L’Asie du Sud-Est se met en ordre de marche en matière de rapports de durabilité. L’IFRS a le vent en poupe

Le 16 septembre 2024, l’Institut des experts-comptables agréés de Hong Kong (HKICPA) a annoncé qu’il allait publier des propositions de normes liées à la durabilité et au climat pour les reportings des entreprises. Elles seront entièrement alignées sur celles émises par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la fondation IFRS. L’objectif de l’HKICPA est que ces normes entrent en vigueur à partir d’août 2025. L’IFRS a publié les premières normes générales de reporting sur la durabilité (IFRS S1) et sur le climat (IFRS S2) en juin 2023. La HKICPA a lancé une consultation publique qui se terminera le 27 octobre.

De son côté, le 24 septembre, la Malaisie a lancé son National Sustainability Reporting Framework (NSRF). La NSRF utilisera aussi les normes de l’ISSB comme référence pour les entreprises malaisiennes. Les émetteurs cotés sur le marché principal ayant une capitalisation boursière supérieure ou égale à 2 milliards de ringgits (434 millions d’euros) commenceront à avoir recours aux normes de l’ISSB en 2025. Pour les autres sociétés admises sur le marché principal, la date de début de publication est fixée en 2026. Les entreprises cotées sur le marché ACE (les firmes à fort potentiel de croissance) et les groupes non cotés dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 2 milliards de ringgits appliqueront ces règles à partir de 2027. L’ACSR (le comité consultatif à propos du reporting sur le développement durable) prévoit d’imposer une assurance raisonnable des informations publiées dès 2027.

Non loin de là, le régulateur du marché de la Bourse de Singapour (SGX RegCo) a annoncé, le 23 septembre 2024, des mises à jour de ses règles de reporting en matière de durabilité pour les sociétés cotées. À partir de 2026 (portant sur l’exercice 2025), les émetteurs devront publier un « rapport climatique » sur la base des normes IFRS pour les scopes 1 et 2 de leurs émissions de GES. Les exigences relatives aux rejets du scope 3 (chaîne de valeur, amont et aval) sont en cours de révision et ont été repoussées. Les autres éléments des rapports de durabilité devront également être divulgués selon le principe « se conformer ou expliquer ». Dès 2027, la publication de ces autres éléments deviendra obligatoire, et les grandes sociétés cotées devront rendre compte de leurs émissions de scope 3. Une assurance modérée sur les émissions de GES des scopes 1 et 2 devra être obtenue deux ans après la publication des premiers rapports.