La Californie a adopté le 11 septembre 2023 un projet de loi (SB 253) qui devrait contraindre les grandes entreprises exerçant leurs activités dans l’État à divulguer la quantité de dioxyde de carbone qu’elles rejettent. Ce vote intervient alors que la Security and Exchange Commission (SEC) traîne des pieds pour instaurer une obligation similaire au niveau fédéral.

Ce projet SB 253 exige que le California Air Resources Board élabore des règles d’ici 2025 pour les sociétés états-uniennes ayant une activité dans l’État et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 milliard de dollars. D’ici 2026, ces sociétés devront rendre publiques leurs émissions de gaz à effet de serre provenant de leurs opérations ainsi que de leur consommation d’électricité. Elles seront également tenues de divulguer les rejets générés par leurs chaînes d’approvisionnement et leurs clients d’ici 2027.

Cette dernière obligation est particulièrement importante, puisqu’elle forcera les firmes à concevoir des produits et des services moins polluants, et à encourager leurs fournisseurs à réduire leurs propres émissions. La Californie est la cinquième puissance mondiale en matière de produit intérieur brut, devant l’Inde, le Royaume-Uni et la France. Son influence sera donc significative au plan mondial.

Mais une partie du monde patronal est vent debout contre cette initiative – tout comme elle l’est à l’égard de celle de la SEC – surtout pour ce qui est de la divulgation des émissions relevant du scope 3. Elle pourrait user de tous les moyens juridiques à sa disposition pour faire échouer le projet. Toutes les entreprises n’étaient cependant pas hostiles à cette loi. Ainsi, dans une lettre adressée le 7 septembre au porteur du projet de loi, le sénateur Scott Wiener, Michael Foulkes, directeur d’Apple pour les affaires gouvernementales nationales et locales, apportait son soutien sans réserve au projet, y compris en ce qui concerne la divulgation des émissions portant sur le scope 3.