La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié, le 6 mars 2024, son règlement sur la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises (voir autre article dans cette lettre). Mais quelques heures à peine après cette annonce, une coalition de 10 États républicains a révélé le lancement d’une action en justice devant la cour d’appel fédérale américaine, visant à bloquer la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Ces États sont : l’Alabama, l’Alaska, la Caroline du Sud, la Géorgie, l’Indiana, le New Hampshire, l’Oklahoma, la Virginie occidentale, la Virginie et le Wyoming.

Les procureurs généraux des États ont fait valoir que la nouvelle règle outrepassait l’autorité de la SEC et qu’elle était illégale, et ont demandé au tribunal de l’annuler. Le procureur de l’Indiana a dit qu’elle faisait partie des « efforts de l’administration Biden pour militariser la Securities and Exchange Commission ». Pour lui, le règlement impose aux sociétés américaines des exigences onéreuses au service d’un programme climatique de la gauche radicale.

De son côté, la Chambre de commerce des États-Unis affirme que ce règlement reste complexe et qu’il aura probablement un impact significatif sur les entreprises et leurs investisseurs. L’organisation avait antérieurement placé le projet de la SEC sur une liste des « principaux objectifs réglementaires » qui « constituaient une menace significative pour la croissance économique et la compétitivité des États-Unis ». Quant à Patrick McHenry, élu républicain à la Chambre des représentants de Caroline du Nord et président de la commission des services financiers de ladite Chambre, il a déclaré que la commission tiendrait des auditions pour examiner l’impact du règlement sur les marchés des capitaux. Pour lui, cette décision est un programme politique partisan qui l’emporte sur la mission statutaire de la SEC.