La saison des assemblées générales a commencé. En France, au sein des firmes du CAC 40, Vinci a ouvert le bal le 9 avril 2024. Cet événement est largement considéré comme un moment important du dialogue entre la direction d’une société et ses actionnaires. La législation française autorise les actionnaires à poser des questions orales après les présentations. Mais elle donne également la possibilité d’interroger par écrit les entreprises en amont de leurs réunions annuelles, suivant des modalités bien précises. Le conseil d’administration ou de surveillance est tenu de répondre. Depuis quelques années, ces réponses sont le plus souvent disponibles sur le site internet des entreprises.
Le dépôt de projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées est aussi une possibilité offerte aux actionnaires et constitue une dimension importante de la démocratie actionnariale et du débat contradictoire. Mais en France, les conditions requises par le Code de commerce limitent cette possibilité. En effet, actuellement, la législation oblige les actionnaires à représenter au moins 0,5 % du capital social d’une société pour pouvoir inscrire un projet de résolution.
Le 12 mars 2024, le député Renaissance Alexandre Holroyd a déposé une proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Dominique Potier (député socialiste) a saisi cette opportunité pour inscrire des amendements dans le texte de cette proposition, dans le but de faciliter le dialogue et la démocratie actionnariale. Ces amendements abaissaient le seuil nécessaire pour déposer un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale des entreprises cotées dont le capital était supérieur à 1 milliard d’euros. Il ramenait ce seuil à 0,25 % du capital ou, s’il n’était pas atteint, donnait la possibilité à 150 actionnaires de requérir l’inscription d’un projet de résolution.
Ces amendements n’ont pas recueilli l’avis favorable du gouvernement et ont été rejetés. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a toutefois concédé qu’il fallait réviser le seuil actuel à la baisse, mais qu’il fallait aussi se donner le temps de la réflexion. Elle a proposé de « consulter rapidement, dans les mois qui viennent, les fédérations professionnelles et les fédérations des épargnants pour définir ensemble un nouveau point d’équilibre ».
Cette contrainte réglementaire n’empêche cependant pas les initiatives, même si elles demeurent rares. Ainsi, la société Phitrust a engagé un processus pour déposer un projet de résolution externe lors de la prochaine assemblée de TotalEnergies, qui se tiendra le 24 mai prochain. Ce projet vise à modifier la 4e résolution inscrite à l’ordre du jour de la société en supprimant la possibilité d’annuler les actions rachetées dans le cadre de l’autorisation de rachat accordée par les actionnaires dans cette 4e résolution. Cette initiative a lieu dans un contexte où un nombre croissant d’investisseurs estiment inopportun de réduire les capitaux propres, alors qu’ils sont indispensables pour accélérer les transitions. À travers sa campagne de questions écrites à l’occasion des assemblées générales du CAC 40, le Forum pour l’investissement responsable a d’ailleurs, pour la deuxième année consécutive, demandé aux sociétés de s’exprimer sur ce sujet.