scène internationale.