Les eaux internationales, c’est-à-dire celles qui ne relèvent pas de juridictions nationales, représentent environ 60 % de la surface de l’océan mondial et occupent la moitié de la surface terrestre. Elles sont très convoitées, car elles regorgent de ressources, et ce, malgré la chute vertigineuse de la biodiversité marine résultant des pollutions (plastiques, hydrocarbures, etc.) et de la surpêche. Dans son rapport 2024 sur la situation mondiale des pêches et de l’aquaculture, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que 37,7 % des stocks halieutiques étaient exploités de façon non durable en 2021, contre 10 % en 1974.
Le 19 juin 2023, après 18 années de pourparlers, 105 États ont officiellement signé l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (traité sur la haute mer). Cet accord ne couvrira pas toutes les situations. L’exploitation et l’exploration des ressources minérales des fonds marins, par exemple, sont réglementées par l’Autorité internationale des fonds marins.
Le 5 février 2025, la France a officiellement déposé aux Nations unies sa ratification du traité. C’est le 17e pays à le faire. Mais pour entrer en vigueur, le traité doit recueillir 60 ratifications, adhésions, acceptations ou approbations. C’est seulement à partir du 120e jour suivant cette entrée en vigueur que pourront commencer à se réunir les parties afin de travailler sur la mise en place des mesures prévues par le texte. Le Secrétaire général de l’ONU, quant à lui, est tenu de convoquer la première réunion de la Conférence des Parties (COP) au plus tard un an après l’entrée en vigueur de celui-ci. L’approche de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC 3), qui se tiendra à Nice du 9 au 13 juin prochain, donnera peut-être un coup d’accélérateur au processus de ratification.
Pour mémoire, le traité vise : un partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques marines ; la reconnaissance d’un patrimoine commun de l’humanité ; l’internationalisation des décisions sur les études d’impact environnemental ; la création d’aires protégées marines ; la production de connaissances, d’innovations techniques et d’une compréhension scientifique ; la définition d’un cadre réglementaire.