Quand il s’agit de vendre des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes, ou à leurs droits et libertés, la prudence est de mise. L’abstention peut parfois s’imposer, y compris lorsque les destinataires sont des États. Plus largement, cette considération peut s’appliquer à l’apport de ressources financières à travers des opérations commerciales. Depuis l’ouverture des hostilités entre le Hamas et le Hezbollah, d’une part, et Israël, d’autre part, les critiques à l’égard de ce dernier se sont radicalisées.

Dans un communiqué du 18 octobre 2024, la Commission d’enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, a salué l’avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de Justice sur « les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ». Dans cet avis, la Cour a conclu que la présence continue d’Israël dans le territoire palestinien occupé était illégale.

Parallèlement à cela, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, a lancé un appel à contribution sur « la manière dont le secteur privé est lié, investit et contribue à l’occupation illégale, à la ségrégation raciale et au régime d’apartheid d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, et à l’industrie militaro-sécuritaire qui les sous-tend ». La date limite pour les témoignages a été fixée au 30 novembre.

En dehors de ce cadre institutionnel, des groupes d’acteurs de la société civile agissent unilatéralement. Ainsi, le 17 octobre, des dockers ont empêché un camion en provenance de Macédoine du Nord, transportant des munitions à destination d’Israël, d’entrer dans le port du Pirée (Grèce). Le contenu devait être chargé sur un navire battant pavillon des îles Marshall. Piraeus Container Terminal (PCT), le terminal à conteneurs concerné, a indiqué ne pas avoir compétence sur les cargaisons, mais que cela était du ressort des autorités grecques.

De leur côté, le 10 octobre, plusieurs organisations de la société civile palestinienne et néerlandaise ont déposé un recours à l’encontre de l’État néerlandais pour « ne pas avoir empêché le génocide à Gaza » ainsi que d’autres violations israéliennes du droit international. Les principales demandes de la coalition auprès du tribunal civil néerlandais comprennent l’interdiction de l’exportation et du transit d’armes, de pièces d’armes et d’articles à double usage vers Israël, de même que l’interdiction de toute relation commerciale et tout investissement néerlandais contribuant à maintenir l’occupation et la colonisation illégales du territoire palestinien par Israël.